Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Lors d'une réunion informelle, les représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil sont parvenus à un nouvel accord sur le nouveau texte de compromis concernant la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 95 g CO2/km en 2020 (émissions spécifiques de CO2) pour les voitures particulières neuves. Un accord informel avait déjà été trouvé le 24 juin 2013 mais le 4 octobre 2013, sous la pression de l'Allemagne, faute de majorité qualifiée, l'accord n'a pu être validé par les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER) qui a renvoyé le dossier au Conseil Environnement du 14 octobre 2013.

L'Allemagne, soutenue par sept autres Etats membres (Estonie, Hongrie, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni et Slovaquie), a soumis une nouvelle proposition prévoyant un report de quatre ans de l'échéance pour atteindre l'objectif de 95 g CO2 (soit en 2024 au lieu de 2020). En clair, l'Allemagne a remis en cause l'accord politique trouvé le 24 juin 2013. Cédant à la pression allemande, le Conseil Environnement a décidé de reporter sa décision sur ce texte, acceptant la réouverture des négociations avec le PE afin d'étudier les possibilités de trouver une "flexibilité limitée" (aménagements du texte), tout en préservant l'équilibre général du compromis du 24 juin, et de parvenir à une solution qui satisfasse tous les Etats membres.

Le nouvel accord informel doit maintenant être entériné le 29 novembre 2013 par le COREPER avant d'être soumis au PE (vote en séance plénière) et au Conseil pour adoption formelle.

Voir brève du 24 juin 2013 dans cette rubrique.

Le CITEPA sera présent au salon POLLUTEC (éco-technologies, énergie et développement durable) sur le stand UNICLIMA (Syndicat des Industries Thermiques, Aérauliques et Frigorifiques) et co-organise deux conférences avec UNICLIMA dans le cadre du forum Qualité de l'air :

  • « Les enjeux du prochain paquet Air de la Commission »
    Nadine ALLEMAND, directrice adjointe du CITEPA
    POLLUTEC le 3 décembre à 15h45 à 16h30, Forum Qualité de l'air
  • « Installations de combustion, quelles nouvelles prescriptions ?quels moyens disponibles ? »
    POLLUTEC le 6 décembre de 10h30 à 12h15, Forum Qualité de l'air
    Avec Nadine ALLEMAND, directrice adjointe du CITEPA ; Christophe PASCUAL responsable de programme COFELY et Patrice BERRAUD-DUFOUR, Président du groupe de travail Energie-Environnement, ATEE

Clôture, dans la nuit de samedi à dimanche, de la 19e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-19) et de la 9e Réunion des Parties au Protocole de Kyoto (CMP-9) après plus de 36 heures de négociations ininterrompues. Au total, 35 décisions ont été adoptées : 26 au titre de la COP-19 et 9 au titre de la CMP-9.
Le CITEPA présente les principaux résultats obtenus à cette conférence-étape :

  • la France est officiellement désignée pays hôte de la 21e Conférence des Parties (COP-21) à la Convention Climat dont la date a été fixée : du 30 novembre au 11 décembre 2015. C'est à cette conférence clé où les Parties devront parvenir à un accord global juridiquement contraignant et équitable sur le régime post-2020 qui soit applicable à toutes les Parties,
  • toutes les Parties sont invitées à communiquer d'ici le 1er trimestre 2015 leurs "contributions" nationales (objectifs et/ou actions de réduction) à la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) au titre de l'accord à conclure en décembre 2015 à la COP-21,
  • les informations que les pays devront fournir avec leurs contributions nationales seront définies d'ici la COP-20 (Lima, décembre 2014),
  • des règles pour améliorer la transparence du reporting par les pays en développement sur leurs émissions de GES ont été adoptées, ce qui signifie que le dispositif de consultation et analyse internationales (ICA) peut devenir pleinement opérationnel. Concrètement, la décision adoptée porte sur la composition, les modalités et les procédures de l'équipe d'experts techniques pour la réalisation de l'ICA des rapports de mise à jour biennaux à établir par les Parties hors annexe I (pays en développement),
  • un ensemble de décisions techniques a été adopté pour établir le cadre méthodologique du mécanisme de réduction des émissions de gaz à effet de serre de la déforestation et de la dégradation des forêts (REDD+) dans les pays en développement,
  • les modalités et les procédures du Centre et le Réseau des Technologies du Climat (CTC/N) et de son Conseil consultatif ont été définies. Cette structure est désormais opérationnelle.

http://unfccc.int/files/press/news_room/press_releases_and_advisories/application/pdf/131123_pr_closing_cop19.pdf (communiqué de presse)
http://unfccc.int/2860.php#decisions (décisions adoptées)

