Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Lors de sa déclaration de politique générale (la deuxième depuis le début du quinquennat) prononcée devant l'Assemblée nationale, le Premier Ministre a placé l'écologie en priorité. Il a ainsi souligné qu' "au cœur de l’acte II [du quinquennat], il y a d’abord l’ambition écologique".

Le Gouvernement du Japon a adopté une stratégie bas carbone à long terme qui fixe notamment l'objectif ultime d'une société neutre en carbone (soit zéro émission nette) à réaliser le plus rapidement possible dans la 2e moitié du siècle (conformément à l'Accord de Paris, article 4).

Publication par le groupe BP de son rapport annuel des statistiques mondiales de l'énergie (Statistical Energy Review of World Energy). Ce rapport comporte également des données d'émissions du CO2 au niveau mondial et au niveau des différents pays, notamment les grands pays émetteurs. Ce nouveau rapport montre que les émissions mondiales de CO2 ont crû de 2% en 2018, soit la plus forte hausse depuis 2011. Cette augmentation de 2% est le résultat direct d'une hausse de la demande mondiale d'énergie. Voir communiqué, rapport intégral et données d'émission de CO2.

Suite à une annonce de la Première Ministre sortante du Royaume-Uni, Theresa May, un projet de loi fixant un objectif national contraignant de zéro émission nette de gaz à effet de serre pour 2050 a été présenté au Parlement britannique. Ce texte vise à modifier la loi sur le changement climatique de 2008 (Climate Change Act) pour introduire ce nouvel objectif.

Publication par l'ADEME de l'édition 2019 de son rapport annuel "Carlabelling" (données 2018) en application de la directive dite "Carlabelling" (1999/94/CE). Il présente, pour les véhicules particuliers neufs, tous les palmarès et grands classements établis par l'ADEME (émissions spécifiques de CO2 [en g CO2/km], classements des véhicules par gammes, carrosseries...). Une version interactive est disponible dans la rubrique «Chiffres-clés» du site Carlabelling. Ces statistiques sont présentées sous forme graphique configurables et/ou tabulaire et peuvent êtes extraites sous format image et tableur.

Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 2e rapport annuel qui fait état des progrès réalisés par la CCNUCC depuis la première édition (2018), et notamment du paquet de décisions, adoptées à la COP-24 (fin 2018), qui constituent les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris.

Lors du Conseil Transports, les Ministres des Transports des Vingt-huit ont débattu d'un sujet proposé par le Luxembourg dans une note d'information : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du transport aérien par la tarification de l'aviation. L'objet de la note était de lancer un débat parmi les Ministres idoines afin de constituer une base de réflexion pour la prochaine Commission européenne (qui prendra ses fonctions en septembre 2019) en vue d'élaborer d'éventuelles propositions au niveau européen. Voir ordre du jour du Conseil Transports (section "Any other business" [autres sujets]), note d'information, interview avec le Ministre de la Transition écologique (sur BFMTV - voir à 6'40") et étude publiée le 6 juin 2019 par la Commission sur la fiscalité dans le domaine de l'aviation). A noter que le Gouvernement néerlandais organise les 20-21 juin prochain une conférence de haut niveau sur la tarification du carbone et lla fiscalité de l'aviation.

Publication, le 27 mai 2019, d'une étude réalisée par l'Insee (collection Insee Analyses) sur le lien entre la pollution de l'air résultant des émissions de polluants du trafic routier et les admissions aux urgences pour maladies respiratoires.

Publication par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d'un document de travail (working paper) sur les coûts externes du transport routier et la fiscalité écologique pour les maîtriser.

Lancement, le 29 mai 2019 par le MTES, d'une consultation publique sur un projet d'arrêté révisant le volet Air de l'arrêté intégré du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation.

Journée mondiale de l'environnement avec comme thème cette année la pollution de l'air. L'objet de cette journée, créée en 1974 et pilotée par les Nations Unies, est de renforcer la sensibilisation et l'action en faveur de la protection de l'environnement à travers le monde.

La Commission européenne a publié les données définitives d'émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2018 provenant des quelque 11 000 installations fixes, ainsi que des  500 compagnies aériennes assurant des vols à destination et au départ des aéroports situés dans l'UE, relevant du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE-28 (+ Islande, Norvège et Liechtenstein).

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté en Conseil des Ministres la Convention citoyenne sur la transition écologique.

Début de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), présenté en Conseil des Ministres le 26 novembre 2018 par la Ministre chargé des Transports. Ce texte prévoit plusieurs mesures d'ordre réglementaire, fiscal, financier et incitatif visant entre autres à réduire les déplacements émetteurs de polluants et de gaz à effet de serre et à améliorer la qualité de l'air, en favorisant la mobilité propre. Le texte a été adpoté par le sénat en première lecture le 2 avril 2019.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de l'inventaire annuel d'émissions de gaz à effet de serre (GES) pour l'UE comportant les données pour les années 1990-2017. Le rapport montre une légère hausse des émissions de GES, de 0,5% en 2017 (hors utilisation des terres, changement d'affectation des terres et forêt ou UTCATF) par rapport à 2016 (contre une baisse de 0,4% en 2016 par rapport à 2015). Sur la période 1990-2017, elles ont diminué de 23,5% (hors UTCATF), ce qui signifie que l'UE a dépassé son objectif de réduction de 20% en 2020 (base 1990). Les émissions du secteur du transport routier ont augmenté en 2017 pour la quatrième année consécutive. Voir rapport.

Publication par le Président de l'organe subsidiaire SBSTA (Conseil scientifique et technologique) de la Convention Climat (CCNUCC) d'une note de réflexion en amont de la reprise des négociations inter-COP qui auront lieu du 17 au 27 juin 2019 à Bonn (50e session du SBSTA et 50e session du SBI [organe subsidiaire sur la mise en oeuvre]). La note présente l'état d'avancement des négociations et les prochaines étapes. Le défi principal est d'avancer sur l'élaboration des règles de mise en oeuvre de l'article 6 de l'Accord de Paris (mécanismes de marché) qui n'ont pu être finalisées lors de la COP-24 (fin 2018) faute de consensus et surtout du fait de l'opposition du Brésil. Voir note, ordre du jour provisoire du SBSTA-50, ordre du jour provisoire du SBI-50 et programme global de la session du SBSTA-50 et du SBI-50.