Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Lors de la réunion du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), des propositions de mise en œuvre sur la période 2014-2020 d'une assiette carbone et le rééquilibrage de la taxation essence-diesel ont fait l'objet de discussions. Ces propositions, élaborées par son Président, Christian de Perthuis, proposent un schéma d'ensemble, chiffrent un scénario de base et précisent les conditions requises pour piloter efficacement cette transition vers la fiscalité écologique. Or, le CFE n'a pu dégager de consensus sur les propositions présentées. Aucun texte définitif n'a donc été adopté par le CFE.
Voir C'est dans l'Air n° 168 p.4.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reunions-et-avis-du-comite-pour-la
http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2013/06/14/desaccords-autour-de-la-fiscalite-verte_3430268_823448.html (article du Monde du 14 juin 2013)

Mandatés en tant que personnalités qualifiées le 20 février 2013 par les Ministres de l'Economie/Finances, de l'Ecologie, du Commerce Extérieur et du Travail, Lydia Brovelli, Xavier Drago et Eric Molinié ont remis leur rapport sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Cette mission constituait l'un des engagements de la feuille de route du 20 septembre 2012 issue de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012. Le rapport formule 20 propositions pour renforcer la démarche RSE des entreprises, des organisations et des administrations publiques.
Voir C'est dans l'Air n° 161 pp.2 et 4.

http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-brovelli-drago.pdf

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié un rapport sur la réduction de la pollution de l'air provenant des grandes installations de combustion (GIC). Le rapport évalue le potentiel de réduction des émissions de NOx, de SO2 et des poussières pour l'année 2009. Il constitue une mise à jour d'une évaluation du potentiel de réduction des GIC, effectuée en 2008.

http://www.eea.europa.eu/publications/reducing-air-pollution-from-electricity

L'équipe internationale, Climate Action Tracker, dont la mission est de suivre et d'évaluer les engagements et actions de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) souscrits par les Etats (pays industrialisés, émergents et en développement) a publié une note de synthèse présentant une mise à jour de ses données. Dans l'hypothèse d'un scénario tendanciel des émissions de GES et sur la base des politiques climat mises en œuvre et/ou actuellement prévues, il y a 40% de chances que la hausse des températures moyennes mondiales dépasse 4°C d'ici 2100. Par contre, la mise en œuvre intégrale des engagements mènera la planète sur une trajectoire globale d'émissions de GES qui conduirait à une hausse de 3,3°C d'ici 2100.

http://www.climateactiontracker.org/
http://climateactiontracker.org/assets/publications/briefing_papers/2013-06-11_Climate_Action_Tracker_briefing_paper_Bonn.pdf 

L'Association internationale pour l'échange de quotas d'émission (IETA) a publié une note stratégique sous forme de guide à l'intention du secteur de l'aviation pour la mise en œuvre, par les compagnies aériennes, d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

http://www.ieta.org/an-airline-s-guide-to-climate-action-in-the-aviation-sector--june-2013
http://www.ieta.org/assets/Reports/ieta_joint_briefing_on_aviation_and_carbon_markets_june_20131.pdf 

Le Gouvernement britannique a formellement adopté un règlement (Regulations), en application de la loi sur les entreprises (2006), qui renforce les obligations imposées aux entreprises en matière de leur reporting social et environnemental (RSE). En particulier, le rapport du directeur des entreprises (cotées en bourse) doit préciser la quantité des émissions annuelles de gaz à effet de serre (en t CO2e) de celles-ci, ainsi que la méthodologie utilisée pour réaliser ces estimations.

https://www.gov.uk/government/news/better-and-simpler-company-reporting
http://www.legislation.gov.uk/ukdsi/2013/9780111540169/pdfs/ukdsi_9780111540169_en.pdf (voir la partie 7, pp.5-6)

Lors des négociations formelles climat dans le cadre de la CCNUCC (dites "intersessionnelles" [entre deux COP]) à Bonn, les travaux de l'organe subsidiaire pour la mise en œuvre (SBI) ont été suspendus faute d'accord sur son programme de travail de cette série de négociations, la 2e série de 2013. Malgré ce blocage, les deux autres groupes (Plate-forme de Durban [ADP] et organe subsidiaire de conseil scientifique et technologique [SBSTA]) poursuivent leurs travaux jusqu'à la clôture de la session, prévue le 14 juin.

https://unfccc.int/files/press/press_releases_advisories/application/pdf/20130611_sbi.pdf
http://www.iisd.ca/climate/sb38/ (couverture de la session par les services de veille de l'Institut International du Développement Durable, IISD)

UNFCCCPresident SBI

Le Président du SBI, Tomasz Chruszczow qui consultait avec des membres du Secrétariat de la CCNUCC.© IISD, 11/06/2013

Le Président du SBI, Tomasz Chruszczow qui consultait avec des membres du Secrétariat de la CCNUCC.© IISD, 11/06/2013

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié un rapport "Redessiner la carte énergie-climat" (Redrawing the Energy-Climate Map) qui présente un scénario 4-pour-2°C qui retient quatre politiques énergétiques en mesure de réaliser, sans coûts supplémentaires nets, d'importantes réductions d'émissions de CO2 d'ici 2020, en mettant en œuvre des technologies existantes déjà appliquées avec succès dans plusieurs pays.
NB : le rapport couvre uniquement les émissions de CO2 liées à la combustion de combustibles fossiles.

