Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

COP/CMP : Plénières de la COP (organe de prise de décision de la Convention Climat) et de la CMP (organe de prise de décision du Protocole de Kyoto [PK]) pour adopter leur programme de travail et l'organisation des travaux pendant la Conférence.
ADP (groupe de travail chargé d'élaborer le projet d'accord) : réunions informelles en sous-groupes sur des aspects spécifiques du projet d'accord et de décisions de la COP (adaptation, atténuation, financement, développement et transfert de technologies, renforcement des capacités, transparence, réexamen général, niveau d'ambition pré-2020...).
SBSTA/SBI (les deux organes subsidiares de la CCNUCC, respectivement consacrés au conseil scientifique/technique et à la mise en oeuvre [de la CCNUCC et du PK] : plénières d'ouverture.
http://unfccc.int/meetings/paris_nov_2015/meeting/8926.php  (pages COP-21 du site de la CCNUCC)
http://unfccc.int/meetings/paris_nov_2015/session/9126.php  (site de l'ADP)
http://cop21.gouv.fr  (site officiel de la COP-21)
http://www.iisd.ca/climate/cop21/enb/  (couverture de la COP-21 par l'IISD)

Le Ministre français des Affaires étrangères, Laurent Fabius, a été officiellement investi Président de la COP-21 à 10h par les 1 300 délégués réunis.
La séquence des Chefs d'Etat et de Gouvernement a débuté par une séance d'ouverture suivie de deux sessions parallèles le matin, le midi et le soir au cours desquelles les 142 dirigeants mondiaux présents ont prononcé des déclarations, chacune de trois minutes maximum.
Le groupe de travail ADP qui avait tenu sa séance plénière d'ouverture dans la soirée du 29 novembre, a mené des discussions en sous-groupes chacun étant consacré à un volet spécifique du projet d'accord (préambule, objectif, développement et transfert de technologies, renforcement des capacités,...).
http://unfccc.int/files/meetings/paris_nov_2015/application/pdf/leaders_event_speakers_list_cop21_cmp11.pdf  (liste des dirigeants mise à jour le 29/11/2015)
http://unfccc.int/meetings/paris_nov_2015/items/9331.php  (déclarations des dirigeants)
http://unfccc.int/meetings/paris_nov_2015/meeting/8926.php  (pages COP-21 du site de la CCNUCC)
http://unfccc.int/meetings/paris_nov_2015/session/9126.php  (site de l'ADP)
http://cop21.gouv.fr  (site officiel de la COP-21)
http://www.iisd.ca/climate/cop21/enb/  (couverture de la COP-21 par l'IISD)

Ouverture de Paris Climat 2015 qui s'articule autour d'une série de sessions de négociations (dont la COP-21) qui se déroulent en parallèle :

 

  • 30 nov. : séquence officielle des Chefs d'Etat (leaders' event) - 147 Chefs d'Etat et de Gouvernement donneront le coup d'envoi de la COP-21.
  • 29 nov. - 5 déc. : sessions techniques au sein du groupe de travail Plate-forme de Durban sur le régime post-2020 (ADP-2-12). Le début des travaux était initialement prévu le 1er déc. mais à la demande des deux Co-Présidents, il a été avancé au 29 nov. étant donné l'ampleur des questions qui restent à régler,
  • 30 nov. - 11 déc. : sessions techniques au sein des deux enceintes permanentes : la 21e Conférence des Parties (COP-21) à la Convention Climat (CCNUCC) et la 11e Réunion des Parties (CMP-11) au Protocole de Kyoto,
  • 7-8 déc. : segment de haut niveau rassemblant les Ministres du Climat, de l'Energie et/ou de l'Environnement des 196 Parties à la CCNUCC pour la prise de décision politique dans le cadre de la COP et de la CMP.

Le CITEPA fera le point régulièrement sur les avancées de la Conférence dans cette rubrique au fur et à mesure qu'elle se déroule. Le numéro de janvier 2016 de C'est dans l'Air (n° 197) comportera un dossier spécial sur les résultats obtenus (sortie prévue fin décembre 2015). Le CITEPA publiera ensuite une analyse plus détaillée des résultats obtenus sous forme de Fiche de Synthèse vers fin janvier 2016 (toutes les deux publications sont réservées aux adhérents du CITEPA).
http://unfccc.int/meetings/paris_nov_2015/meeting/8926.php (site CCNUCC)
http://unfccc.int/files/meetings/paris_nov_2015/application/pdf/overview-schedule_cop21cmp11.pdf (programme)
http://cop21.gouv.fr (site officiel de la COP-21)
http://unfccc.int/files/meetings/paris_nov_2015/application/pdf/leaders_event_speakers_list_cop21_cmp11.pdf (liste des dirigeants qui ont annoncé leur présence)
http://unfccc.int/resource/docs/2015/adp2/eng/13infnot.pdf (note de cadrage pour les travaux de l'ADP)

