Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication de l'arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Ce texte fait partie des 38 mesures prévues par le plan d'urgence pour la qualité de l'air adopté le 6 février 2013 par le Comité Interministériel de la Qualité de l'Air (CIQA).
Voir C'est dans l'Air n° 166 p.3 et n° 177 p.3.

 

Après plusieurs jours de débats, le résumé à l'intention des décideurs du 2e volume du 5e rapport d'évaluation du changement climatique (Climate Change 2013) a été adopté à Yokohama (Japon) par le Groupe de travail II du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), puis formellement approuvé par les représentants de l'ensemble de ses 195 pays membres avant d'être rendu public. Ce 2e volume porte sur les impacts, l'adaptation et la vulnérabilité.
http://www.ipcc.ch/report/ar5/wg2/
http://ipcc-wg2.gov/AR5/images/uploads/IPCC_WG2AR5_FactSheet.pdf (chiffres clés sur le 2e volume)

IPCC

 

66e session du Comité pour la protection du milieu marin (MEPC) au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), à Londres. Parmi les sujets à l'ordre du jour figurent l'examen d'une proposition d'amendement à l'annexe VI de la Convention MARPOL visant à reporter la date d'introduction des normes d'émission de NOx de l'étape III applicables aux navires dans les zones spéciales de contrôle des émissions de NOx.
Voir la Fiche de Synthèse sur la 65e réunion du MEPC : INT_TRAN_Navires_OMI-MEPC.65_170513 (réservée aux adhérents du CITEPA).
http://www.imo.org/MediaCentre/PressBriefings/Pages/08-MEPC66preview.aspx#.UzUpncuPLcs

 

Publication au JOUE (L 89) de la décision d'exécution n° 2014/166/UE de la Commission européenne du 21 mars 2014 modifiant la décision 2005/381/CE établissant un questionnaire en vue de la présentation des rapports sur l'application de la directive 2003/87/CE (système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre).
Voir Etudes documentaires n° 155 p.I.101 et n° 161 p.I.127.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_089_R_0045_01&from=FR

 

Lancement d'une consultation publique sur la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (2014-2020). Celle-ci est destinée à remplacer la stratégie nationale de développement durable (2010-2013). Ce document fait suite à la 2e Conférence environnementale des 20-21 septembre 2013. La date limite pour les parties prenantes pour soumettre les avis et commentaires est le 20 avril 2014.
Voir C'est dans l'Air n° 173 p.1.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/la-strategie-nationale-de-a354.html

 

L'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) a publié de nouvelles estimations sur la mortalité liée à l'exposition de la pollution de l'air tant extérieure qu'intérieure. L'OMS estime qu'au total, 3,7 millions de morts à travers le monde étaient liés en 2012 à la pollution de l'air extérieur. Par ailleurs, 4,3 millions de morts en 2012 au niveau mondial étaient liées à la pollution de l'air intérieur (domestique).
http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2014/air-pollution/en/ (communiqué de presse)
http://www.who.int/phe/health_topics/outdoorair/databases/en/
http://www.who.int/phe/health_topics/outdoorair/databases/faqs_air_pollution.pdf?ua=1 (questions & réponses)

 

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié les données provisoires d'émission pour 2012, par Etat membre, des quatre polluants visés par la directive 2001/81/CE (plafonds d'émission nationaux) : SO2, NOx, COVNM, NH3. Les données définitives ainsi qu'une évaluation approfondie de l'évolution des émissions seront publiées par l'AEE en juin 2014.
http://www.eea.europa.eu/highlights/eleven-countries-exceed-air-pollutant

 

Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique sur l'introduction d'une méthodologie harmonisée d'empreinte carbone pour le transport de passagers et de marchandises dans l'UE. Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs commentaires via un questionnaire en ligne d'ici le 13 juin 2014. Cette consultation s'inscrit dans le contexte du Livre blanc 2050 sur les transports publié par la Commission le 28 mars 2011.
Voir Synthèses Document'Air n° 179 p.127.
http://ec.europa.eu/transport/themes/sustainable/consultations/2014-06-13-harmonised-carbon-footprinting-measures_en.htm (consultation)
http://ec.europa.eu/transport/themes/sustainable/consultations/doc/2014-06-13-harmonised-carbon-footprinting-measures/background.pdf (document d'information)

 

Publication au JOUE (L 84) du règlement (UE) n° 253/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités permettant d'atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs. Il entre en vigueur le 23 mars 2014.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:084:0038:0041:FR:PDF

 