http://www.iea.org/newsroomandevents/pressreleases/2013/june/name,38773,en.html (communiqué)
http://www.worldenergyoutlook.org/media/weowebsite/2013/energyclimatemap/RedrawingEnergyClimateMap.pdf (rapport intégral)

Lors d'une réunion en Californie, le Président des Etats-Unis, Barack Obama et le Président de la Chine, Xi Jinping, ont convenu pour la 1ère fois de travailler ensemble pour éliminer progressivement les HFC dans le cadre d'une action plus globale en amont du futur accord multilatéral sur le climat qui doit être conclu en 2015. Les deux Chefs d'Etat sont parvenus à un accord de coopération par lequel les Etats-Unis et la Chine vont travailler ensemble, et avec d'autres pays, dans le cadre multilatéral, dont le Protocole de Montréal, afin d'éliminer progressivement la production et la consommation des HFC.

http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2013/06/08/united-states-and-china-agree-work-together-phase-down-hfcs  (déclaration de la Maison Blanche)
http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=45127&Cr=climate%20change&Cr1=#.UbbFnfFOLIX (réaction du PNUE)

En application du Plan d'urgence pour la qualité de l'air, adopté le 6 février 2013, l'arrêté du 15 mai 2013 établissant les conditions de "retrofit" des poids lourds, des autocars et autobus a été publié au JO. L'arrêté définit les conditions d'installation et de réception, sur les véhicules en service, des dispositifs de post-équipement visant à réduire les émissions de polluants (filtres à particules notamment).
Voir C'est dans l'Air n° 166 p.2.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130607&numTexte=23&pageDebut=09478&pageFin=09491

Publication par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), d'une étude analysant les éléments clés d'un nouvel accord multilatéral de lutte contre le changement climatique à conclure d'ici 2015 dans le cadre de la Convention Climat. L'étude s'appuie sur le rapport du PNUE publié le 21 novembre 2012 analysant l'écart entre la science et l'ambition (Emissions Gap Report 2012).
Voir C'est dans l'Air n° 163 p.4.

http://www.uneprisoe.org/News/All%20News%20Items.aspx?guid={3454E6FE-EB02-425D-B4EB-CFB05A008639} (annonce)
http://www.uneprisoe.org/upload/unep%20ris%C3%B8/pdf%20files/perspectives_2013_web.pdf (rapport intégral)

La Commission européenne a soumis au Comité Changement Climatique (CCC), créé par la directive "quotas" 2003/87/CE, une proposition de règlement fixant des limites maximales du recours, par les exploitants d'installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre, aux crédits internationaux (MDP, MOC) pour la 3e période d'échange (2013-2020). Après avis du CCC, la proposition sera soumise au Parlement européen et au Conseil qui disposent de trois mois pour l'examiner.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2013060501_en.htm

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport sur les enseignements tirés de la mise en œuvre, sur le terrain, de la législation de l'UE en matière de qualité de l'air dans les zones urbaines. Le rapport présente les résultats d'un projet pilote "Mise en œuvre de la législation "air", mené en collaboration avec 12 grandes villes européennes (dont Paris), la DG Environnement et l'AEE. L'objet du projet était d'identifier les raisons des nombreux dépassements des normes européennes de qualité de l'air dans les zones urbaines et de trouver des solutions. Le projet s'inscrit notamment dans la révision, en cours, de la politique de l'UE en matière de qualité de l'air. Le premier des cinq axes du projet était les inventaires d'émission de polluants au niveau local.

http://www.eea.europa.eu/publications/air-implementation-pilot-2013

Dans le cadre de la semaine verte à Bruxelles, le Commissaire européen à l'environnement, Janez Potočnik, a esquissé les grandes lignes de la révision de la politique de l'air de l'UE. Cette révision, en cours, doit déboucher sur un paquet politique qui sera présenté à l'automne 2013. Le contenu de son discours est similaire à celui prononcé le 8 janvier 2013 à l'occasion du lancement de l'année européenne de l'air.
Voir C'est dans l'Air n° 165 p.1.

Logo 2013 annee de l airhttp://europa.eu/rapid/press-release_SPEECH-13-504_en.htm

L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour une fiscalité écologique formulant plusieurs propositions destinées à changer les comportements et engager la transition écologique grâce à la fiscalité écologique.

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta/ta0146.pdf

Conférence à Paris intitulée "Vers un accord global équitable sur le climat en 2015" avec la participation de la Commissaire européenne à l'action climat, Connie Hedegaard et Pascal Canfin, Ministre délégué chargé du Développement, organisée par l'Institut pour le développement durable et des relations internationales (IDDRI) en collaboration avec les ONG Réseau Action Climat-France et Oxfam International. La conférence a notamment porté sur les enjeux et les priorités de la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat (fin 2015) ainsi que les attentes relatives à un accord global en 2015 et les obstacles à surmonter d'ici là.
Dans son intervention, la Commissaire européenne a rappelé que "le monde n'est pas confronté à une seule crise (la crise économique), mais également celle du climat. Si nous continuons selon le 'Business as usual' (scénario tendanciel), we will be in for everything but business as usual [ce sera tout sauf comme d'habitude pour nous] concernant le climat". En marge de cette conférence, le CITEPA a eu un rapide échange avec Connie Hedegaard sur l'importance des enjeux à venir.
Connie Hedegaard

Connie Hedegaard, Commissaire européenne à l'action  climat © Commission européenne 

http://www.iddri.org/Evenements/Conferences-internationales/Towards-a-fair-global-climate-deal-in-Paris-2015