Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

La Commission de l'Environnement (ENVI) du Parlement européen (PE) a adopté le rapport établi par l'eurodéputée britannique Julie Girling sur la proposition de directive relative à la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux [NEC]). Cette proposition a été présentée par la Commission le 18 décembre 2013 dans le cadre de son paquet air 2030. Le rapport sera soumis au PE en plénière pour approbation en octobre 2015.
Voir C'est dans l'Air n° 175 pp.1 et 4 et n° 192 p.3.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150713IPR80655/html/Qualit%C3%A9-de-l'air-de-nouveaux-plafonds-nationaux-sur-les-polluants-plus-stricts

 

Après 3 jours de délibération (9, 10 et 15 juillet), le Sénat a adopté, en 2e lecture, le projet de loi sur la transition énergétique par 186 voix pour et 26 voix contre.
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201406/engager_la_france_dans_la_transition_energetique.html

 

La Commission européenne a présenté une proposition de directive portant révision de la directive 2003/87/CE (quotas) conformément aux objectifs et aux principes du cadre politique en matière de climat/énergie à l'horizon 2030 approuvés par le Conseil européen du 24 octobre 2014. La proposition établit le cadre législatif mettant en oeuvre ces principes.
Voir C'est dans l'Air n° 176 p.1 et Fiche de Synthèse UE_CLIMAT_Politique_Conseil-europeen_Cadre2030_241014.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-5358_fr.htm (communiqué)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-5352_fr.htm (questions/réponses)
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/revision/documentation_en.htm (les documents publiés)

 

L'ADEME a mis à jour les données d'émissions spécifiques de CO2 des véhicules particuliers neufs vendus en France en 2014 (dispositif dit car labelling). La moyenne de ces émissions en 2014 se situe à 114 g CO2/km, soit une baisse de 3 g CO2/km par rapport à 2013.

http://carlabelling.ademe.fr/
http://www.presse.ademe.fr/2015/07/car-labelling-nouvelle-rubrique-chiffres-cles.html (communiqué de presse)

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé l'accord informel sur le texte de compromis concernant la proposition de décision sur la mise en place et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché (MSR) pour le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. L'accord informel a été conclu le 6 mai 2015 entre les représentants du PE et la Présidence lettone de l'UE, puis confirmé le 13 mai 2015 par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper), et ensuite voté en Commission Environnement du PE le 26 mai 2015. Cette réserve s'inscrit dans le cadre de la réforme structurelle du SEQE. L'accord informel doit désormais être formellement adopté par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
Voir brève du 26 mai 2015 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 176 p.3.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150703IPR73913/html/Prix-du-CO2-le-Parlement-approuve-la-r%C3%A9serve-de-stabilit%C3%A9-du-SEQE (communiqué)
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//NONSGML+TA+P8-TA-2015-0258+0+DOC+PDF+V0//FR (texte adopté)

Conférence scientifique internationale "Notre avenir commun face au changement climatique" à Paris organisée par le CNRS dans le cadre de la préparation de la COP-21. Quatre thèmes sont à l'ordre du jour : état des connaissances, scénarios pour un avenir commun, réponses aux défis du changement climatique, propositions de solutions et actions collectives.
www.commonfuture-paris2015.org/

 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement de son rapport d'inventaire des émissions de polluants atmosphériques de l'UE-28 pour la période 1990-2013 au titre de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979). Le rapport a été soumis à la Commission Economique pour l'Europe des Nations Unies (CEE-NU).
http://www.eea.europa.eu/publications/lrtap-emission-inventory-report/ (rapport intégral)
http://www.eea.europa.eu/highlights/air-pollutant-emissions-declining-but?utm_medium=email&utm_campaign=LRTAP&utm_content=LRTAP+CID_236b85178d39ee4e4ebed6901f141682&utm_source=EEA%20Newsletter&utm_term=Read%20more (communiqué de presse)

 

La Cour des comptes européenne (ECA) a publié un rapport d'audit sur le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE. Parmi ses conclusions, l'ECA relève que "globalement, le SEQE n'a pas été géré de façon adéquate par la Commission et les Etats membres à tous les égards. La gestion a été entravée par certains problèmes concernant la robustesse du cadre visant à protéger son intégrité et par d'importantes faiblesses dans la mise en oeuvre de la 2e phase du SEQE" (2008-2012). L'ECA formule six recommandations pour améliorer la gestion du SEQE et renforcer son intégrité.
http://www.eca.europa.eu/fr/Pages/NewsItem.aspx?nid=5856 (communiqué)
http://www.eca.europa.eu/Lists/ECADocuments/SR15_06/SR15_06_EN.pdf (rapport intégral)

 

Sommet mondial Climat et territoires : dialogue et propositions des acteurs non-étatiques, à Lyon. Cette initiative, organisée par plusieurs partenaires et réseaux (Climate Alliance, Energycities, Cités et Gouvernements locaux unis [UCLG], ICLEI, R20, C40 Cities,...), s'inscrit dans le cadre de l'Agenda des solutions (engagements et actions des acteurs non-étatiques, dont les villes et régions) en vue de la COP-21. Au terme du sommet, une déclaration, signée par 50 organisations représentant plus des deux-tiers de la population mondiale, a été publiée.
http://en.rhonealpes.fr/1253-programme.htm
http://en.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_ACTUWSCT/PAR_TPL_IDENTIFIANT/17/1259-actualite.htm
http://en.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TPL_ACTUWSCT/PAR_TPL_IDENTIFIANT/16/1259-actualite.htm  (déclaration en français)
http://www.cop21.gouv.fr/fr/espace-medias/salle-de-presse/decryptage-lagenda-des-solutions-ou-le-plan-daction-lima-paris