La Commission Nationale pour le Développement et la Réforme (NDRC) de la Chine a demandé aux grandes entreprises chinoises qui ont émis plus de 13 000 t CO2e en 2010 de déclarer leurs futures émissions annuelles de gaz à effet de serre (GES). Cette décision, reprise dans une note publiée sur le site de la NDRC, intervient en amont de la mise en place d'un système national d'échange de quotas d'émissions de GES (Source : Reuters, 18/03/14).
http://www.reuters.com/article/2014/03/18/china-carbon-idUSL3N0MF29820140318
http://en.ndrc.gov.cn/ (site de la NDRC)

 

Suite à l'épisode de pollution aux PM10 en France entre le 6 et le 15 mars, le CITEPA a été sollicité pour participer à l'émission télévisée C dans l'air sur la chaîne France 5, diffusée mardi soir à 17h45. Parmi les quatre invités sur le plateau de cette émission consacrée aux particules, figurait Jérôme Boutang, directeur du CITEPA. Nadine Allemand, directrice adjointe du CITEPA a également été interviewée dans le cadre d'un reportage.
http://www.france5.fr/emissions/c-dans-l-air/diffusions/18-03-2014_222431

 

Débat d'orientation du Conseil européen (réunissant les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-huit) sur la base du paquet climat/énergie 2030 proposé par la Commission européenne le 22 janvier 2014.
Voir C'est dans l'Air n° 176 p.1.
http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=FR&t=PDF&gc=true&sc=false&f=ST%205153%202014%20INIT

 

Mise en œuvre de la circulation alternée à Paris et dans les 22 communes de la petite couronne de 5h30 à minuit. Suite au dépassement du seuil d'alerte (80 µg/m3, moyenne sur 24h) pendant cinq jours consécutifs (11 au 15 mars), le Premier Ministre, après consultation des Ministres de l'Ecologie, de la Santé, des Transports et de l'Intérieur, a décidé, le 15 mars, de la mise en œuvre de cette mesure d'urgence, prévue par l'arrêté inter-préfectoral n° 2011-00832 du 27 octobre 2011 (en application de l'article L-223.1 du Code de l'Environnement). La gratuité des transports publics a été assurée du vendredi 14 à lundi 17 mars inclus.
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/communique-circulation-alternee-a-paris-et-dans-la-petite-couronne
http://www.airparif.asso.fr/alertes/historique

 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) de son rapport annuel sur la pollution par l'ozone troposphérique en Europe entre avril et septembre 2013. Le rapport analyse et synthétise notamment les dépassements, d'une part, de l'objectif à long terme pour la protection de la santé humaine et, d'autre part, des seuils d'information et d'alerte.
http://www.eea.europa.eu/highlights/summer-ozone-at-harmful-levels

 

Plusieurs régions de la France sont touchées par un épisode de pollution aux PM10 depuis plusieurs jours (Ile-de-France, Alsace, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais, PACA,...) où les concentrations mesurées par les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) sont élevées, voire très élevées. Cet épisode perdure sous l'effet du phénomène d'inversion de température et de la quasi-absence de vents. Le seuil d'alerte (80 µg/m3, moyenne sur 24h) a été atteint en Ile-de-France les 11, 12 et 13 mars [au jour du 14 mars]. En application de l'article L.223-2 du Code de l'Environnement, le Ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a annoncé le 13 mars que les transports publics en Ile-de-France seront gratuits du vendredi 14 au dimanche 16 mars.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Pollution-atmospherique-en-France.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Pollution-aux-particules-plusieurs.html
http://www.presse.ademe.fr/2014/03/alerte-pollution-mars.html
http://www.airparif.asso.fr/_pdf/cshpf-conduites-180400.pdf (recommandations sanitaires en cas d'épisode de pollution)
http://www.airparif.asso.fr/reglementation/episodes-pollution (seuils d'information et d'alerte par polluant en Ile-de-France).

 

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé l'accord informel conclu le 16 décembre 2013 entre des représentants du PE et du Conseil sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement sur les gaz fluorés à effet de serre visant à remplacer le règlement (CE) n° 842/2006 et à réaliser des réductions supplémentaires d'émissions d'ici 2030. Le 18 décembre 2013, les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER) ont avalisé l'accord informel. Le texte définitif de compromis doit encore être formellement approuvé par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
Voir brèves du 16 et 18 décembre 2013 dans cette rubrique.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140307IPR38401/html/Le-Parlement-se-prononce-en-faveur-de-l'interdiction-des-gaz-fluor%C3%A9s