Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Les représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil de l'UE sont parvenus sur un accord politique informel sur un texte de compromis concernant la proposition de règlement fixant, pour la toute première fois, les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux véhicules lourds (poids lourds [PL], autocars et autobus) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2025-2030. Le texte doit encore être formellement approuvé par le PE et le Conseil avant d'être publié au JOUE. Voir communiqués du Conseil et de la Commission.

Publication par la Commission européenne de la liste définitive des secteurs jugés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour la 4e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE (au titre de la directive quotas 2003/87/CE modifiée en dernier lieu par la directive 2018/410 fixant les règles pour la 4e période). Une liste provisoire avait été publiée le 8 mai 2018.

Suite au recours déposé le 18 décembre 2018 contre l'Etat français par quatre ONG (Notre Affaire à tous, Fondation Nicolas Hulot, Greenpeace France et Oxfam France) pour "inaction climatique", le MTES a publié la réponse écrite du Gouvernement sous forme d'exposé détaillé de l'ensemble des actions climat menées. Le Ministre de la Transition écologique et solidaire a rappelé à cette occasion que la transition écologique est un des quatre thèmes du grand débat national. A ce jour, plus de 2 137 000 personnes ont signé la pétition "L'Affaire du siècle" soutenant l'action en justice contre l'Etat. Voir réponse écrite du Gouvernement et communiqué du MTES.

Publication par Eurostat (Office des statistiques de l'UE) des dernières statistiques sur la part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation finale brute d'énergie dans l'UE. En 2017, cette part a atteint 17,5%, en hausse par rapport à 17,0% en 2016 et plus du double de son niveau de 2004 (8,5%). Voir analyse d'Eurostat.

La Présidence roumaine du Conseil (au nom des Etats membres) et des représentants du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel sur le texte de compromis relatif à la proposition de directive modifiant la directive 2009/33/CE relative à la promotion de véhicules propres et économes en énergie. Cet accord informel doit encore être confirmé par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper) avant d'être transmis au PE pour approbation en plénière, puis au Conseil pour son adoption formelle définitive. Voir communiqué du Conseil.

Lancement, par la Commission européenne, d'une consultation publique sur une proposition de règlement complétant la nouvelle directive (UE) 2018/2001 (dite RED II) relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelablesDate limite pour soumettre les avis : 8 mars 2019

Publication par la Cour des comptes de l'UE d'un document d'information qui passe en revue les actions entreprises, tant au niveau de l'UE que dans ses États membres suite au scandale de Dieselgate (septembre 2015) pour réduire l'écart entre, d'une part, les émissions de polluants des véhicules légers (voitures et véhicules utiilitaures légers) mesurées en laboratoire dans le cadre des essais d'homologation, et d'autre part celles mesurées dans des conditions de conduite réelles. Le document décrit les modifications apportées au système de mesure des émissions des véhicules après septembre 2015. Il ne vise pas pour autant à déterminer si les actions proposées et entreprises ont permis de résoudre les problèmes. Voir rapport (en français).

Publication par Eurostat (Office des statistiques de l'UE) des dernières statistiques sur la consommation d'énergie primaire et finale dans l'UE. En 2017, la consommation d'énergie primaire s'est élevée à 1 561 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep), tandis que la consommation d'énergie finale a atteint 1 222 Mtep. Par rapport à 2016, les deux niveaux ont augmenté d'environ 1%, soit une hausse pour la troisième année consécutive, s'éloignant ainsi des objectifs d'efficacité énergétique. Voir communiqué d'Eurostat.

Instauré le 27 novembre 2018 par le Président de la République, le Haut Conseil pour le Climat (HCC) a tenu sa première réunion de travail officielle qui était consacrée au programme 2019 du HCC et l’élaboration de son premier rapport annuel. Le HCC, qui est composé de 13 membres spécialistes des sciences du climat, de l’économie, de l’agronomie et de la transition énergétique, est chargé de donner des avis sur la mise en œuvre des politiques et mesures publiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, en tenant compte de leur durabilité économique, sociale et environnementale. Voir communiqué de France Stratégie (qui héberge le HCC) et communiqué de l'Elysée sur la création du HCC.

Publication par les Cours des comptes nationales de 15 pays (dont huit Etats membres de l'UE, mais pas la France) d'un audit conjoint sur la qualité de l'air coordonné par les Cours des comptes des Pays-Bas et de la Pologne. Les 15 pays concernés sont : Albanie, Bulgarie, Espagne, Estonie, Georgie, Hongrie, Israël, Kosovo, Moldovie, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Slovaquie, Suisse et la République de Macédoine du Nord. L'objet de l'audit conjoint était de déterminer si les Gouvernements nationaux de ces pays mettent en oeuvre des actions visant à améliorer la qualité de l'air. L'audit conjoint a mis en exergue de forts contrastes entre les 15 pays : d'un côté, l'Estonie respecte toutes les normes de qualité de l'air et de l'autre, la Pologne et la Bulgarie, qui ont tous les deux été condamnées par la Cour de Justice de l'UE pour non-respect de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air. Voir communiqué de la Cour des comptes européenne et le rapport sur le site de la Cour des Comptes des Pays-Bas.

