Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) a publié la 5e édition de son rapport sur l'état de l'environnement mondial, appelé Perspectives de l'environnement mondial (GEO-5). Le rapport évalue entre autres la pollution de l'air et le changement climatique (état des lieux, tendances, progrès accomplis, options pour agir). Le rapport doit alimenter les travaux en amont et lors de la Conférence des Nations Unies sur le Développement Durable (Rio+20) qui aura lieu du 20 au 22 juin 2012 à Rio de Janeiro.

http://www.unep.org/geo/pdfs/geo5/GEO5-Global_PR_FR.pdf (résumé à l'intention des décideurs, en français)
http://www.unep.org/geo/geo5.asp

La nouvelle Ministre de l'Ecologie a présenté aux membres du Comité National du Développement Durable et du Grenelle de l'Environnement la feuille de route du nouveau Gouvernement en matière d'environnement et un échange a eu lieu sur la méthode et les moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Par ailleurs, la Ministre a confirmé la tenue d'une Conférence environnementale en juillet 2012.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Conference-environnementale-Nicole.html

Publication du rapport final du groupe de haut niveau CARS 21 (Cadre réglementaire concurrentiel pour le secteur automobile au 21e siècle). Ce processus, lancé en 2005 et réactivé en octobre 2010, a joué un rôle actif mais informel de consultation sur la législation de l'UE relative au secteur automobile. Le nouveau rapport formule plusieurs recommandations, entre autres pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre des voitures particulières.

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/files/cars-21-final-report-2012_en.pdf (rapport final)
http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=MEMO/12/419&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en (memo de la Commission)
http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/competitiveness-cars21/cars21/ (pages du site de la DG Entreprises et Industrie sur CARS 21)

La Commission européenne a présenté une communication sur la politique de l'UE en matière d'énergies renouvelables, esquissant les options pour le régime post-2020 sans pour autant formuler des recommandations politiques concrètes, ni d'objectifs chiffrés.

http://ec.europa.eu/energy/renewables/communication_2012_en.htm

Le Ministre canadien de l'Environnement, Peter Kent, a annoncé un Plan d'actions national visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur de l'aviation.

http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=6F2DE1CA-1&news=D6628178-0DC9-4DAB-BC06-D6DB68D7D56E

La Commission de l'Environnement du Parlement européen a adopté, moyennant plusieurs amendements, le rapport établi par l'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout sur la proposition de règlement révisant la décision 280/2004/CE relative au mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. Cette proposition avait été présentée par la Commission européenne le 23 novembre 2011. Le vote en plénière est prévu pour juillet 2012.

Voir Etudes Documentaires n° 150 p.I.111.

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié les données d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour l'année 2010 pour l'ensemble de l'UE-27 et les autres pays européens membres de l'AEE. Ces résultats montrent une hausse de 2,4% (soit 111 Mt CO2e) entre 2009 et 2010 et une baisse de 15,4% entre 1990 et 2010.

http://www.eea.europa.eu/pressroom/newsreleases/higher-eu-greenhouse-gas-emissions?&utm_campaign=higher-eu-greenhouse-gas-emissions&utm_medium=email&utm_source=EEASubscriptions

La Banque mondiale a publié son rapport 2012 sur l'état et les tendances concernant le marché mondial des émissions de CO2.

http://siteresources.worldbank.org/INTCARBONFINANCE/Resources/State_and_Trends_2012_Web_Optimized_19035_Cvr&Txt_LR.pdf (rapport intégral en anglais)
http://siteresources.worldbank.org/INTCARBONFINANCE/Resources/Executive_Summary_S_andT_2012_French_FINAL_120528.pdf (synthèse en français)

Publication au JO du décret 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie (MEDDE). A noter que le MEDDE est chargé, conjointement avec le Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement, de mener la politique en matière d'efficacité énergétique et, conjointement avec le Ministère du Redressement Productif, de mener la politique relative aux matières énergétiques.

L'Agence Internationale de l'Energie a annoncé que selon ses estimations provisoires, les émissions mondiales (issues de la combustion des combustibles fossiles) ont atteint leur niveau maximal en 2011, à savoir 31,6 Gt CO2, en hausse de 3,2% par rapport au niveau de 2010.

http://www.iea.org/newsroomandevents/news/2012/may/name,27216,en.html

L'accord sur le texte de compromis concernant la proposition de directive portant révision de la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime, trouvé en trilogue interinstitutionnel le 15 mai 2012, a été entériné par les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER). Il doit encore être approuvé par le Parlement européen (vote en séance plénière) et le Conseil de l'UE.

Voir brève du 15 mai 2012 dans cette rubrique.

Un consortium de divers partenaires (dont le Groupe des 40 villes pionnières en matière de politique climat [C40 Cities Climate Leadership Group), les administrations territoriales pour le développement durable [ICLEI Local Governments for Sustainability], le World Resources Institute [WRI]) ont rendu public la version pilote 1.0 du Protocole mondial pour le calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'échelle d'une agglomération (Protocole dit GPC).

http://insights.wri.org/news/2012/05/new-global-framework-measure-greenhouse-gas-emissions-cities

Lors du sommet du groupe des huit pays les plus industrialisés (dit G8) à Camp David (Etats-Unis), ceux-ci ont collectivement apporté leur soutien à la Coalition Climat et Air Propre (CCAC), lancée le 17 février 2012 à l'initiative des Etats-Unis pour accélérer l'action mise en œuvre pour réduire les émissions des forceurs climatiques à courte durée de vie (SLCF), tels le carbone suie, les HFC et le CH4. Par ailleurs, les pays membres du G8 non encore adhérents à la CCAC (France, Allemagne, Italie, Royaume-Uni et Russie) ont convenu de la rejoindre.

Voir C'est dans l'Air n° 155 p.6 et brève du 24 avril 2012 dans cette rubrique.
http://www.whitehouse.gov/the-press-office/2012/05/19/camp-david-declaration (voir paragraphe 14)
http://hqweb.unep.org/ccac/Media/tabid/101655/Default.aspx

Par décret du 16 mai 2012 (JO du 17), Nicole Bricq est nommée Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie au sein du nouveau Gouvernement suite aux élections présidentielles. Frédéric Cuvillier est nommé Ministre délégué auprès de la Ministre de l'Ecologie, chargé des Transports et de l'Economie maritime. Spécialiste des questions financières, elle a notamment réalisé un rapport sur la fiscalité écologique, remis à la Commission des finances de l'Assemblée nationale le 23 juin 1998.

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/nomination-du-gouvernement
http://www.assemblee-nationale.fr/rap-info/i1000.asp

Réunis pour la 3e session de négociations dans le cadre du trilogue interinstitutionnel, des représentants du Conseil, de la Commission européenne et du Parlement européen sont parvenus à un accord sur le texte de compromis concernant la proposition de directive portant révision de la directive 1999/32/CE en ce qui concerne la teneur en soufre des combustibles à usage maritime.

Voir C'est dans l'Air n° 157 p.4.

La Commission européenne a publié les données définitives d'émission vérifiées de gaz à effet de serre (GES) pour 2011 des quelque 12 000 installations relevant du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE. Elles montrent une baisse de plus de 2% des émissions de GES en 2011 par rapport à 2010.

Voir C'est dans l'Air n° 158.