 

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de sa déclaration annuelle (provisoire) sur l'état du climat mondial en 2015. Selon l'OMM, l'année 2015 est en passe de devenir l'année la plus chaude jamais enregistrée. L'OMM souligne surtout qu'il est probable que la hausse des températures moyennes mondiales à la surface en 2015 franchisse le seuil de 1°C. Les années 2011-2015 constituent la période quinquennale la plus chaude depuis le début des observations (1850).
Ces conclusions rejoignent celles du MetOffice britannique (l'équivalent de Météo-France) qui a annoncé, le 11 novembre 2015, le franchissement probable du seuil de 1°C en 2015.
https://www.wmo.int/media/content/wmo-2015-likely-be-warmest-record-2011-2015-warmest-five-year-period (communiqué de l'OMM)
http://www.metoffice.gov.uk/research/news/2015/global-average-temperature-2015 (communiqué du MetOffice britannique)

Publication au JOUE (L 306) de la décision d'exécution de la Commission (UE) 2015/2119 du 20 novembre 2015 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la fabrication de panneaux à base de bois, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED) (article 13).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15 (réservée aux adhérents du CITEPA)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2015:306:FULL&from=FR

 

Publication d'une note de cadrage (scenario note), rédigée par les deux co-Présidents de la Plate-forme de Durban pour une action renforcée (groupe de travail dit ADP), sur l'organisation des travaux de son ultime session de négociation prévue qui aura lieu, lors de la COP-21 à Paris, du 1er au 5 décembre 2015. L'objet de cette session est de livrer, le 5 décembre à midi, un texte révisé plus court pour examen par la COP pour que celle-ci puisse adopter, le 11 décembre, un accord et une série de décisions pour sa mise en oeuvre.
http://unfccc.int/resource/docs/2015/adp2/eng/11infnot.pdf

 

Publication au JO du décret n° 2015-1491 du 18 novembre 2015 fixant les budgets carbone nationaux pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. Le décret formalise l'adoption de la stratégie nationale "bas carbone" (SNBC) dont le projet a été mis en consultation du 27 août au 22 septembre 2015.
Voir C'est dans l'air n° 194 p.3.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20151119&numTexte=2&pageDebut=21512&pageFin=21514

 

Le Secrétariat de la CCNUCC a publié un résumé à l'intention des décideurs sur l'action climat d'ici 2020. Il identifie des politiques, initiatives et actions favorisant des bonnes pratiques qui pourraient être amplifiées et reproduites par les Parties à la CCNUCC pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020.
http://newsroom.unfccc.int/fr/bienvenue/resume-pour-les-decideurs-politiques/
http://climateaction2020.unfccc.int/media/1173/21789-spm-unfccc-lowres.pdf (rapport)

 

La Ministre de l'Ecologie a présenté en Conseil des Ministres une communication sur l'adoption de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC) dont le projet a été mis en consultation entre le 27 août et le 22 septembre 2015. L'adoption de cette SNBC est prévue par la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 (article 173).
Voir C'est dans l'Air n° 194 p.3.
http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-11-18/l-adoption-de-la-strategie-nationale-bas-carbone-pour-le-cli

La Commission européenne a publié un rapport d'étape faisant état des progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'Union de l'Energie suite à la stratégie de l'UE en la matière adoptée le 25 février 2015. Parmi les cinq axes de celle-ci figurent l'efficacité économique et la décarbonisation de l'économie. La Commission a également publié des recommandations à l'intention des Etats membres sur les plans nationaux climat-énergie dans le cadre de la gouvernance de l'Union de l'Energie. Celle-ci, qui s'appuiera sur les plans nationaux existants (climat, énergies renouvelables et efficacité énergétique) doit aider l'UE à atteindre ses objectifs en matière de politique énergétique. Enfin, la Commission a publié une mise à jour de sa feuille de route pour l'Union de l'Energie.
Voir C'est dans l'air n° 189 p.4.
http://ec.europa.eu/priorities/energy-union/state-energy-union/index_en.htm
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-15-6105_fr.htm (communiqué de presse)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-6106_fr.htm (questions & réponses)
http://ec.europa.eu/priorities/energy-union/state-energy-union/docs/communication-state-energy-union_fr.pdf (communication)
http://ec.europa.eu/priorities/energy-union/state-energy-union/docs/annex2-guidance-communication-state-energy-union_en.pdf (recommandations aux Etats membres)

