Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

La Commission Environnement (ENVI) du Parlement européen a approuvé, en 1ère lecture, le rapport établi par l'eurodéputé grec, Theodoros Skylakakis, relatif à la proposition de règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 provenant du transport maritime. Cette proposition a été présentée par la Commission européenne le 28 juin 2013. La Commission ENVI a également donné un mandat au rapporteur pour ouvrir les négociations avec la Présidence grecque du Conseil de l'UE.
Voir C'est dans l'Air n° 172 p.3.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140127IPR33805/html/Contr%C3%B4ler-les-%C3%A9missions-de-gaz-%C3%A0-effet-de-serre-du-secteur-maritime 

 

Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a publié la version définitive du 1er volume de son 5e rapport d'évaluation (AR5), ainsi que la version définitive (en anglais et en français) du résumé à l'intention des décideurs de ce 1er volume, dont la version provisoire a été publiée le 27 septembre 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 172 p.2.
Voir aussi la Fiche de Synthèse INT_CLIMAT_CONNAISSANCES_GIEC_AR5-Vol1_270913 (réservée aux adhérents du CITEPA)
http://ipcc.ch/report/ar5/wg1/#.Uu90Mjh3vct (texte intégral du rapport)
http://ipcc.ch/report/ar5/wg1/docs/WG1AR5_SPM_brochure_fr.pdf (résumé à l'intention des décideurs en version française définitive)
http://ipcc.ch/report/ar5/wg1/docs/WGIAR5_SPM_brochure_en.pdf

 

Le Secrétaire-Général des Nations Unies, Ban Ki-moon, a nommé l'ancien maire de New York, Michael Bloomberg, son envoyé spécial (ambassadeur) pour les villes et le changement climatique. Sa mission sera d'aider Ban Ki-moon dans ses consultations avec les maires et les principaux partenaires clés en vue de renforcer la volonté politique et de mobiliser la mise en œuvre d'actions concrètes entre les villes en amont du sommet extraordinaire sur le changement climatique qui se tiendra le 23 septembre 2014 à New York.
Voir C'est dans l'Air n° 174 p.2.
http://www.un.org/News/fr-press/docs//2014/SGA1453.doc.htm 

 

Dans le cadre du Comité Interministériel de Modernisation de l'Action Publique (CIMAP), le Gouvernement a décidé d'engager des expérimentations visant à simplifier certaines procédures administratives. Le MEDDE a donc lancé une consultation sur un projet d'ordonnance visant à créer, à des fins d'expérimentation dans certaines régions et pour une durée de trois ans, une autorisation unique pour deux types de projets d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) soumises à autorisation (dont les installations de méthanisation). Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs avis d'ici le 22 février 2014.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/creation-d-une-autorisation-unique-a298.html 

 

Publication par le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Commissariat Général au Développement Durable (MEDDE) d'une analyse des émissions de CO2 dues à la combustion d'énergie (fossile) dans le monde en 2011. Pour son analyse, le SOeS s'appuie sur les données d'émission élaborées par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE).
http://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/fileadmin/documents/Produits_editoriaux/Publications/Chiffres_et_statistiques/2014/chiffres-stats490-emissions-de-co2-2011-janvier2014.pdf

 

Mise en ligne d'une nouvelle publication : Fiches antisèches. Cette publication, réalisée par le CITEPA, comporte les chiffres-clés 2011 des inventaires (édition 2013) : émissions, consommations d'énergie, facteurs d'émission, etc., en format de poche. Elle est téléchargeable à titre gratuit (l'édition 2014 sera réservée à nos adhérents).

http://www.citepa.org/images/II_citepa/Antiseches_ed2013_jan14.pdf

Mise en ligne d'une nouvelle publication : Fiches antisèches. Cette publication, réalisée par le CITEPA, comporte les chiffres-clés 2011 des inventaires (édition 2013) : émissions, consommations d'énergie, facteurs d'émission, etc., en format de poche. Elle est téléchargeable à titre gratuit (l'édition 2014 sera réservée à nos adhérents).

http://www.citepa.org/images/II_citepa/Antiseches_ed2013_jan14.pdf

Semaine 4 :