 

L'accord informel, conclu le 23 juin 2015 entre les représentants du Parlement européen (PE) et la Présidence lettone de l'UE sur le texte de compromis relatif à la proposition de directive sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion de taille moyenne (MCP, soit de 1 à 50 MW), a été confirmé par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper). L'accord informel sera soumis au PE pour approbation définitive en plénière avant d'être formellement adopté par le Conseil.
Voir C'est dans l'Air n° 174 pp.1 et 4 et n° 188 p.3. Voir aussi brèves du 6 mai 2015 et du 23 juin 2015 dans cette rubrique.
http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/06/30-medium-combustion-plants/

 

La Corée du Sud, 10e pays émetteur de gaz à effet de serre (GES) au monde (source : JRC/PBL, 2014), a soumis sa contribution prévue déterminée au niveau national (dite INDC) au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) en amont de la COP-21, ce qui porte le nombre total de Parties ayant soumis leur INDC à 44. Ce pays fixe comme objectif de réduire ses émissions de GES de 37% d'ici 2030 par rapport au scénario tendanciel à cet horizon.
http://www4.unfccc.int/submissions/INDC/Published%20Documents/Republic%20of%20Korea/1/INDC%20Submission%20by%20the%20Republic%20of%20Korea%20on%20June%2030.pdf

 

La Chine a soumis sa contribution prévue déterminée au niveau national (dite INDC) au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) en amont de la COP-21, ce qui porte le nombre total de Parties ayant soumis leur INDC à 43. Selon le service d'information et d'analyse spécialisé dans le climat, RTCC, la Chine vise à atteindre un niveau maximal de ses émissions de CO2 en 2030 (conformément à son annonce dans le cadre de l'accord Chine-Etats-Unis conclu le 12 novembre 2014). La Chine vise également une réduction de ses émissions de CO2 par unité de PIB comprise entre 60 et 65% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005 (objectif en termes d'intensité des émissions de CO2 reliée au PIB).

http://newsroom.unfccc.int/unfccc-newsroom/china-submits-its-climate-action-plan-ahead-of-2015-paris-agreement/ (communiqué de la CCNUCC)
http://www.rtcc.org/2015/06/30/china-releases-climate-plan-targets-emissions-peak-pre-2030/
http://www4.unfccc.int/submissions/INDC/Published%20Documents/China/1/China's%20INDC%20-%20on%2030%20June%202015.pdf (INDC en chinois, version officielle anglaise non encore disponible)

A l'initiative du Président de l'Assemblée générale des Nations Unies, M. Sam Kahamba Kutesa, une réunion de haut niveau sur le changement climatique s'est tenue à New York à mi-chemin entre la COP-20 (Lima, fin 2014) et la COP-21. L'objet de la réunion, proposée lors de la COP-20, était de donner une nouvelle impulsion aux négociations internationales sur le climat et de renforcer la volonté politique au plus haut niveau en amont de la COP-21, en visant à maintenir la priorité sur le sujet climat. Parmi les intervenants ont figuré Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères et Président de la COP-21, ainsi que Laurence Tubiana, ambassadrice climat chargée des négociations internationales.
http://www.un.org/pga/290615_hle-climate-change/
http://www.un.org/pga/wp-content/uploads/sites/3/2015/03/200215_hle-climate-change-concept-note.pdf (déroulement)
http://www.un.org/pga/wp-content/uploads/sites/3/2015/06/290615_climate-change-programme.pdf (programme)

 

La Présidence lettone du Conseil, au nom des Etats membres, et des représentants du Parlement européen (PE) sont parvenus à un accord informel, en première lecture, sur le texte de compromis relatif à la proposition de directive sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion de taille moyenne (MCP, soit de 1 à 50 MW) (présentée le 18 décembre 2013 dans le cadre du Paquet Air). La Commission Environnement du PE a voté le texte en première lecture le 6 mai 2015. Cet accord informel doit encore être confirmé par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper) avant d'être transmis au PE pour approbation en plénière, puis au Conseil pour son adoption formelle définitive.
Voir C'est dans l'Air n° 174 pp.1 et 4 et n° 188 p.3. Voir aussi brève du 6 mai 2015 dans cette rubrique.
http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2015/06/23-emissions-combustion-plants/ (communiqué du Conseil)
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/content/20150623IPR69713/html/Medium-combustion-plants-emissions-informal-deal-with-Council (communiqué du PE)

Publication par le Secrétariat Général du Conseil de l'UE d'un document rassemblant les contributions écrites de trois Etats membres (France, Allemagne et Slovaquie) au débat d'orientation sur les négociations climat internationales qu'a tenu le Conseil Environnement le 15 juin 2015.
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/ST-10205-2015-INIT/en/pdf

 

Publication par CDC Climat Recherche d'un rapport intitulé "Les territoires en route pour la COP-21". Il présente les notions indispensables sur les impacts du changement climatique, les politiques climat et les outils économiques pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et améliorer l'efficacité énergétique.
http://www.cdcclimat.com/IMG//pdf/cdc_climat_-_indispensables_gh-bd_21-06.pdf