Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) au sein du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) du MEDDE a publié l'édition 2013 des chiffres clés de l'environnement. Il comporte notamment les données d'émission de gaz à effet de serre, (GES) (totales et par secteur), les émissions de CO2 liées à l'habitat, les émissions de GES des voitures particulières et l'empreinte carbone de la consommation des Français. La plupart de ces données proviennent du CITEPA.

http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Reperes/2013/chiffres-cles-environnement-2013.pdf

2èmes Assises Nationales de l'Air à Paris organisées à l'initiative des Ministères de l'Ecologie et de la Santé et de l'ADEME.2e Assises QA


Voir C'est dans l'Air n° 173 (à paraître vers la mi-novembre 2013)

http://www.assisesdelair2013.ademe.fr/
http://webtv-assisesdelair2013.fr/ 

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a adopté une résolution (non contraignante) sur la conférence sur le climat à Varsovie (Pologne) (COP-19). Concrètement, cette résolution préconise la position que doit défendre l'UE lors des négociations dans le cadre de la Convention Climat qui auront lieu du 11 au 22 novembre 2013.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131018IPR22636/html/La-conf%C3%A9rence-de-l'ONU-sur-le-climat-doit-ouvrir-la-voie-%C3%A0-un-accord-mondial (communiqué du PE)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+20131023+SIT+DOC+WORD+V0//FR&language=FR (texte de la résolution, voir p.357)

La Commission européenne a adopté son programme de travail pour 2014. L'accent est mis sur la finalisation des négociations sur les propositions législatives en cours, plutôt que sur la présentation de nouvelles propositions et ce, en raison notamment des élections européennes en 2014 (22-25 mai). Parmi les priorités législatives à adopter par le Conseil et le Parlement européen figurent la proposition de directive modifiant la directive quotas 2003/87/CE (modifiée) intégrant les émissions de l'aviation dans le système d'échange de quotas pour la période 2014-2020 pour la partie des vols effectués dans l'espace aérien d'Europe. Il s'agit de la seule proposition législative à adopter en priorité dans le domaine air/climat.
Voir brève datée du 16 octobre 2013 dans cette rubrique.

http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp_2014_annex_en.pdf (le programme en détail – annexe technique)
http://ec.europa.eu/atwork/pdf/cwp_2014_en.pdf (texte du programme)

La Climate Policy Initiative, organisme de réflexion international créé en 2009, a publié un bilan du financement mondial en matière de lutte contre le changement climatique (2013).

http://climatepolicyinitiative.org/publication/global-landscape-of-climate-finance-2013/ (synthèse)
http://climatepolicyinitiative.org/wp-content/uploads/2013/10/The-Global-Landscape-of-Climate-Finance-2013.pdf (rapport intégral)

Publication par le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), agence spécialisée de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), d'un rapport intitulé Pollution de l'air et cancer. Cette publication scientifique vient étayer les conclusions des experts du CIRC travaillant sur ce sujet dans le cadre du programme Monographies et qui ont classé, le 17 octobre, la pollution de l'air extérieur comme étant cancérigène pour l'homme (Groupe 1).
Voir brève datée du 17 octobre 2013 dans cette section.

http://www.iarc.fr/en/publications/books/sp161/index.php

25e réunion des Parties au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone (à Bangkok, Thaïlande).

http://conf.montreal-protocol.org/meeting/mop/mop-25/presession/default.aspx

Selon l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM), la destruction de la couche d'ozone au-dessus de l'Antarctique a atteint son pic annuel, avec un "trou" de 24 millions de km2. Ce pic est supérieur à celui de 2012 et de 2010 mais inférieur à celui de 2011. C'est en 2006 que l'ampleur du trou de la couche d'ozone en Antarctique a atteint son niveau maximal à ce jour.

http://www.wmo.int/pages/mediacentre/news/AreaofAntarcticozonedepletionreachesannualpeak.html (communiqué de l'OMM)

http://www.wmo.int/pages/prog/arep/documents/ant-bulletin-3-2013.pdf (Bulletin Ozone Antarctique)

La Commission européenne a proposé d'apporter une modification technique au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) des gaz à effet de serre (GES) pour que les émissions de l'aviation soient intégrées pour la période 2014-2020 (démarrant donc avec les émissions de 2013) pour la partie des vols effectués dans l'espace aérien d'Europe.
Cette proposition fait suite à la résolution politique adoptée par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI), le 4 octobre 2013. Au titre de cette résolution, l'OACI a décidé d'élaborer d'ici 2016 les modalités de la mise en place d'un mécanisme mondial fondé sur le marché visant à réduire les émissions de GES de l'aviation internationale pour une entrée en vigueur en 2020.
La proposition fait également suite à la décision 377/2013/UE du 24 avril 2013 qui suspend temporairement l'application du SEQE aux vols hors UE pour les émissions de 2012 (mesure dite "stop the clock") afin de ne pas entraver les progrès, au sein de l'OACI, vers l'accord sur les modalités techniques d'un mécanisme global pour 2016.
Voir C'est dans l'Air n° 168 p.3.

