Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JO de l'arrêté du 24 septembre 2013 fixant les prescriptions générales applicables aux installations de combustion d'une puissance comprise entre 0,1 et 20 MW soumises à enregistrement au titre de la rubrique 2910-B de la nomenclature des installations classées (ICPE).
Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131015&numTexte=10&pageDebut=16938&pageFin=16962

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) d'un rapport présentant le bilan de la qualité de l'air en Europe sur la période 2002-2011. Le rapport couvre les polluants suivants : particules, ozone, NO2, SO2, CO, métaux lourds, benzène et benzo(a)pyrène (BaP).

http://www.eea.europa.eu/publications/air-quality-in-europe-2013

Lors du Conseil Environnement, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont adopté la position formelle de négociation de l'UE en amont de la 19e Conférence des Parties (COP-19) à la Convention Climat (qui aura lieu du 11 au 22 novembre 2013 à Varsovie, Pologne).

http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/envir/139003.pdf (conclusions du Conseil)
http://www.eu2013.lt/en/news/pressreleases/the-eu-environment-council-agreed-on-the-common-position-for-the-warsaw-climate-conference (communiqué de la Présidence lituanienne)

Conférence diplomatique sur la Convention de Minamata relative au mercure, à Minamata (Japon) pour adoption formelle et ouverture à la signature de cet instrument international juridiquement contraignant adopté le 18 janvier 2013 à Genève lors de la 5e session du Comité Intergouvernemental de négociation (INC5). Au total, 92 pays ont signé la nouvelle Convention à la clôture de cette conférence.
Voir C'est dans l'Air n° 168 p.5.

http://www.mercuryconvention.org/Portals/11/documents/conventionText/Minamata%20Convention%20on%20Mercury_f.pdf (texte en français)
http://www.unep.org/hazardoussubstances/Portals/9/Mercury/Documents/dipcon/CONF_3_Minamata%20Convention%20on%20Mercury_final%2026%2008_e.pdf (en anglais)
http://www.mercuryconvention.org/

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a adopté en 1ère lecture par 626 voix pour, 17 voix contre et 11 abstentions, le rapport établi par l'eurodéputé britannique Malcolm Harbour sur la proposition de directive révisant la directive 94/25/CE relative aux bateaux de plaisance. Le nouveau texte fixe des valeurs limites d'émission plus strictes pour les NOx, les hydrocarbures et les particules. Le texte doit encore être formellement adopté par le Conseil.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.4.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P7-TA-2013-0407+0+DOC+XML+V0//FR&language=FR#BKMD-6 (texte adopté par le PE)

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur le 1er volume du 5e rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), consacré aux aspects physiques du changement climatique.
Le Groupe de travail I (dit WG I) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC ou IPCC en anglais) a tenu sa 12e session du 23 au 26 septembre 2013 à Stockholm (Suède) pour finaliser et adopter le résumé à l'intention des décideurs du 1er volume du 5e rapport d'évaluation (5th Assessment Report ou AR5) du changement climatique (Climate Change 2013). Ce 1er volume porte sur les aspects scientifiques du changement climatique. Au terme des quatre jours de discussions, ce texte clé de 22 pages en anglais (ainsi que de 14 pages de graphiques et de tableaux) a été rendu public le 27 septembre 2013......
Lire l'intégralité de la fiche.

Publication d'un rapport réalisée par l'Organisation de coopération et du développement économiques (OCDE) intitulé : "Le climat et le CO2 : aligner les prix et les politiques" (disponible en anglais uniquement). Le rapport rassemble les enseignements tirés par les analyses de l'OCDE sur la définition d'un prix pour les émissions de CO2 et les politiques climat. Il recommande aux Etats de faire de cette définition de prix la pierre angulaire des politiques climat nationales.

http://www.oecd-ilibrary.org/docserver/download/5k3z11hjg6r7.pdf?expires=1381416981&id=id&accname=guest&checksum=F35FD23DEF4EC18022847D3A2F24C459

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié son rapport annuel présentant une évaluation des progrès accomplis par les Etats membres vers la réalisation des objectifs climat-énergie de l'UE, notamment ceux fixés à l'horizon 2020 au titre du paquet climat-énergie de 2009 :

  • de leurs objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au titre du Protocole de Kyoto (données 2008-2012),
  • de leurs objectifs de réduction de GES d'ici 2020,
  • de leurs objectifs en matière d'énergies renouvelables d'ici 2020, et
  • de leurs objectifs en matière de réduction de la consommation d'énergie primaire d'ici 2020.

