Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé, par 521 voix pour, 63 contre et 34 abstentions, l'accord informel conclu le 17 décembre 2018 entre le PE et le Conseil sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement fixant les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux voitures particulières (VP) et aux véhicules utilitaires légers (VUL, camionnettes) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2021-2030.

L'ADEME a lancé, en association avec les organisations professionnelles du secteur du transport routier et de la logistique, un nouveau programme "Engagements Volontaires pour l’Environnement des acteurs de la chaîne logistique et du transport routier" (EVE). Pour développer l’interaction entre les secteurs concernés, l’ADEME a rassemblé deux dispositifs existants (Objectif CO2 et FRET21) dans un programme unique : EVE. Voir communiqué de l'ADEME.

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié son état des lieux annuel des tendances pour l'année 2018 en matière de demande mondiale d'énergie (charbon, pétrole, gaz, énergies renouvelables, électricité), d'émissions de CO2 et d'efficacité énergétique. A ce stade, il s'agit de données provisoires. Ce rapport (dénommé GECO) montre que les émissions de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles ont augmenté de 1,7% en 2018 pour atteindre un niveau inédit de 33,1 GtCO2. Il s'agit d'une hausse pour la 2e année consécutive après trois années de stabilisation (2014, 2015 et 2016). Voir GECO.

Le Citepa publie un article synthétisant le bilan de la qualité de l'air en Europe publié par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) le 29 octobre 2018. Ce rapport, qui couvre la période 2000-2016, évalue les progrès accomplis par les Etats membres vers le respect des normes en matière de qualité de l'air fixées par les directives 2008/50/CE et 2004/107/CE. Il fournit également les derniers résultats et estimations concernant les impacts de la pollution de l'air sur la santé humaine et les écosystèmes. L'article du Citepa a été publié dans le n° 232 de C'est dans l'air.

Lors du Conseil européen de l'UE, les Chefs d'Etat et de Gouvernement ont tenu un débat sur la proposition de stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 pour l'UE, présentée par la Commission le 28 novembre 2018. La stratégie bas-carbone 2050 propose une vision et fixe un cap pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Ils devaient fournir des orientations sur la direction générale et les priorités politiques pour que l'UE soit en mesure de présenter d'ici 2020 une stratégie à long terme conformément à l'Accord de Paris (article 4). Cependant, les discussions ont été dominées par le Brexit, dossier non prévu à l'ordre du jour provisoire (daté du 11 février 2019) mais qui s'est imposé suite à la tournure des événements outre-Manche ces derniers jours. Dans leurs conclusions, les dirigeants des Vingt-huit ont insisté sur l'importance pour l'UE de soumettre une stratégie ambitieuse et a appelé le Conseil à intensifier son travail pour avaliser la stratégie sans pour autant fixer d'échéance pour le faire. Voir conclusions du Conseil européen.  

Il y a 25 ans, le 21 mars 1994, la Convention Climat (CCNUCC), adoptée à Rio lors du premier sommet de la Terre le 9 mai 1992, est entrée en vigueur. La CCNUCC a donné naissance à deux "filles", le Protocole de Kyoto (1997) et l'Accord de Paris (2015). Aujourd'hui, la CCNUCC a atteint le stade de ratification universelle, c'est-à-dire qu'elle a été ratifiée par toutes les Parties, soit 197 Parties (196 pays et l'UE en tant qu'organisation régionale d'intégration économique). La France a ratifié la CCNUCC le 25 mars 1994. Voir site de la CCNUCC, communiqué de la CCNUCC et frise interactive

Publication par le Conseil d'analyse économique (CAE) d'une note sur la fiscalité carbone ("Pour le climat : une taxe juste, pas juste une taxe"). Le point de départ de cette note est une analyse détaillée de l’impact simulé des taxes environnementales sur le pouvoir d’achat des ménages en fonction de trois critères essentiels : leur revenu, leur localisation et leurs équipements (en matière de transport ou de chauffage). Le CAE formule six recommandations. Voir la note d'analyse.

La DG Mobilité et Transports de la Commission européenne a publié un tableau de bord d'indicateurs sur les transports en classant les Etats membres les uns par rapport aux autres. Parmi les thèmes couverts figurent l'Union de l'énergie et l'innovation où sont présentés des graphiques sur la part de lignes ferroviaires électrifiées, la part d'énergies renouvelables dans la consommation des carburants, la part du marché des voitures électriques, etc. Voir tableau de bord général et zoom sur la France concernant l'Union de l'énergie et l'innovation.