Phase ultime des négociations qui vont sans doute être prolongées jusqu'à demain en vue de parvenir à un accord sur les questions en suspens afin d'adopter un paquet équilibré de décisions au titre de la COP et de la CMP.
Une 4e version du projet de texte du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP) a été publiée ce matin à 05h45. Ce texte comporte en annexe non plus une "liste indicative des éléments du futur accord de 2015" (cf. versions précédentes), mais une "liste non exhaustive de domaines devant faire l'objet de réflexions plus approfondies" (titre moins précis).

http://unfccc.int/files/meetings/warsaw_nov_2013/application/pdf/adp2-3_i3_22nov2013t0545_dt.pdf
http://unfccc.int/meetings/warsaw_nov_2013/session/7730.php (page des négociations du Groupe ADP)

Le CITEPA publiera sur cette page une première synthèse des résultats définitifs en fin de journée du lundi 25 novembre.

Dialogue ministériel de haut niveau sur la plate-forme de Durban. Lors de cette table ronde, le Ministre français de l'Ecologie, Philippe Martin, est intervenu. Il a clairement précisé les attentes de la France de l'issue de la COP-19 à Varsovie. Plusieurs Parties ont réclamé l'adoption d'une feuille de route claire assortie d'un programme de travail et un calendrier précis dans la perspective de la COP-21 en 2015 à Paris.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Discours_Philippe_Martin_211113.pdf (discours de Philippe Martin)
http://unfccc.int/files/meetings/warsaw_nov_2013/application/pdf/131121_hld_dp_warsaw.pdf (ordre du jour du Dialogue)

Publication par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) d'un rapport intitulé "Réduire les émissions de N2O pour protéger le climat et la couche d'ozone". Ce rapport vise à éclairer les décideurs politiques et les autres parties prenantes sur les impacts de ces émissions sur le climat et la couche d'ozone et à montrer les possibilités disponibles et le potentiel de leur réduction.

http://www.unep.org/publications/ebooks/unepn2oreport/portals/50198/UNEPN2O_ES_FR.pdf (synthèse en français)
http://www.unep.org/pdf/UNEPN2Oreport.pdf (rapport intégral, en anglais uniquement)

Publication de données mondiales de CO2 pour 2012 (émissions et concentrations) dans le cadre du Projet mondial carbone (Global Carbon Project ou GCP), initiative internationale de recherche lancée en 2001. Selon les estimations, les émissions mondiales de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles ont progressé de 58% entre 1990 et 2012 pour atteindre un niveau record de 9,7 Gt C (soit 35,6 Gt CO2) en 2012. Les tendances mondiales actuelles d'émissions de CO2 dessinent une trajectoire d'émissions qui conduirait à une hausse des températures moyennes mondiales comprise entre 3,2°C à 5,4°C d'ici 2100 par rapport aux niveaux pré-industriels (avant 1750). (NB 1 Gt = 1 milliard de tonnes).

http://www.globalcarbonproject.org/carbonbudget/13/hl-full.htm

Lors de l'ouverture du segment de haut niveau (de la COP/CMP conjointe), le Secrétaire-Général des Nations Unies (ONU), Ban Ki-moon a invité tous les dirigeants mondiaux de venir au sommet extraordinaire sur le climat, qui se tiendra le 23 septembre 2014 en amont de l'Assemblée générale annuelle de l'ONU, avec de "nouvelles annonces ambitieuses pour l'action". Il a également insisté sur l'importance de "poser des bases solides pour l'accord à conclure en 2015". Le segment de haut niveau s'est poursuivi avec des déclarations des Chefs d'Etat et de Gouvernement, de Ministres et d'autres chefs de délégations.

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© Nations Unies/Evan Schneider

Voir C'est dans l'Air n° 173 p.6.

http://unfccc.int/meetings/warsaw_nov_2013/meeting/7649/php/view/logistics.php

http://www.un.org/apps/news/infocus/sgspeeches/statments_full.asp?statID=2059#.Uox63uPLTcs (discours de Ban Ki-moon)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-conference-climat-de-Varsovie,35256.html (site du MEDDE consacrée à la COP-19)

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/environnement-et-developpement/lutter-contre-le-changement/conference-paris-climat-2015-cop21/article/19eme-conference-des-parties-a-la-109218 (le site du Ministère des Affaires étrangères consacrée à la COP-19)

Publication par l'ADEME et l'Association scientifique et technique pour l'eau et l'assainissement (ASTEE) d'un guide méthodologique d'évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) des services de l'eau et de l'assainissement. En particulier, ce document propose des conventions communes (périmètres, facteurs d'émission, terminologie,...) et formule des lignes directrices pour la communication des résultats et la réalisation de plans d'action pour la réduction des émissions de GES.