23 Md€ : c'est le montant estimé des coûts des dommages économiques directs de la pollution de l'air en 2010 dans l'UE : pertes de productivité du travail : 15 Md€, coûts des soins sanitaires : 4 Md€, pertes de rendement des cultures : 3 Md€, et dégradation des bâtiments : 1 Md€. (Source : Commission européenne, Synthèse de l'étude d'impact du paquet air (SWD(2013) 532 final du 18/12/2013, p.2)

Semaine 3 :

1 : La pollution de l'air est la 1ère cause environnementale des décès prématurés dans l'UE. En 2010, elle a provoqué plus de 400 000 décès prématurés dans l'UE liées à une exposition aux particules et à l'ozone troposphérique (Source : Commission européenne, Programme Air pur pour l'Europe (COM(2013) 918 final du 18/12/2013, p.5)

Semaine 2 :

97% : c'est le pourcentage des émissions totales de NH3 en France métropolitaine provenant du secteur agricole en 2011. La France est le premier Etat membre émetteur de NH3 de l'UE-28 (674 kt en 2011) (Source : CITEPA, inventaire SECTEN, mise à jour avril 2013, p.32 / AEE, rapport 2012 de la directive NEC, p.17 - données provisoires)

Lors de la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos (Suisse), 23 sessions ont été consacrées au changement climatique et la transition vers une société sobre en carbone. Le principal objectif est de renforcer la coopération entre le secteur privé et les Gouvernements pour la mise en œuvre d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Parmi les orateurs à la session de ce matin intitulée "changer le climat pour la croissance et le développement", figurent Ban Ki-moon, Secrétaire-Général des Nations Unies et Al Gore, ancien Vice-Président des Etats-Unis et co-titulaire du Prix Nobel de la Paix en 2007 (avec le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat).
Voir C'est dans l'Air n° 107 p.1 (édito).
http://www.weforum.org/events/world-economic-forum-annual-meeting-2014
http://figueres-unfccc.net/ (blog de Christiana Figueres, Secrétaire exécutif de la CCNUCC)

La Commission européenne a présenté son nouveau paquet politique et législatif en matière de climat/énergie pour 2030. Il fait suite à la publication du Livre vert sur le sujet, adopté le 27 mars 2013. Le paquet est principalement composé :

  • d'une communication proposant un cadre politique en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030,
  • une proposition de décision pour la création et le fonctionnement d'une réserve aux fins de stabilisation dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE,
  • une communication sur l'exploration et la production d'hydrocarbures (tels les gaz de schiste) utilisant la fracturation hydraulique à grands volumes dans l'UE,
  • une recommandation relative aux principes minimaux applicables à l'exploration et à la production d'hydrocarbures (tels les gaz de schiste) utilisant la fracturation hydraulique à grands volumes dans l'UE,
  • d'une communication sur les prix et les coûts d'énergie en Europe,
  • d'une étude d'impact (version intégrale) et d'une synthèse.

L'élément clé de la nouvelle politique proposée est un objectif global contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, à atteindre uniquement par la mise en œuvre de mesures internes (au niveau des Etats membres), c'est-à-dire sans recours aux crédits d'émissions internationaux issus des mécanismes de projet (MDP et MOC).
Pour atteindre l'objectif global de -40% d'ici 2030, les objectifs sectoriels devraient être :

  • -43% pour les secteurs visés par le SEQE (base 2005),
  • -30% pour les secteurs hors SEQE (base 2005). Ces efforts seraient partagés équitablement entre les Etats membres (aucune précision pour l'heure).

A noter que dans les documents actuellement disponibles, les objectifs de réduction sectoriels SEQE et hors SEQE ne sont pas exprimés par rapport à l'année de référence 1990. De même, l'objectif global de réduction -40% n'est pas exprimé par rapport à 2005.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-54_fr.htm  (communiqué de presse)
http://ec.europa.eu/clima/policies/2030/documentation_en.htm  (les documents "climat" du paquet)
http://ec.europa.eu/energy/2030_en.htm (les documents "énergie" du paquet)
http://www.ieta.org/ieta-welcomes-the-release-of-the-2030-climate-and-energy-package-as-a-first-step--but-is-concerned-about-europe-s-future-leadership-on-international-carbon-trading (réaction de l'Association internationale pour l'échange de quotas d'émission ou IETA)
http://www.cmia.net/index.php?option=com_acymailing&ctrl=archive&task=view&mailid=49&key=a567abb040ca1bae1420394ba8bce93c&subid=989-265f571ae2b19970e5d64e7206b0d657&tmpl=component (réaction de l'Association de l'investissement dans les marchés carbone ou CMIA)