L'ADEME a lancé un appel à projets (baptisé ClimFi) ayant pour objectifs d’apporter des connaissances théoriques, stratégiques et pratiques aux entreprises, collectivités, et acteurs du secteur financier afin d’une part de faire évoluer les investissements vers plus de durabilité et de résilience climatique, à court, moyen et long termes, et d’autre part de créer les conditions d’une meilleure collaboration entre eux. Date limite de dépôt des dossiers : 14 juin 2019.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport présentant les défis en matière de mise en œuvre des politiques d'amélioration de la qualité de l'air dans 10 villes européennes (Anvers, Berlin, Dublin, Madrid, Malmö, Milan, Paris, Plovdiv, Prague et Vienne, ainsi que les enseignements qu'on peut en tirer. Le rapport synthétise les progrès réalisés par ces villes ces cinq dernières années pour y réduire la pollution atmosphérique. Voir communiqué et rapport de l'AEE.

Le MTES a publié le bilan 2018 et les priorités 2019 de l'Inspection des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Parmi les neuf priorités pour 2019 figurent :
• mise en oeuvre du BREF élevages dans ceux soumis à la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED),
• lister les ICPE soumises au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre pour la 4e période d'échange (2021-2030),
• mise en application de la surveillance environnementale autour des carrières.

Une instruction (circulaire) datée du 4 décembre 2018 fixant les actions nationales prioritaires pour 2019 a été transmise aux préfets de région et de département. A noter que le dernier bilan d'activités de l'Inspection présentant les chiffres clés porte sur l'année 2014 (publié en 2015) (voir synthèse et version complète). Voir bilan 2018 et priorités 2019 de l'Inspection des ICPE.

Le Parlement européen (PE) a adopté une résolution (non contraignante) sur la proposition de stratégie à faibles émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050 pour l'UE, présentée par la Commission européenne le 28 novembre 2018. La stratégie propose une vision et fixe un cap pour atteindre la neutralité carbone en 2050. Le PE préconise notamment un renforcement de l'objectif de réduction des émissions de GES pour 2030, de 40 à 55%, et la définition de l'objectif de neutralité carbone en 2050. Le Conseil européen, qui réunit les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-huit, tiendra un débat sur cette stratégie lors de leur réunion des 21-22 mars 2019. Le texte de la recommandation sera disponible ici.

3e édition du Sommet Une Planète (One Planet Summit) en marge de l'Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement (UNEA), à Nairobi (Kenya). L'objectif du sommet, co-présidée par le Président de la République et  le Président du Kenya (Uhuru Kenyatta), est d'accélérer et de renforcer l'action climat dans les pays en développement. Il s'agit de la première édition régionale du One Planet Summit, conçue comme une journée entière à haut niveau et de mobilisation de coalitions en faveur de l’action pour le climat et l’environnement en Afrique. Voir programme et les 12 engagements pris lors de la première édition.

Le Parlement européen a adopté une résolution (non contraignante) "sur une Europe qui protège: de l’air pur pour tous". Dans cette résolution, le PE formule des recommandations générales, puis des recommandations specifiques visant les secteurs de l'énergie, des transports, de l'agriculture, ainsi que l'air intérieur et les aspects financiers. Voir recommandation.

L'IDDRI (Institut de Développement Durable et des Relations Internationales) a publié une note d'analyse présentant des propositions de priorités pour la transition écologique après le gel de la taxe carbone. Par ailleurs, l'IDDRI a publié un blog intitulé "Quels enseignements tirer des débats sur la taxe carbone ?"

4e Assemblée des Nations Unies pour l'Environnement (dite UNEA-4) à Nairobi (Kenya). L'UNEA est l'organe de prise de décision de l’ONU Environnement (ex-PNUE) et ainsi l’organe suprême de prise de décision au niveau mondial en matière d’environnement. Cette 4e session de l'UNEA est centrée sur "Les solutions innovatrices aux défis environnementaux et pour la production et la consommation durables". Le Citepa y participe en tant qu'organisme observateur suite à son acréditation en ce sens par l'ONU Environnement de janvier 2019. Voir pages de l'UNEA-4 et liste des organismes accrédités du statut d'observateur.