Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le prix des quotas dans le cadre du système d'échange (SEQE) de quotas d'émission de CO2 de l'UE a atteint son niveau le plus élevé depuis plus de 13 mois : 6,90 € la tonne (source : Point Carbon). Cette hausse intervient en amont de la mise en œuvre des mesures provisoires décidées par l'UE visant à geler ("backload") 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020).
Voir brève du 11/02/2014 dans cette rubrique.
http://www.pointcarbon.com/

 

Publication au JO de l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE (2013-2020).
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140214&numTexte=19&pageDebut=02551&pageFin=02619 

 

La Commission européenne a mis à jour son tableau de bord sur la situation concernant l'allocation gratuite des quotas par Etat membre en 2013 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre.
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/process_overview_nat_en.pdf 

 

La Commission européenne a annoncé que le Conseil de l'UE devrait formellement adopter le 24 février prochain la proposition de règlement modifiant le calendrier de mise aux enchères prévoyant le gel (backloading) de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020). A ce stade, selon la Commission, la mise en œuvre de ce gel des quotas devrait démarrer mi-mars 2014.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014021101_en.htm

 

Le Conseil de l'UE a formellement adopté le règlement modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs (camionnettes). Ceci fait suite à l'approbation, le 14 janvier 2014, par le Parlement européen du texte de compromis concernant la proposition de règlement après l'accord informel conclu du 26 juin 2013.
Voir brève du 14/01/2014 dans cette rubrique. Voir aussi Synthèses Document'Air n° 183 p.125.
http://gr2014.eu/sites/default/files/CO2%20emissions%20reduction%20from%20new%20light%20commercial%20vehicles.pdf

 

Le Conseil pour la Protection de l'Air de la Californie (Air Resources Board) a publié une mise à jour de son Plan Climat (dit "AB 32 Scoping Plan") initialement adopté le 11 décembre 2008. La mise à jour prévoit de nouvelles mesures et recommandations pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES). La mise à jour fixe des priorités pour les cinq prochaines années et pose des jalons pour atteindre l'objectif de réduction à long terme (-80% d'ici 2050, base 1990) fixé par l'arrêté (Executive Order) n°S-3-05 (du 1er juin 2005). Il décrit également les progrès accomplis vers la réalisation de l'objectif de moyen terme (-30% d'ici 2020, base 1990). La mise à jour n'a pas pourtant fixé d'objectifs de réduction à l'horizon 2030.
http://www.arb.ca.gov/cc/scopingplan/document/updatedscopingplan2013.htm (communiqué de presse)
http://www.arb.ca.gov/cc/scopingplan/2013_update/draft_proposed_first_update.pdf (texte de la mise à jour du Plan climat)

 

Le MEDDE a publié l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE (2013-2020). L'arrêté sera publié prochainement au JO.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Liste-des-exploitants-et-quotas.html

 

Dans une tribune publiée dans le quotidien américain Washington Post, le Président de la République, François Hollande, en visite d'Etat aux Etats-Unis, et le Président américain, Barack Obama, ont affirmé leur volonté d'aboutir, en 2015, à un accord mondial sur le climat qui soit ambitieux et qui s'applique à toutes les Parties et appellent les autres pays à faire preuve de cette même volonté.
http://www.washingtonpost.com/opinions/obama-and-hollande-france-and-the-us-enjoy-a-renewed-alliance/2014/02/09/039ffd34-91af-11e3-b46a-5a3d0d2130da_print.html

 

Dans une déclaration, l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) souligne que l'année 2013 se classe parmi les 10 années les plus chaudes jamais enregistrées (depuis le début des observations météorologiques systématiques en 1850). 2013 se classe au 6e rang des années les plus chaudes, ex aequo avec 2007, la température moyenne à la surface des terres et des océans dépassant de 0,50°C la normale calculée pour la période 1961-1990. Le 21e siècle compte déjà 13 des 14 années les plus chaudes jamais observées, le record étant détenu par 2010 et 2005.
http://www.wmo.int/pages/mediacentre/press_releases/pr_983_fr.html

 

Publication d'une note informelle, rédigée par les deux co-Présidents de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée, sur les travaux accomplis lors de sa dernière réunion à Varsovie en novembre 2013 et ses travaux à réaliser en 2014 dans la perspective de la 21e Conférence des Nations Unies sur le Climat qui aura lieu fin 2015 à Paris-Le Bourget et où un accord multilatéral sur le régime post-2020 devra être conclu.
http://unfccc.int/resource/docs/2014/adp2/eng/1infnot.pdf

