Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

L'ONG international The Climate Group a annoncé que le Gouvernement chinois a adopté un règlement provisoire établissant un système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre, sur une base volontaire, en Chine. L'adoption de ce texte s'inscrit dans le cadre de la préfiguration d'un système national contraignant.

Voir C'est dans l'Air n° 154 p.4.
http://www.businessgreen.com/bg/news/2190245/regulations-lay-groundwork-chinese-carbon-market
http://thecleanrevolution.org/_assets/files/Interim-Regulation-of-Voluntary-Greenhouse-Gases-Emission-Trading-in-China%281%29.pdf (traduction non officielle du règlement en anglais)

Mise en ligne de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France par secteur économique et type d'énergie (format SECTEN). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et mis à jour en avril 2012, comporte les données d'émission 2010.

Voir C'est dans l'Air n° 159 (sortie prévue début juillet 2012).
http://www.citepa.org/fr/le-citepa/publications/rapports-d-inventaires

Mise en ligne, sur le site du CITEPA, de :

    • l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au titre de la Convention sur la pollution transfrontalière à longue distance et de la directive européenne sur les plafonds d'émissions nationaux (NEC), et
    • l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre en France sur la période 1990-2010.

Ces inventaires, réalisés par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et mis à jour en mars 2012, comportent les données 2010.

Voir C'est dans l'Air n° 157 p.2 (Inventaire CEE-NU) et n° 158 (Inventaire CCNUCC).
http://www.citepa.org/fr/le-citepa/publications/rapports-d-inventaires

Mise en ligne de la 9e édition du descriptif détaillé actualisé de l'organisation du système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques en France (rapport dit OMINEA) et des méthodes appliquées dans l'élaboration des différents inventaires (formats CEE-NU, CCNUCC et SECTEN).

http://www.citepa.org/fr/le-citepa/publications/rapports-d-inventaires

4e session du Comité intergouvernemental de négociation chargé d'élaborer un instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure (visant entre autres les émissions atmosphériques de ce métal lourd). La session a eu lieu à Punta del Este (Uruguay).

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.108.
http://www.unep.org/hazardoussubstances/Mercury/Negotiations/INC4/tabid/3470/Default.aspx

Publication au JO de l'ordonnance n° 2012-827 du 28 juin 2012 relative au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (3e période : 2012-2020). Ce nouveau texte vise à transposer en droit français la directive 2009/29/CE modifiant la directive 2003/87/CE établissant le SEQE de l'UE.

Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.69.

Le "prix carbone" (taxe carbone), voté par le Parlement australien le 8 novembre 2011, est entré en vigueur. Dans le cadre du dispositif, le prix carbone, qui vise les 500 sources les plus émettrices de CO2 du pays, est préétabli, débutant ainsi à 23 $ australiens (environ 18,6 €).

Voir C'est dans l'Air n° 152 p.4.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) du rapport sur la mise en œuvre de la directive 2001/81/CE (Plafonds d'émission nationaux) (état 2011), comportant les données d'émission pour 2010 soumises par les 27 Etats membres à la Commission européenne conformément à l'obligation établie par la directive.

http://www.eea.europa.eu/highlights/nitrogen-oxide-emissions-still-a?&utm_campaign=nitrogen-oxide-emissions-still-a&utm_medium=email&utm_source=EEASubscriptions
http://www.eea.europa.eu/publications/nec-directive-status-report-2011

L'Agence européenne pour l'environnement a publié les données provisoires sur les émissions spécifiques moyennes de CO2 des voitures particulières (VP) neuves immatriculées dans l'UE en 2011. Ces données provisoires devront être confirmées par la Commission dans le quatrième trimestre 2012. L'obligation de communication de ces données par les Etats membres est fixée par le règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 des VP neuves (article 8).

Voir Synthèses Document'Air n° 173 p.12.
http://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/co2-cars-emission-2

Adoption par la Commission européenne de deux règlements dans le cadre de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE (2013-2020) sur :

    • la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre des installations visées,
    • la vérification et l'accréditation des vérificateurs.

Ceci intervient suite à l'approbation de ces deux textes par le Parlement européen et le Conseil.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012062101_en.htm

Dans un mini-remaniement du Gouvernement, Delphine Batho a été nommée Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie en lieu et en en place de Nicole Bricq qui, cinq semaines après sa nomination à ce même poste, a été nommée Ministre du Commerce Extérieur. La nouvelle Ministre de l'Ecologie occupait le poste de Ministre déléguée à la Justice auprès du Garde des Sceaux depuis la mise en place du nouveau Gouvernement le 16 mai 2012.

Voir brève du 16 mai 2012 dans cette rubrique.

La Commission européenne a activé le registre unique de l'UE pour l'ensemble des utilisateurs dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre.

Voir C'est dans l'Air n° 158 p.4.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012062001_en.htm

Lors du Conseil Energie de l'UE, les Ministres de l'Energie ne sont pas parvenus à un accord sur la feuille de route Energie 2050, publiée par la Commission le 15 décembre 2011. Ainsi, ils n'ont pu adopter, comme initialement prévu, des conclusions avalisant cette feuille de route. Malgré l'aval de 26 Etats membres, c'est la Pologne qui s'est opposée au projet de conclusions proposé par la Présidence danoise. Les 26 autres Etats membres ont néanmoins adopté des conclusions en tant que conclusions de la Présidence (l'adoption des conclusions du Conseil requérant l'unanimité de ses 27 Ministres). Cette situation s'est déjà produite au Conseil Environnement à deux reprises sur la feuille de route Economie sobre en carbone en 2050 (le 9 mars 2012 et le 21 juin 2011).

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.147. Voir aussi C'est dans l'Air n° 156 p.3.

13 juin : au terme de la 6e session de négociations informelles dans le cadre d'un "trilogue" interinstitutionnel, la Commission le Parlement européen et le Conseil sont parvenus – malgré les fortes divergences entre ces deux derniers – à un accord politique sur le texte de compromis concernant la proposition de directive relative à l'efficacité énergétique.
14 juin : cet accord politique a été entériné par les représentants des Etats membres réunis au sein du Comité des représentants permanents (COREPER).
L'accord doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen en séance plénière (vote prévu en juillet 2012) et par le Conseil de l'UE.

Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.53.

Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence spécialisée de l'Organisation mondiale de la santé, a classé les gaz d'échappement des moteurs diesel comme cancérigène pour l'homme (Groupe 1). Le CIRC utilise cette catégorie lorsque des indications suffisantes de cancérogénicité pour l'homme sont disponibles. Dans ce cas précis, l'exposition aux gaz d'échappement des moteurs diesel est liée à un risque accru de cancer des poumons.

http://press.iarc.fr/pr213_E.pdf
http://www.iarc.fr/fr/media-centre/iarcnews/pdf/BackgrounderMono-105.pdf

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont adopté des conclusions sur l'établissement d'un cadre pour le 7e Programme d'action pour l'environnement (7e PAE). Le 6e PAE, lancé le 22 juillet 2002, s'achève le 22 juillet 2012.
Par ailleurs, les Ministres de l'Environnement ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de décision établissant des règles comptables sur les émissions et absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, leur changement et la forêt (UTCF).

Voir Etudes Documentaires n° 144 p.I.151. Voir aussi C'est dans l'Air n° 157 p.3.
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/envir/130788.pdf