Le Conseil International sur les Transports Propres (ICCT), institut de recherche indépendant, a publié un rapport présentant une comparaison de l'intensité carbone des 20 meilleures compagnies aériennes via leur consommation de carburant sur des vols entre l'Europe et l'Amérique du Nord en 2014. Air France (33 passagers-km par litre de carburant consommé) est en 4e place ex aqueo avec Air Canada, Aeroflot et Turkish Airlines.
http://www.theicct.org/sites/default/files/ICCT_2014_TA-airline-ranking_factsheet_FR.pdf
http://www.theicct.org/transatlantic-airline-efficiency-2014

 

Le Conseil de l'UE a formellement adopté la directive sur la réduction des émissions de polluants atmosphériques provenant des installations de combustion de taille moyenne (MCP, soit de 1 à 50 MW). Le Parlement européen a approuvé le texte le 7 octobre 2015 suite à l'adoption d'un accord informel en 1ère lecture le 23 juin, confirmé le 30 juin par le Comité des représentants permanents des Vingt-huit (Coreper). La directive sera prochainement publiée au JOUE.
Voir C'est dans l'Air n° 195 p.4 et n° 188 p.3. Voir aussi brèves du 6 mai 2015, du 23 juin 2015 et du 30 juin dans cette rubrique.
http://www.consilium.europa.eu/en/press/press-releases/2015/11/10-medium-combustion-plants/ (communiqué de presse)
http://data.consilium.europa.eu/doc/document/PE-42-2015-INIT/fr/pdf (texte final adopté)

 

Publication par le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) de la 6e édition de son rapport annuel de synthèse sur les réductions des émissions de gaz à effet de serre (GES) nécessaires pour atteindre l'objectif de 2°C. Concrètement, cette année, le rapport présente une analyse des 119 contributions nationales (INDC) soumises par les Parties à la CCNUCC avant le 1er octobre 2015. Selon le PNUE, les engagements prévus par l'ensemble des INDC représentent une réduction des émissions de GES comprise entre 4 et 6 Gt CO2e par an en 2030 par rapport aux projections d'émissions de GES à cet horizon, selon un scénario tendanciel (avec mesures existantes). Le rapport compare ensuite ces niveaux d'émission de GES à l'horizon 2030 avec les niveaux nécessaires pour ramener les émissions sur une trajectoire compatible avec l'objectif de 2°C d'ici 2100.

http://uneplive.unep.org/theme/index/13#indcs

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié son édition 2015 des perspectives énergétiques mondiales (World Energy Outlook ou WEO). Ce rapport de référence annuel est un recueil de données, de statistiques et d'informations les plus récentes sur les évolutions en matière de politique énergétique aux niveaux mondial, régional et national. Il fournit notamment des projections mises à jour en matière de demande, de production, de consommation d'énergie et des émissions de CO2 par combustible, par région et par secteur et ce, jusqu'en 2040.

http://www.iea.org/newsroomandevents/pressreleases/2015/november/low-prices-should-give-no-cause-for-complacency-on-energy-security-iea-says.html (communiqué de presse)

http://www.iea.org/Textbase/npsum/WEO2015SUM.pdf (synthèse)

Publication par l'Organisation Météorologique Mondiale (OMM) de son Bulletin annuel sur les concentrations mondiales de gaz à effet de serre en 2014. Celles-ci ont atteint de nouveaux niveaux inégalés en 2014.

https://www.wmo.int/media/fr/node/837 (communiqué de presse, disponible uniquement en anglais pour l'instant)
http://library.wmo.int/pmb_ged/ghg-bulletin_11_en.pdf (Bulletin GES)

A l'initiative de la Présidence péruvienne de la COP-20 et de la Présidence française de la COP-21, une réunion ministérielle, dite "pré-COP" se tient à Paris. Il s'agit de la dernière réunion ministérielle informelle avant la COP-21. Plus de 60 MInistres représentant l'ensemble des groupes de négociation ont confirmé leur présence (source : MEDDE, communiqué de presse du 26/10/2015). L'objet de la pré-COP est d'explorer les compromis possibles sur les principaux sujets qui posent problème (financement, différenciation, mécanisme de révision,...).
www.cop21.gouv.fr