http://www.astee.org/publications/bibliographie/guide/fichiers/Guide_GES_fr_VF_2013.pdf

Publication conjointement par le MEDDE et le Ministère de l'Economie et des Finances d'un Livre blanc sur le financement de la transition écologique, ouvrant ainsi une consultation publique en ligne sur la question. Le Livre blanc a été élaboré par le Commissariat général au Développement durable (CGDD) et la Direction générale du trésor sous la supervision de Dominique Dron, ingénieure générale des mines (entre autres ancienne Présidente de la Mission interministérielle de l'Effet de Serre (MIES) et ancienne conseillère auprès du Ministre de l'Ecologie, chargée du Grenelle de l'Environnement). La date limite pour soumettre les avis est le 15 janvier 2014.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=35640

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/livre-blanc-sur-le-financement-de-a192.html

  1. 19 novembre : ouverture du segment de haut niveau (dans l'après-midi) jusqu'au vendredi 22 novembre. Une centaine de Ministres du Climat, de l'Energie et/ou de l'Environnement sont attendus. Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, Philippe Martin, Ministre de l'Ecologie et Pascal Canfin, Ministre délégué chargé du Développement, représentent la France. L'Australie n'envoie pas de Ministre à la Conférence cette année. C'est le diplomate et ambassadeur national pour le climat, Justin Lee, qui représentera ce pays.
    http://www.theguardian.com/environment/2013/nov/08/australia-minister-warsaw-climate-change-conference
  2. 18 novembre : les co-Présidents du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP) ont présenté le 18 novembre une proposition de décision de la COP comportant notamment les éléments indicatifs de l'accord de 2015
    http://unfccc.int/files/meetings/warsaw_nov_2013/in-session/application/pdf/adp2-3_i3_18nov2013t100_dt.pdf

La Commission nationale pour le développement et la réforme de la Chine (NDRC), le "Ministère des Ministères", a publié une mise à jour 2013 du rapport présentant les politiques et actions adoptées et mises en œuvre pour lutter contre le changement climatique (disponible en anglais).

http://www.ccchina.gov.cn/archiver/ccchinacn/UpFile/Files/Default/20131108091218654702.pdf

Lancement par le MEDDE d'une consultation publique en ligne sur le rapport d'exécution de la France sur le Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (dit PRTR ou Protocole de Kiev). La date limite pour formuler des commentaires est le 15 décembre 2013. Avant fin 2013, la France est tenue par le Protocole de soumettre un rapport sur les mesures législatives et réglementaires adoptées et sur la mise en œuvre pratique de ces mesures.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/rapport-d-execution-par-la-france-a191.html

Ci-après quelques articles sur la COP-19 parus dans la presse internationale :

Le Japon a annoncé qu'il a revu à la baisse son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020. Après avoir annoncé le 7 septembre 2009 un objectif national de réduction de 25% d'ici 2020 (base 1990), qui a été inscrit dans l'accord de Copenhague (2009), puis formellement confirmé par les accords de Cancún (2010), le Japon vise désormais une réduction de 3,8% d'ici 2020 (base 2005), ce qui correspond à une hausse de 3% des émissions nationales par rapport au niveau de 1990. Le négociateur japonais, Hiroshi Minami, a expliqué que son pays a dû revoir à la baisse son niveau d'ambition suite à la fermeture d'une cinquantaine de réacteurs nucléaires au Japon après l'accident de Fukushima survenu le 11 mars 2011 (sources : La lettre ECO n° 6 du Réseau Action Climat [16/112013], Europolitique Environnement [newsletter du 15/11/2013], Actu Environnement [15/11/2013]).
Voir C'est dans l'Air n° 128 p.4 et Synthèses Document'Air n° 174 p.39 et n° 178 p.144.

http://climateactiontracker.org/news/147/Japan-reverses-Copenhagen-pledge-widens-global-emissions-gap-nuclear-shutdown-not-to-blame.html (communiqué de presse de l'ONG Climate Action Tracker ou CAT)
http://climateactiontracker.org/assets/publications/briefing_papers/CAT_Policy_brief_Japan-Nov15-2011.pdf (note de synthèse du CAT)

Publication conjointement par le MEDDE et CDC Climat Recherche de l'édition 2014 de la brochure Chiffres clés sur le climat – France et monde (collection Repères). Les données d'émission de gaz à effet de serre produites par le CITEPA sont citées à plusieurs endroits du document.

http://www.cdcclimat.com/IMG//pdf/chiffres_cles_du_climat_2014_cdc_climat_recherche_medde-fr-hd.pdf