 

Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a adopté, par 341 voix pour, 263 contre et 26 abstentions, une résolution non contraignante appelant la Commission et les Etats membres à fixer des objectifs contraignants à l'horizon 2030 pour l'UE en matière :

  • de réduction des émissions de gaz à effet de serre : au moins -40%, base 1990,
  • d'énergies renouvelables : part d'au moins 30% dans la consommation d'énergie finale,
  • d'efficacité énergétique : réduction de la consommation d'énergie de 40% par rapport aux projections du scénario tendanciel 2030.

 

La résolution s'appuie sur le rapport d'initiative établi conjointement par les Commissions Environnement (ENVI) et Energie (ITRE) du Parlement européen (rapporteurs : Anne Delvaux, Belgique et Konrad Szymanski, Pologne). Elle fait suite au paquet politique climat/énergie 2030 présenté le 22 janvier 2014 et au Livre vert de la Commission sur le sujet adopté le 27 mars 2013.
Voir brève du 22 janvier 2014 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 176 (à paraître mi-février 2014).
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+20140205+SIT-03+DOC+WORD+V0//FR&language=FR#_Toc379384508 (résolution, voir p.467)
http://www.europarl.europa.eu/aboutparliament/fr/0081f4b3c7/Law-making-procedures-in-detail.html (base juridique du rapport d'initiative du PE).

 

 

La Commission européenne a proposé une proposition de règlement modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 en ce qui concerne la réduction des émissions polluantes des véhicules routiers. Entre autres, la nouvelle proposition prévoit l'introduction d'une valeur limite d'émission (VLE) pour le NO2 qui s'appliquerait aux voitures particulières et aux véhicules utilitaires légers. La VLE sera fixée sur la base des résultats d'une étude d'impact que réalisera la Commission, en tenant compte de sa faisabilité technique.
Voir Etudes documentaires n° 164 p.I.163.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2014:0028:FIN:FR:PDF (texte de la proposition)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=SWD:2014:0033:FIN:EN:PDF (étude d'impact – disponible en anglais uniquement)

 

Publication de l'arrêté du 10 janvier 2014 portant agrément des laboratoires de mesure (agrément pour effectuer les prélèvements et analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère). L'arrêté précédent (du 3 septembre 2013) est abrogé.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140204&numTexte=24&pageDebut=02027&pageFin=02035 

 

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l'évaluation des progrès accomplis par les Etats membres vers la réalisation de l'objectif fixé pour 2020 en matière d'efficacité énergétique (réduction de 20% de la consommation d'énergie primaire de l'UE par rapport au scénario tendanciel pour 2020). Cette consultation s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de ces progrès exigée par la directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique (article 3.2). Elle fait suite aux propositions de la Commission, publiées le 22 janvier 2014, concernant le futur cadre politique de l'UE pour 2030 en matière de climat/énergie. La date limite pour la remise des commentaires est le 28 avril 2014.
Voir brève du 22 janvier 2014 dans cette rubrique (paquet climat/énergie 2030) et Etudes documentaires n° 162 p.I.395 (objectif 2020 pour l'efficacité énergétique).
http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=2014eed 

 

La Commission Environnement (ENVI) du Parlement européen a approuvé, en 1ère lecture, le rapport établi par l'eurodéputé allemand, Peter Liese, sur la proposition de modification technique au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) des gaz à effet de serre (GES) pour que les émissions de l'aviation soient intégrées pour la période 2014-2020 (démarrant donc avec les émissions de 2013) pour la partie des vols effectués dans l'espace aérien d'Europe.
Voir brève du 16 octobre 2013 dans cette rubrique.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140127IPR33802/html/%C3%89missions-du-transport-a%C3%A9rien

 

La Commission Environnement du Parlement européen a approuvé l'accord informel conclu le 16 décembre 2013 entre des représentants du PE et du Conseil sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement sur les gaz fluorés à effet de serre visant à remplacer le règlement (CE) n° 842/2006 et à réaliser des réductions supplémentaires d'émissions d'ici 2030.
Voir brèves du 16 et 18 décembre 2013 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 165 p.3.