Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Lors du sommet du G7, au château d'Elmau (Bavière), les Chefs d'Etat et de Gouvernement des sept pays les plus industrialisés du monde ont mené des discussions sur le climat dans la perspective de la COP-21 à Paris fin 2015. Ils se sont prononcés en faveur d'un objectif mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre comprise entre 40 et 70% d'ici 2050 (base 2010) et ce, conformément aux conclusions du 5e rapport d'évaluation du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Une déclaration a été publiée au terme du sommet (voir p.12).
Voir C'est dans l'Air n° 179 p.2.
 

Publication du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015 qui renouvelle, pour une durée de cinq ans, deux organes consultatifs relevant du MEDDE dans le domaine de la pollution de l'air :
• le Conseil National de l'Air,
• la Commission d'agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère.

 

Le groupement indépendant international de chercheurs, Climate Action Tracker, qui suit et évalue les engagements de réduction des Parties à la Convention Climat, a publié une analyse des "contributions nationales" (INDC) soumises en amont de la COP-21 par l'UE et les pays du G7 (Etats-Unis, Canada). Ces pays représentent en agrégé environ 30% des émissions mondiales totales de gaz à effet de serre. L'analyse montre que l'ambition affichée est encore "insuffisante" par rapport à l'objectif de 2°C.
http://climateactiontracker.org/assets/publications/briefing_papers/CAT_G7_gap_briefing_June2015.pdf (analyse)
http://climateactiontracker.org/news/206/G7EU-INDCs-some-improvement-but-a-large-emissions-gap-remains.html (communiqué de presse)

 

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat, Thierry Mandon, a annoncé 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises, dont la simplification des déclarations annuelles réglementaires en matière d'activités polluantes (GEREP, Plan de gestion des solvants,...) au 1er semestre 2016 (mesure n° 8), la modification de la fréquence des mesures de rejets des émissions dans l'air au 2e semestre 2015 (mesure n° 9) et la suppression de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pour les installations classées fin 2015 (mesure n° 47).
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/06/dp_-_simplification_entreprises.pdf (dossier de presse entreprises)

Publication au JO de l'arrêté du 29 mai 2015 portant nomination au Conseil national de l'air (CNA). Pris en application du décret n° 2011-625 du 1er juin 2011, l'arrêté nomme, parmi les 43 membres du CNA, Marc Larzillière, Président du CITEPA, au sein du collège de représentants de personnalités qualifiées. Le CNA est ainsi renouvelé pour trois ans. 

Lors de la réunion d'installation du CNA dans cette nouvelle configuration, le 2 juin 2015, la Ministre de l'Ecologie a présenté un plan d'actions pour la qualité de l'air qui prévoit entre autres la mise en place, le 1er janvier 2016, d'un "certificat qualité de l'air" basé sur la classification des véhicules en fonction des émissions de NOx et de PM et ce, pour favoriser l'utilisation des véhicules moins émetteurs.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150602&numTexte=30&pageDebut=09097&pageFin=09098 (arrêté du 29 mai 2015)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP-02-06-2015-Qualite_de_l_air.pdf (plan d'actions)

9e partie de la 2e session du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP-2-9), à Bonn. L'objet principal de la réunion est d'entamer les négociations sur le fond du futur accord, en s'appuyant sur les positions des Parties reflétées dans le texte de négociation formel adopté à l'ADP-2-8 (8-13 février 2015) et transmis à toutes les Parties le 19 mars 2015. Il s'agit de rationaliser ce texte et de le rendre plus clair, cohérent et concis pour les négociations politiques et son adoption finale à la COP-21.
Voir la Fiche de Synthèse sur Lima : INT_CLIMAT_CCNUCC_Lima_141214 et la Fiche de Synthèse sur la session ADP-2-9 : INT_CLIMAT_CCNUCC_ADP-2-8_130215 (réservées aux adhérents du CITEPA).
http://unfccc.int/meetings/bonn_jun_2015/meeting/8856.php
http://unfccc.int/files/meetings/bonn_jun_2015/application/pdf/sb_42_overview_schedule.pdf  (programme des discussions)

 

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a avalisé, par 49 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions, l'accord informel sur le texte de compromis concernant la proposition de décision sur la mise en place et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché (MSR) pour le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. L'accord informel a été conclu le 6 mai 2015 entre les représentants du PE et la Présidence lettone de l'UE, puis confirmé le 13 mai 2015 par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper). Cette proposition avait été présentée par la Commission européenne le 22 janvier 2014 dans le cadre du paquet climat-énergie 2030. Cette réserve s'inscrit dans le cadre de la réforme structurelle du SEQE préconisée par la Commission. L'accord informel sera soumis au PE en plénière pendant la session du 6 au 9 juillet 2015 avant d'être formellement adopté par le Conseil.
Voir C'est dans l'Air n° 176 p.3.
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2014_2019/documents/envi/dv/ets_msr_annex_/ets_msr_annex_en.pdf (texte final adopté)
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150526IPR59608/html/Prix-du-CO2-la-commission-de-l'environnement-soutient-l'accord-avec-le-Conseil (communiqué de presse)

