Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Ci-après quelques articles sur la COP-19 parus dans la presse internationale :

Le Japon a annoncé qu'il a revu à la baisse son objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020. Après avoir annoncé le 7 septembre 2009 un objectif national de réduction de 25% d'ici 2020 (base 1990), qui a été inscrit dans l'accord de Copenhague (2009), puis formellement confirmé par les accords de Cancún (2010), le Japon vise désormais une réduction de 3,8% d'ici 2020 (base 2005), ce qui correspond à une hausse de 3% des émissions nationales par rapport au niveau de 1990. Le négociateur japonais, Hiroshi Minami, a expliqué que son pays a dû revoir à la baisse son niveau d'ambition suite à la fermeture d'une cinquantaine de réacteurs nucléaires au Japon après l'accident de Fukushima survenu le 11 mars 2011 (sources : La lettre ECO n° 6 du Réseau Action Climat [16/112013], Europolitique Environnement [newsletter du 15/11/2013], Actu Environnement [15/11/2013]).
Voir C'est dans l'Air n° 128 p.4 et Synthèses Document'Air n° 174 p.39 et n° 178 p.144.

http://climateactiontracker.org/news/147/Japan-reverses-Copenhagen-pledge-widens-global-emissions-gap-nuclear-shutdown-not-to-blame.html (communiqué de presse de l'ONG Climate Action Tracker ou CAT)
http://climateactiontracker.org/assets/publications/briefing_papers/CAT_Policy_brief_Japan-Nov15-2011.pdf (note de synthèse du CAT)

Publication conjointement par le MEDDE et CDC Climat Recherche de l'édition 2014 de la brochure Chiffres clés sur le climat – France et monde (collection Repères). Les données d'émission de gaz à effet de serre produites par le CITEPA sont citées à plusieurs endroits du document.

http://www.cdcclimat.com/IMG//pdf/chiffres_cles_du_climat_2014_cdc_climat_recherche_medde-fr-hd.pdf

Le CITEPA a publié plusieurs Fiches de Synthèse (FdS) sur le thème climat dans le contexte de la Conférence des Parties à la Convention Climat qui se tient actuellement à Varsovie (Pologne). Ces FdS sont réservées aux adhérents du CITEPA :

  • Résolution du Parlement européen relative à la position de l'UE en amont de la Conférence sur le Climat à Varsovie (23 octobre 2013) [Climat-CCNUCC],
  • Concentrations mondiales des gaz à effet de serre dans l'atmosphère en 2012 - données du Programme mondial de surveillance mené par l'Organisation Météorologique Mondiale (6 novembre 2013) [Climat-Connaissances],
  • Emissions de gaz à effet de serre des Parties à l'annexe I de la Convention Climat en 2011 (données CCNUCC) (24 octobre 2013) [Climat-Connaissances],
  • Etat du climat mondial en 2013 - Déclaration de l'Organisation Météorologique Mondiale (13 novembre 2013) [Climat-Connaissances],
  • Système d'échange de quotas d'émission de l'UE : données d'émission vérifiées de gaz à effet de serre pour 2012 (publiées par la Commission européenne le 16 mai 2013) [Climat-SEQE],
  • Règles comptables sur les émissions et les absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, à leur changement et à la forêt (Décision (UE) n° 529/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013) [AFOLU-UTCF].

Lire l'intégralité des Fiches

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de sa déclaration annuelle (provisoire) sur l'état du climat mondial en 2013.

http://www.wmo.int/pages/mediacentre/press_releases/documents/981_fr.pdf

L'Agence internationale de l'énergie (AIE) a publié son édition 2013 des perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d'informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il fournit notamment des projections mises à jour en matière de demande, de production, de consommation d'énergie et des émissions de CO2 par combustible, par région et par secteur et ce, jusqu'à 2035.

http://www.iea.org/media/executivesummaries/WEO_2013_ES_English_WEB.pdf (synthèse)
http://www.worldenergyoutlook.org/publications/weo-2013/#d.en.36200
http://www.worldenergyoutlook.org/media/weowebsite/factsheets/WEO2013_Factsheets.pdf (chiffres et faits clés)

La Commission a publié les tableaux provisoires d'allocation transitoire, par les Etats membres, de quotas à titre gratuit aux installations fixes pour 2013 dans le cadre du système d'échange de quotas (SEQE) d'émissions de gaz à effet de serre. La Commission compte actualiser ces tableaux toutes les semaines à partir du 15 novembre 2013. L'allocation transitoire à titre gratuit pendant la 3e période d'échange (2013-2020) est basée sur les mesures nationales d'exécution (cf. décision 2013/448/UE de la Commission du 5 septembre 2013 adoptée en application de la directive 2003/87/CE modifiée (article 11 paragraphe 3)).