Mise en ligne d'un article rédigé par le CITEPA publié dans Le Courrier de la COFHUA (Confédération française pour l'habitat, l'urbanisme, l'aménagement du territoire et de l'environnement). L'article porte sur les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exploitation des gaz de schiste.
http://www.citepa.org/fr/le-citepa/publications/menu-autres-publications

 

L'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), organisation intergouvernementale mise en place le 26 janvier 2009, a publié une feuille de route mondiale pour promouvoir un recours accru aux énergies renouvelables. En particulier, la feuille de route pose les jalons pour doubler d'ici 2030 la part des EnR d'origine durable dans la consommation totale mondiale de l'énergie finale.
Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.187.
http://irena.org/remap/REmap%20Summary%20final_webdisplay%20no%20links.pdf 

 

Réunion des 28 Directions générales et services de la Commission européenne pour débattre du nouveau paquet politique climat-énergie 2030 qu'elle doit présenter le 22 janvier prochain. Le paquet, qui fera suite au Livre vert adopté le 27 mars 2013 proposant un cadre à l'horizon 2030 pour les politiques climat-énergie, comportera des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il pourrait également prévoir des objectifs en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Le Parlement européen préconise un objectif de réduction des émissions de GES d'au moins 40% en 2030.
La feuille de route pour la transition vers une économie sobre en carbone d'ici 2050, publiée par la Commission le 8 mars 2011 mais non encore avalisée par le Conseil Environnement en raison du veto de la Pologne, préconise également un objectif de réduction des émissions de GES de 40% à l'horizon 2030 (base 1990).
Voir Fiche de Synthèse UE_CLIMAT_Politique_CE_LivreVert2030_270313 (réservée aux adhérents du CITEPA). Voir aussi C'est dans l'air n°145 p.1 (feuille de route 2050) et C'est dans l'air n°156 p.3 (2e veto de la Pologne)
http://ec.europa.eu/clima/policies/2030/index_en.htm

Dans le cadre du Carbon Disclosure Project (CDP), ONG internationale qui a mis en place un dispositif mondial permettant aux entreprises et les villes de mesurer et de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), le 3e rapport d'action carbone a été publié. L'initiative d'action carbone regroupe désormais à travers le monde quelque 300 entreprises de 17 secteurs industriels fortement émetteurs de GES. Pour participer à l'initiative, ces entreprises devaient fixer des objectifs de réduction et réaliser des réductions. Au total, selon les derniers chiffres du CDP, en 2013, les réductions d'émissions obtenues par les 300 entreprises concernées s'élèvent à 169 Mt CO2e (contre 110 Mt CO2e en 2012 pour 256 entreprises).
https://www.cdp.net/CDPResults/Carbon-action-report-2013.pdf 

L'ADEME, l'Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE) et Uniclima (adhérent du CITEPA) ont conjointement publié une étude sur les alternatives aux HFC à fort pouvoir de réchauffement global (PRG) dans les applications de réfrigération et de climatisation. L'étude, réalisée par le consortium EReIE, ARMINES et CEMAFROID, présente les alternatives actuellement disponibles ou en cours de développement, par application (23 fiches "applications"), tant en fluides qu'en technologies.
http://www.afce.asso.fr/en-france/etude-sur-les-alternatives-aux-hfc-a-fort-gwp 

Publication au JOUE (n° L 9) de la décision 2014/9/UE de la Commission européenne du 18 décembre 2013 modifiant la décision 2010/2/UE établissant la liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à un risque important de fuite de carbone. Au titre de la nouvelle décision, deux secteurs et quatre sous-secteurs sont ajoutés à la liste initiale.
La directive Quotas (2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE) autorise la Commission chaque année à ajouter à cette liste des secteurs ou sous-secteurs jugés comme exposés à un risque important de fuite de carbone à condition que ces secteurs/sous-secteurs remplissent les critères établis à l'article 10 bis de la directive Quotas.
Voir Synthèses Document'Air n° 172 pp.76-77.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:009:0009:0012:FR:PDF