 

L'Assemblée Mondiale de la Santé, organe décisionnel suprême de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS), a adopté une résolution sur la pollution de l'air qui souligne notamment le besoin d'intégrer les questions de santé dans toutes les politiques de lutte contre la pollution de l'air aux niveaux national, régional et local.
http://www.who.int/mediacentre/news/releases/2015/wha-26-may-2015/en/ (communiqué)
http://apps.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA68/A68_ACONF2Rev1-en.pdf (résolution)

L'Assemblée nationale a adopté, en 2e lecture, le projet de loi sur la transition énergétique par 308 voix pour, 217 contre et 31 abstentions. Le texte sera soumis au Sénat pour examen et vote en 2e lecture.
Voir C'est dans l'Air n° 190 p.3.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transition_energetique_croissance_verte.asp (dossier législatif à l'Assemblée nationale)
http://www2.assemblee-nationale.fr/scrutins/detail/%28legislature%29/14/%28num%29/1120 (scrutin)
http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0519.asp (texte adopté)
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html (dossier législatif au Sénat)

L'Union des Industries Chimiques (UIC) a publié un guide sectoriel pour la réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre pour le secteur de la chimie. Ce guide a été réalisé par l'UIC avec le soutien financier de l'ADEME et avec l'expertise technique du CITEPA.
Voir C'est dans l'Air n° 189 p.3.
http://uic.fr/Actualites-et-publications/Publications/Guides-techniques/Publication-du-guide-sectoriel-chimie-pour-la-realisation-de-bilan-d-emission-de-GES

Le CITEPA a mis en ligne la 11e édition du descriptif détaillé actualisé de l'organisation du système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France (rapport dit OMINEA) et des méthodes appliquées dans l'élaboration des différents inventaires (formats CEE-NU, CCNUCC, SECTEN et GIC).

L'inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au titre de la Convention sur la pollution transfrontalière à longue distance (Convention dite de Genève) et de la directive européenne 2001/81/CE sur les plafonds d'émissions nationaux (NEC) a également été publié. Cet inventaire (dit CEE-NU), réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et mis à jour en mars 2014, comporte les données 2012.
http://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/ominea  (rapport OMINEA)
http://www.citepa.org/fr/inventaires-etudes-et-formations/inventaires-des-emissions/cee-nu (rapport CEE-NU)

 

 

L'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air en Ile-de-France, AIRPARIF, a publié le bilan de la qualité de l'air 2014 en Ile-de-France.
http://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/bilan-2014-synthese-150519.pdf (dossier de presse)
http://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/bilan-2014-cp-150519.pdf (communiqué de presse)
http://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/bilan-2014.pdf (rapport intégral)

 

Sommet entreprises et climat pour préparer la COP-21 à Paris, organisé par Entreprises pour l'Environnement (EpE), le World Business Council for Sustainable Development (WBCSD), la Chambre de Commerce Internationale et d'autres.
http://www.businessclimatesummit.com/

 

Examen, par l'Assemblée nationale, en 2e lecture, du projet de loi sur la transition énergétique. Le vote est prévu le 26 mai 2015.
Voir C'est dans l'Air n° 190 p.3.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transition_energetique_croissance_verte.asp

 

6e réunion du Dialogue dit de Petersberg sur le Climat, à Berlin, sous la co-Présidence de l'Allemagne et de la France (pays hôte de la 21e Conférence des Parties (COP-21) à la Convention Climat, du 30 nov. au 11 déc. 2015 à Paris). Ce dialogue a été lancé à l'initiative de la chancelière allemande, Angela Merkel, à la Conférence de Copenhague sur le Climat (décembre 2009). La réunion a rassemblé des Ministres de quelque 35 Etats représentant les divers groupes de négociation des conférences onusiennes. L'objet de la réunion était de poser les bases pour aboutir à une COP-21 réussie.
Voir C'est dans l'Air n° 136 p.4.
http://www.bmub.bund.de/en/press/press-releases/detailansicht-en/artikel/hendricks-and-fabius-host-climate-dialogue-1/?tx_ttnews%5BbackPid%5D=2551

 

Publication au JOUE (L 123) du règlement (UE) n° 2015/757 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 concernant la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 du transport maritime.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_123_R_0007&from=EN