Publication par le MTES de l'intégralité du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour les périodes 2019-2023 (période couverte par le 2e budget carbone national) et 2024-2028 (période couverte par le 3e budget carbone national). Ses grandes lignes avaient été présentées par le Président de la République le 27 novembre 2018 lors de la 33e réunion du Conseil national de la transition énergétique. Ce projet va maintenant être discuté au sein de plusieurs instances qui vont rendre un avis, prévu par la LTE. Ces instances peuvent être consultées en parallèle, dont :
• l’Autorité environnementale sur l’évaluation environnementale stratégique de la PPE,
• le Conseil National de la Transition Ecologique (CNTE),
• le Comité d’experts pour la transition énergétique (CETE).
Le public sera invité à donner son avis sur la PPE par internet à l’issue de l’avis rendu par l’Autorité environnementale. Il disposera également de cet avis pour éclairer son avis.
Voir projet de PPE (version intégrale et synthèse) et communiqué du MTES.

La Commission a demandé à la France (et à la Suède) d'aligner leur législation en matière de qualité de l'air sur la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant. Selon la Commission, la France et la Suède présentent des lacunes au regard de l'adoption de plusieurs dispositions de la directive dans leur législation nationale, notamment l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de dépassement (article 23). La Commission adresse donc des lettres de mise en demeure (première étape de la procédure d'infraction formelle) à la France et à la Suède, qui disposent de deux mois pour répondre à ses arguments. A défaut, la Commission pourrait décider de leur adresser un avis motivé (2e étape). Voir communiqué de la Commission européenne et memo sur les différentes étapes de la procédure d'infraction (en français).

Publication, par l'Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) en collaboration avec l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et Eurocontrol, du 2e rapport annuel sur l'environnement. Ce rapport fournit une vue d'ensemble de la performance environnementale du secteur de l'aviation en Europe. En particulier, le rapport montre que les émissions de CO2 du secteur (tous les vols au départ de l'UE-28 et des pays de l'AELE) ont augmenté de 16% sur la période 2005-2017 pour atteindre 163 Mt en 2017. De même, les émissions de NOx du secteur (tous les vols au départ de l'UE-28 et des pays de l'AELE) ont crû de 25% sur la même période pour s'établir à 839 kt en 2017. Selon les projections de l'EASA, d'ici 2040, les émissions de CO2 et de NOx devraient croître d'au moins 21% et 16% respectivement. Voir rapport. Voir aussi communiqués de l'AEE et de la Commission européenne.

Lancement, par le MTES, d'une consultation publique sur un projet de décret visant à modifier les dérogations applicables aux services publics de transport en commun pour la circulation dans une zone de circulation restreinte (ZCR), prévue par la loi n°2015-992 relative à la transition énergétique (article 48). En vertu du projet de décret, la circulation des véhicules de transports en commun à faibles émissions (cf. décret n°2017-23) ne peut être interdite dans une ZCR. Ces véhicules doivent figurer dans un plan dit de remplacement. Date limite pour transmettre les commentaires: 11 février 2019.

Le MTES a présenté à Marseille les résultats d'une étude de faisabilité technique de la mise en place d'une zone de réduction des émissions de NOx et/ou de SOx des navires (Emissions Control Area ou ECA) en Méditerranée. Cette étude a été réalisée par un consortium coordonné par l'Ineris (Institut national de l'environnement industriel et des risques) en association avec le Citepa, le Cerema et le Plan Bleu. Les objectifs de l’étude sont d'évaluer le coût et les avantages pour la qualité de l'air de la mise en œuvre d'une ECA en mer Méditerranée sur la base d'informations scientifiques et d’outils de modélisation. C'est le CITEPA qui a réalisé les scénarios de réduction des émissions de SOx et de NOx et les calculs de coûts. Les conclusions montrent l’intérêt de la mise en place d’une telle mesure et en présentent les bénéfices pour les villes portuaires. Voir communiqué de l'Ineris, synthèse de l'étude, communiqué et dossier d'information du MTES.

Publication par le Centre de recherche commun (JRC) de la Commission européenne de son rapport annuel sur les tendances en matière d'émissions de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles . Le rapport, qui s'appuie sur les données issues de la base de données EDGAR (base de données d'émissions pour la recherche sur l'atmosphère planétaire) gérée par le JRC, couvre tous les pays du monde sur la période 1970-2017. Voir rapport.