Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

En marge de la réunion annuelle du Fonds Monétaire International (FMI), à Washington DC, la Commission européenne a lancé une plateforme internationale sur la finance durable (IPSF) visant à renforcer la coopération internationale, à faciliter les échanges en vue de coordonner les initiatives et les approches en matière de finance durable.

A l'occasion du Sommet "Blue Maritime Summit Marseille Provence- Cruise initiatives", organisé à Marseille par le Club de la Croisière Marseille-Provence, quatre armateurs (Costa Cruises, MSC Croisières, Royal Caribbean Cruises Limited et Ponant), ainsi que le MTES, la région Provenance-Alpes-Côte d'Azur et la métropôle Aix-Marseille-Provence ont signé la "Charte Bleue" qui vise une réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des navires de croisière à quai et naviguant dans la zone.

En amont de la publication de l'édition 2019 de son rapport annuel de référence, World Energy Outlook ou WEO (Perspectives énergétiques mondiales, prévue en novembre 2019), l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié une note sur les véhicules utilitaires sport (SUV en anglais) et de l'impact de la forte hausse des ventes à travers le monde sur les émissions mondiales de CO2.

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de son rapport annuel 2019 présentant le bilan de la qualité de l'air en Europe sur la période 2000-2017. Le rapport couvre les polluants suivants : particules (PM10 et PM2,5), ozone, NO2, benzo(a)pyrène (BaP), SO2, CO, métaux lourds et benzène.

Lors d'un discours sur un pacte productif pour l'emploi, à Bercy, le Ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a présenté les cinq orientations stratégiques pour la production française dans les années à venir, dont la première est d'atteindre une économie zéro carbone en 2050, conformément au nouvel objectif national prévu par le Plan Climat du 6 juillet 2017 et fixé formellement par la loi énergie-climat (en cours d'adoption).

La 2ème édition du Sommet Climate Chance Afrique se tient à Accra, Ghana, réunissant les acteurs non-étatiques du climat en Afrique (villes, régions, organismes scientifiques, entreprises, investisseurs, coalitions, syndicats, ONG,...). Il a pour objectif d'avancer sur le travail concret des coalitions mises en place par le premier Sommet Climate Chance Afrique (28-29 juin 2018 à Abidjan, Côte d'Ivoire).

Le 7 octobre 2019, la Russie (7,5% des émissions totales mondiales de gaz à effet de serre, GES) a soumis son instrument de ratification de l'Accord de Paris, ce qui porte désormais le nombre total de Parties l'ayant ratifié à 187 représentant 96,9% des émissions mondiales de GES, selon les chiffres officiels de la CCNUCC (données 2013 – voir p.33).

Lancement par le MTES d'une consultation publique sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 (activités utilisant des solvants organiques). Date limite de remise des commentaires : 4 novembre 2019.

Lors du Sommet mondial des maires des villes du groupe des villes C40 (à Copenhague), les maires de 35 villes à travers le monde (dont Paris) se sont engagés à "s'efforcer de parvenir, dans le cadre d'une vision commune, à respecter les lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé [OMS] pour la qualité de l'air d'ici 2030" (valeurs guides de concentration pour cinq polluants [SO2, NO2, ozone, PM10 et PM2,5], mise à jour 2005).

Lancement par le MTES d'une consultation publique sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation des installations classées et de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles, dite directive IED. Date limite pour la remise des commentaires : 4 novembre 2019.

Publication au JO de deux textes du 9 octobre 2019 transposant la directive 2018/410 établissant les règles de fonctionnement du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE pour la 4e période 2021-2030 et modifiant la directive 2003/87/CE établissant le SEQE dans l'UE (voir version consolidée).

Suite à la proposition de composition de la nouvelle Commission européenne par la Présidente-élue, Ursula von der Leyen, le 10 septembre 2019 (voir actu du Citepa), M. Frans Timmermans (Pays-Bas), un des trois nouveaux vice-présidents exécutifs, a été auditionné par la Commission Environnnement (ENVI) du Parlement européen (PE), dont le Président est le Français Pascal Canfin, ancien Ministre délégué au Développement et ancien directeur-général de WWF-France (voir composition de la Commission ENVI).

Lors du Conseil Environnement de l'UE, le 4 octobre 2019, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont défini la position de négociation de l'UE en amont de la prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-25, qui se tiendra à Santiago, au Chili, du 2 au 13 décembre 2019).

Une réunion de haut niveau, dite "Pré-COP", se tient à San José (Costa Rica) pour préparer la COP-25 (2-13 décembre 2019 à Santiago, Chili), rassemblant les chefs de délégation et/ou les Ministres chargés de l'Environnement ou du Climat de plusieurs pays à travers le monde. Il s'agit de la dernière réunion ministérielle informelle avant la COP-25. Le Costa Rica a retenu quatre sujets de débat pour la session : l'accélération de l'action climat, l'article 6 de l'Accord de Paris (mécanismes de marché - dossier resté en suspens à la COP-24 faute de consensus des Parties), le mécanisme des pertes et dommages (article 8 de l'Accord de Paris), ainsi que les liens entre genre et action climat efficace. Voir communiqué de la Présidence chilienne de la COP-25, communiqué de la CCNUCC à l'ouverture de la réunion et celui de la clôture, et site officiel de la Pré-COP.

Avec la 19e ratification par la Suisse le 24 juillet 2019, l'amendement du Protocole de Göteborg, adopté en 2012, entre en vigueur le 7 octobre 2019.