Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique en ligne sur la taxation des voitures particulières (VP) et des véhicules utilitaires légers (VUL) pour l'utilisation des infrastructures routières (écotaxe). Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Livre blanc sur les Transports pour 2050 (2011) et de la Stratégie de l'UE sur l'internalisation des coûts externes des transports (2008). La date limite pour les parties prenantes de donner leur avis est le 4 novembre 2012.
Voir Synthèses Document'Air n° 179 p.127 et Etudes Documentaires n° 168 p.I.275.

http://ec.europa.eu/transport/road/consultations/2012-11-04-roadcharging_en.htm
http://ec.europa.eu/transport/road/consultations/doc/2012-11-04-road-charging/2012-11-04-background-document.pdf 

Publication par la DG Environnement (en collaboration avec le Centre Commun de Recherche, CCR ou JRC en anglais) de deux propositions finales de méthodologie harmonisée pour calculer l'empreinte écologique (dont l'empreinte carbone) des produits et des entreprises. Cette initiative est actuellement soumise à une étude d'impact et la Commission prévoit d'adopter une politique définitive en la matière en décembre 2012.

http://ec.europa.eu/environment/eussd/product_footprint.htm
http://ec.europa.eu/environment/eussd/corporate_footprint.htm 

Publication par le Centre Commun de Recherche (CCR ou JRC en anglais) de la Commission européenne d'une étude exploratoire présentant une évaluation économique des options politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre du secteur de l'agriculture dans l'UE.

ftp://ftp.jrc.es/pub/EURdoc/JRC69817.pdf

La Commission européenne a présenté un "paquet" législatif et politique pour renforcer le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE en vue, à terme, de stabiliser le marché lors de sa 3e période (2013-2020). Le paquet est notamment composé :

  • d'une proposition de modification du règlement (UE) n° 1031/2010 (calendrier et gestion de la mise aux enchères des quotas) visant à geler un certain volume de quotas à mettre aux enchères sur les trois premières années de la 3e période (2013-2015), et
  • d'un document de travail des services de la Commission qui propose trois options de gel.

La Commission a également invité les parties prenantes à soumettre leurs avis sur la proposition d'ici le 3 octobre 2012.

Voir Synthèses Document'Air n° 177 p.69.

http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/auctioning/third/documentation_en.htm

http://ec.europa.eu/clima/consultations/0016/index_en.htm

Publication par le Ministère de l'Ecologie du bilan de la qualité de l'air en France en 2011 et des principales tendances observées au cours de la période 2000-2011.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bilan-de-la-qualite-de-l-air-en,29242.html

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a publié l'édition 2012 du rapport de la Commission des comptes et de l'économie de l'environnement (CCEE) (données 2010). Ce rapport présente en détail entre autres la dépense nationale de la protection de la qualité de l'air en 2010 et son évolution depuis 2000.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ref_-_CCEE.pdf

Publication des résultats d'une étude menée par l'Institut des Sciences de l'Evaluation des Risques (IRAS) de l'Université d'Utrecht sur l'impact des zones à faibles émissions et des politiques de réduction du trafic routier sur les concentrations de polluants atmosphériques dans cinq villes néerlandaises (dont Amsterdam, La Haye et Utrecht).

http://www.sciencedirect.com/science/article/pii/S0048969712009229

Publication par l'ADEME d'un guide pour la réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre du secteur tertiaire non marchand (administrations, acteurs publics et associations). Ce guide s'inscrit dans le cadre de l'obligation fixée par la loi Grenelle 2 (article 75) et le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011.

Voir Synthèses Document'Air n° 180 p.33.

http://multimedia.ademe.fr/catalogues/master-ges-administration/

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) a publié un rapport, élaboré par la Commission des Comptes et de l'Economie de l'Environnement, sur la santé et la qualité de l'air extérieur. Le rapport fournit des éléments chiffrés sur le coût sanitaire lié à la qualité de l'air extérieur.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/rapport_CCEE_sante_et_qualite_de_l_air_23_07_2012.pdf

Lors du Conseil des Ministres, le Ministre du Redressement Productif a présenté une communication sur le plan de soutien à la filière automobile qui comporte notamment un renforcement du bonus aux véhicules électriques et hybrides.

http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/12866.pdf

Le Centre Commun de Recherche (CCR ou JRC en anglais) de la Commission européenne et l'Agence néerlandaise pour l'évaluation de l'environnement (PBL) ont conjointement publié un rapport présentant les tendances en matière d'émissions mondiales de CO2 sur la période 1990-2011. Les données sont issues de la base de données pour la recherche sur l'atmosphère planétaire (EDGAR), projet commun mené par le CCR et PBL.

http://ec.europa.eu/dgs/jrc/downloads/jrc_20120618_newsrelease_trends_in_global_co2_emissions.pdf
http://edgar.jrc.ec.europa.eu/CO2REPORT2012.pdf

Lors du Conseil des Ministres, la Ministre de l'Ecologie a présenté la méthode retenue pour la préparation de la conférence environnementale, désormais fixée aux 14-15 septembre 2012.

http://www.elysee.fr/president/les-actualites/conseil-des-ministres/comptes-rendus/2012/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-mercredi.13642.html 

L'Association Bilan Carbone a publié une nouvelle version du Bilan Carbone®, la version 7.1 qui vise à rapprocher cet outil avec les normes internationales (compatibilité avec la GHG Protocol), permettant ainsi une convergence des normes en matière de comptabilité carbone.

http://www.associationbilancarbone.fr/

3e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat, à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et du Qatar (pays hôte de la prochaine Conférence des Nations Unies sur le Climat, fin 2012 à Doha). Ce dialogue a été lancé à l'initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, à la Conférence de Copenhague sur le Climat (décembre 2009). La réunion a rassemblé des Ministres de 35 Etats représentant les divers groupes de négociation des conférences onusiennes.

Voir C'est dans l'Air n° 136 p.4.
http://www.bmu.de/files/english/pdf/application/pdf/petersberg_3_conclusions_bf.pdf

11e réunion des pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) sur le changement climatique, à Johannesburg (Afrique du Sud). Les discussions ont été axées sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des décisions adoptées à la dernière Conférence des Nations Unies sur le Climat (Durban, Afrique du Sud, fin 2011), et notamment celle mettant en place la plate-forme de Durban pour une action renforcée. Une déclaration conjointe a été publiée au terme de la réunion.

Voir C'est dans l'Air n° 153 p.2.
http://www.environment.gov.za/?q=content/basic_ministerial_meeting_outcomes

Publication au JOUE (L 181) de deux règlements en amont de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE (2013-2020) :

  • règlement 601/2012 du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre (GES) des installations visées,
  • règlement 600/2012 du 21 juin 2012 relatif à la vérification des déclarations d'émission de GES et l'accréditation des vérificateurs.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:181:0030:0104:FR:PDF
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:181:0001:0029:FR:PDF