Le rapport fournit également des projections d'émissions de GES au regard des objectifs de réduction de l'UE pour 2020.

http://www.eea.europa.eu/publications/trends-and-projections-2013

Publication au JO de deux arrêtés du 2 octobre 2013 fixant au 1er janvier 2014 :

  • la date d'entrée en vigueur de l'éco-taxe poids lourds,
  • la date de mise en œuvre du dispositif technique nécessaire à la collecte de cette éco-taxe.

Les Ministres du Budget et des Transports avaient annoncé, le 5 septembre 2013, le report de l'entrée en vigueur de l'éco-taxe poids lourds, du 1er octobre 2013 au 1er janvier 2014.
Voir C'est dans l'Air n° 172 p.4 (à paraître mi-octobre 2013) et n° 169 p.4.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131005&numTexte=34&pageDebut=16544&pageFin=16544
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131005&numTexte=35&pageDebut=16545&pageFin=16545 

Au terme de plusieurs jours d'âpres négociations, lors de la 38e session de l'Assemblée triennale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à Montréal, des représentants de 184 de ses 191 pays membres ont adopté une résolution (n° 17/2) sur changement climatique par lequel l'Assemblée a formellement décidé d'élaborer un mécanisme mondial fondé sur le marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'aviation internationale.

http://www.icao.int/Meetings/a38/Documents/WP/wp430_en.pdf (voir paragraphes 18 à 31)

Réunion ministérielle informelle (dit Pré-COP) pour préparer la 19e Conférence des Parties (COP-19) à la Convention Climat (CCNUCC) qui aura lieu du 11 au 22 novembre 2013 à Varsovie. La réunion pré-COP, organisée à l'initiative de la future Présidence polonaise de la COP-19 et qui a réuni des représentants de haut niveau d'une quarantaine de pays, s'est tenue à Varsovie (Pologne). Son objet était de finaliser le programme de la COP-19 et de faire le point sur les négociations sur le climat dans le cadre de la CCNUCC. Les Ministres ont ensuite axé leurs débats sur le contenu du résumé à l'intention des décideurs du 1er volume du 5e rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), en présence de son Président, Rajendra Pachauri.

http://www.cop19.gov.pl/latest-news/items/precop-has-ended

Publication au JO :

  • de l'arrêté du 26 août 2013 relatif aux installations de combustion d'une puissance supérieure ou égale à 20 MW soumises à autorisation au titre des rubriques 2910 et 2931 de la nomenclature des installations classées (IPCE),
  • de l'arrêté du 26 août 2013 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1997 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique 2910 (combustion).

Ces deux arrêtés entrent en vigueur le 1er janvier 2014.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130928&numTexte=19&pageDebut=16179&pageFin=16204 (rubr. 2931)
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130928&numTexte=18&pageDebut=16157&pageFin=16179 (rubr. 2910)

Publication par le Ministère de l'Ecologie (MEDDE) du bilan de la qualité de l'air en France en 2012 et les principales tendances observées au cours de la période 2000-2012.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/bilan-qualite-air-2012.pdf

Après quatre jours de débats, le résumé à l'intention des décideurs du 1er volume du 5e rapport d'évaluation du changement climatique (Climate Change 2013) a été adopté par le Groupe de travail I du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), puis formellement approuvé par les représentants de l'ensemble de ses 195 pays membres avant d'être rendu public. Ce 1er volume porte sur les aspects scientifiques du changement climatique.
Le CITEPA publiera début octobre 2013 une Fiche de Synthèse de ce résumé.

http://www.climatechange2013.org/images/uploads/WGIAR5-SPM_Approved27Sep2013.pdf

 

IPCC

Lors de la 68e Assemblée générale des Nations Unies, son Secrétaire-Général, Ban Ki-moon, a convoqué les dirigeants mondiaux à un sommet sur le climat en septembre 2014 au siège des Nations Unies à New York. L'objectif de ce futur sommet sera de renforcer la volonté politique en vue de conclure, en 2015 à Paris, un accord multilatéral sur le régime post-2020 pour le climat. Ban Ki-moon avait déjà proposé la tenue de ce sommet lors de la Conférence des Nations Unies sur le Climat à Doha (fin 2012).
Voir C'est dans l'Air n° 164 p.3.

http://www.un.org/sg/statements/index.asp?nid=7119

38e session de l'Assemblée triennale de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à Montréal (Québec, Canada). Parmi les sujets à l'ordre du jour figure l'examen des propositions (sous forme d'un projet de résolution) sur la mise en place d'un mécanisme fondé sur le marché visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'aviation internationale. La proposition de texte final a été mise au point lors d'une réunion du Conseil de l'OACI le 4 septembre 2013.

http://www.icao.int/Meetings/a38/Pages/FR/default_FR.aspx