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2013111101_en.htm

Publication au JOUE L 299 du règlement (UE) n° 1123/2013 de la Commission du 8 novembre 2013 sur la détermination de droits d'utilisation de crédits internationaux dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre pour la 3e période (2013-2020). Ce texte a été adopté en application de la directive 2003/87/CE modifiée (dite directive quotas) (article 11 bis, paragraphe 8).
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.78.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:299:0032:0033:FR:PDF

Publication par la Commission européenne d'une communication sur la mise en œuvre de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique, accompagnée d'une série de recommandations sous forme de sept documents de travail (rôle exemplaire des bâtiments publics de l'administration centrale, obligations en matière d'efficacité énergétique, diagnostics énergétiques, informations sur les factures et compteurs, promotion de l'efficacité énergétique dans le chauffage et la production de froid [climatisation], etc.). Pour l'instant, la communication n'est disponible qu'en anglais.
Voir C'est dans l'Air n° 164 p.6.

http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/13/st15/st15763.en13.pdf

Le Comité des représentants permanents (COREPER) des 28 Etats membres s'est mis d'accord sur un mandat pour la Présidence lituanienne du Conseil pour entamer les négociations informelles avec des représentants du Parlement européen et de la Commission (trilogue) en vue de parvenir à un accord de 1ère lecture sur la proposition de décision prévoyant le gel (backloading) de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020).
Voir C'est dans l'Air n° 171 p.4.

http://www.eu2013.lt/en/news/pressreleases/establishment-of-councils-position-important-step-towards-safeguarding-the-eu-emissions-trading-system-

Conférence des Nations Unies sur le Climat à Varsovie (Pologne) qui comprend notamment :

  • la 3e partie de la 2e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP-2-3),
  • la 19e Conférence des Parties (COP-19) à la Convention Climat,
  • la 9e Réunion des Parties (CMP-9) au Protocole de Kyoto, et enfin
  • un segment de haut niveau du 19 au 22 décembre (rassemblant les Ministres du Climat, de l'Environnement et/ou de l'Energie) pour la prise de décision politique.

Le CITEPA fera le point régulièrement sur les avancées de la Conférence dans cette rubrique au fur et à mesure qu'elle se déroule. Le prochain numéro de C'est dans l'Air (n° 174) comportera un dossier spécial sur les résultats obtenus (sortie prévue vers le 11 décembre 2013).

http://unfccc.int/meetings/warsaw_nov_2013/meeting/7649.php
http://unfccc.int/files/meetings/warsaw_nov_2013/application/pdf/cop19cmp9_overview_schedule.pdf (programme)

La Commission a présenté des propositions législatives nécessaires à l'UE pour ratifier formellement la 2e période d'engagement (2013-2020) du Protocole de Kyoto (dite Kyoto 2). Celle-ci a été actée par la décision 1/CMP-8 adoptée à la 8e réunion des Parties au Protocole de Kyoto à Doha (Qatar), le 8 décembre 2012. Concrètement, la Commission a proposé deux actes législatifs :

  • une proposition de décision du Conseil relative à la ratification de l'amendement de Doha au Protocole de Kyoto, et
  • une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les aspects techniques de la mise en œuvre de Kyoto 2.

Les deux propositions ont été transmises au Parlement européen et au Conseil.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2013110601_en.htm
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-1035_fr.htm
Voir la Fiche de Synthèse sur la Conférence de Doha sur le Climat INT_CLIMAT_CCNUCC_Doha_081213, p.17 (réservée aux adhérents du CITEPA)

La Commission Environnement (ENVI) du Parlement européen (PE) a approuvé l'accord conclu le 26 juin 2013 sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs (camionnettes). L'accord a été conclu lors d'une réunion informelle dans le cadre de la procédure accélérée, des représentants du Parlement européen (PE) et du Conseil, puis entériné le 7 octobre 2013 par les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER). Le texte sera soumis au vote du PE en plénière lors de la session du 14 au 17 janvier 2014, puis au Conseil pour adoption formelle.
Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.125.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20131104IPR23617/html/Emissions-de-CO2-les-fourgonnettes-plus-propres-d'ici-2020

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de son Bulletin annuel sur les concentrations mondiales de gaz à effet de serre en 2012. Celles-ci ont atteint de nouveaux niveaux inégalés en 2012.

http://www.wmo.int/pages/mediacentre/press_releases/documents/980_fr.pdf (communiqué de presse)
http://www.wmo.int/pages/prog/arep/gaw/ghg/documents/GHG_Bulletin_No.9_fr.pdf (Bulletin GES)

Publication au JOUE (L 293) de deux modifications au règlement (CE) n° 1005/2009 sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone :

  • règlement (UE) n° 1087/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 concernant l'établissement de rapports sur le bromure de méthyle (cf. article 26 du règlement (CE) n° 1005/2009), et
  • règlement (UE) n° 1088/2013 de la Commission du 4 novembre 2013 concernant les demandes de licences d'importation et d'exportation de produits et d'équipements contenant des halons pour des utilisations critiques à bord des aéronefs (cf. article 18 du règlement (CE) n° 1005/2009).

Ces deux modifications mineures, qui sont destinées respectivement à actualiser et à simplifier le règlement de 2009, entrent en vigueur le 25 novembre 2013.
Voir Synthèses Document'Air n° 174 pp.110 et 112.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:293:0028:0028:FR:PDF (règlement (UE) n° 1087/2013)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:293:0029:0030:FR:PDF (règlement (UE) n° 1088/2013)

Publication par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) d'un rapport de synthèse sur l'écart en 2020 entre les besoins et les perspectives en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour atteindre l'objectif de 2°C. C'est le 4e rapport de ce type suite à ceux publiés en 2010, 2011 et 2012. Concrètement, ce 4e rapport présente les dernières évaluations sur l'écart entre, d'une part, les projections d'émissions mondiales de GES à l'horizon 2020 basées sur les engagements de réduction souscrits à ce jour par tous les pays du monde (pays développés, émergents et en développement) et, d'autre part, les niveaux d'émissions mondiales et donc les efforts de réduction mondiaux nécessaires en 2020 pour limiter la hausse des températures moyennes mondiales à 2°C.

http://www.unep.org/newscentre/Default.aspx?DocumentID=2755&ArticleID=9683&l=en (communiqué de presse)
http://www.unep.org/publications/ebooks/emissionsgapreport2013/ (rapport integral)