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-905_en.htm
http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation/documentation_en.htm 

Le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC), agence spécialisée de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a classé la pollution de l'air extérieur comme étant cancérigène pour l'homme (Groupe 1). Le CIRC utilise cette catégorie lorsque des "indications suffisantes" de cancérogénicité pour l'homme sont disponibles. Après avoir analysé en détail les dernières connaissances scientifiques disponibles, les experts internationaux du CIRC, réunis dans le cadre du programme Monographies, ont conclu qu'il existe suffisamment de preuves selon lesquelles l'exposition à la pollution de l'air extérieur peut provoquer le cancer des poumons. Ils ont également conclu que cette exposition est liée à un risque accru de cancer de la vessie. Les experts du CIRC ont en outre évalué les particules qui ont été classées comme cancérigènes pour l'homme (Groupe 1).

http://www.iarc.fr/en/media-centre/iarcnews/pdf/pr221_E.pdf

Publication au JO de l'arrêté du 24 septembre 2013 fixant les prescriptions générales applicables aux installations de combustion d'une puissance comprise entre 0,1 et 20 MW soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2910-B de la nomenclature des installations classées (ICPE).
Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131015&numTexte=10&pageDebut=16938&pageFin=16962

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport présentant le bilan de la qualité de l'air en Europe sur la période 2002-2011. Le rapport couvre les polluants suivants : particules, ozone, NO2, SO2, CO, métaux lourds, benzène et benzo(a)pyrène (BaP).

http://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2013

Lors du Conseil Environnement, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont adopté la position formelle de négociation de l'UE en amont de la 19e Conférence des Parties (COP-19) à la Convention Climat (qui aura lieu du 11 au 22 novembre 2013 à Varsovie, Pologne).

http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/envir/139003.pdf (conclusions du Conseil)
http://www.eu2013.lt/en/news/pressreleases/the-eu-environment-council-agreed-on-the-common-position-for-the-warsaw-climate-conference (communiqué de la Présidence lituanienne)

Conférence diplomatique sur la Convention de Minamata relative au mercure, à Minamata (Japon) pour adoption formelle et ouverture à la signature de cet instrument international juridiquement contraignant adopté le 18 janvier 2013 à Genève lors de la 5e session du Comité Intergouvernemental de négociation (INC5). Au total, 92 pays ont signé la nouvelle Convention à la clôture de cette conférence.
Voir C'est dans l'Air n° 168 p.5.

http://www.mercuryconvention.org/Portals/11/documents/conventionText/Minamata%20Convention%20on%20Mercury_f.pdf (texte en français)
http://www.unep.org/hazardoussubstances/Portals/9/Mercury/Documents/dipcon/CONF_3_Minamata%20Convention%20on%20Mercury_final%2026%2008_e.pdf (en anglais)
http://www.mercuryconvention.org/

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a adopté en 1ère lecture par 626 voix pour, 17 voix contre et 11 abstentions, le rapport établi par l'eurodéputé britannique Malcolm Harbour sur la proposition de directive révisant la directive 94/25/CE relative aux bateaux de plaisance. Le nouveau texte fixe des valeurs limites d'émission plus strictes pour les NOx, les hydrocarbures et les particules. Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.4.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0407+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR#BKMD-6 (texte adopté par le PE)

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur le 1er volume du 5e rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), consacré aux aspects physiques du changement climatique.
Le Groupe de travail I (dit WG I) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC ou IPCC en anglais) a tenu sa 12e session du 23 au 26 septembre 2013 à Stockholm (Suède) pour finaliser et adopter le résumé à l'intention des décideurs du 1er volume du 5e rapport d'évaluation (5th Assessment Report ou AR5) du changement climatique (Climate Change 2013). Ce 1er volume porte sur les aspects scientifiques du changement climatique. Au terme des quatre jours de discussions, ce texte clé de 22 pages en anglais (ainsi que de 14 pages de graphiques et de tableaux) a été rendu public le 27 septembre 2013......
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