Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

30e session (à Genève) de l'Organe exécutif de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (1979). Parmi les sujets à l'ordre du jour figure la révision du Protocole de Göteborg relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, adopté le 1er décembre 1999. Un document, établi par le Secrétariat du Protocole et remis aux participants présente la dernière version des options envisageables pour cette révision. Ce document servira de base pour ce qui devrait être la dernière ligne droite des négociations.

Voir C'est dans l'Air n° 154 p.1.
http://www.unece.org/fileadmin/DAM/env/documents/2012/EB/ECE_EB_AIR_2012_1_F.pdf
http://www.unece.org/index.php?id=28153

La Commission européenne a annoncé que suite à l'activation partielle du registre unique de l'UE le 30 janvier 2012 pour les exploitants d'aéronefs visés par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE, l'activation intégrale, y compris le transfert de plus de 30 000 comptes de quotas depuis les registres nationaux, est prévue pour le mois de juin 2012.

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.113 (encadré).

Publication du décret n° 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Ce nouveau décret a été adopté en application de la loi Grenelle 2 (article 225).

Voir Synthèses Document'Air n° 176 p.20.

Le registre européen des rejets et des transferts de polluants (E-PRTR) a été mis à jour avec la publication des données d'émission, entre autres, dans l'air pour l'année 2010 provenant des installations industrielles de 32 pays européens au total (UE-27 ainsi que Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse et Serbie).

Voir Etudes Documentaires n° 158 p.I.119.
http://prtr.ec.europa.eu/

Publication par le Gouvernement norvégien d'un Livre blanc présentant les efforts à consentir par la Norvège pour réduire les émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050 afin de respecter l'objectif que s'est fixé ce pays en 2007 : devenir neutre en carbone d'ici 2050.

Voir C'est dans l'Air n° 103 p.4 et n° 105 p.4.
http://www.regjeringen.no/en/dep/smk/press-center/Press-releases/2012/ambitious-norwegian-white-paper-on-clima.html?id=679419

Publication par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE) d'un rapport faisant état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l'initiative Energies propres lancée en juillet 2010 notamment pour promouvoir le recours au captage et au stockage de CO2.

Voir Synthèses Document'Air n° 176 p.139.
http://www.iea.org/papers/2012/Tracking_CCS_Progress.pdf

Première réunion ministérielle (à Stockholm) de la Coalition Climat et Air propre, lancé le 17 février 2012 à l'initiative des Etats-Unis pour accélérer l'action mise en œuvre pour réduire les émissions des forceurs climatiques à courte durée de vie (SLCF), tels le carbone suie, les HFC et le CH4. A cette occasion, quatre pays et la Commission européenne ont adhéré à cette Coalition, portant le nombre de partenaires désormais à 13 (12 pays + la Commission européenne).

Voir C'est dans l'Air n° 155 p.6.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012042502_en.htm
http://www.unep.org/newscentre/Default.aspx?DocumentID=2678&ArticleID=9116&l=en

La Commission européenne a publié les résultats de la consultation publique en ligne qu'elle a menée de septembre à décembre 2011 sur les options politiques visant à réaliser des réductions supplémentaires d'émissions de gaz fluorés à effet de serre (GFES). La consultation s'inscrit dans le contexte de la révision du règlement (CE) n° 842/2006 sur les GFES.

Voir C'est dans l'Air n° 150 p.4.
http://ec.europa.eu/clima/consultations/0011/summary_en.pdf
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012042401_en.htm

La Commission européenne a publié les résultats de la consultation publique en ligne qu'elle a menée de septembre à décembre 2011 sur les futures mesures visant à réduire les émissions de CO2 du secteur du transport routier.

Voir C'est dans l'Air n° 150 p.4.
http://ec.europa.eu/clima/consultations/0012/summary_en.pdf
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012042301_en.htm

Publication de l'arrêté du 10 avril 2012 fixant des valeurs de référence à utiliser dans les calculs par les personnes qui commercialisent ou organisent une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement soumises à l'obligation de fournir des informations sur la quantité de CO2 émise lors de cette prestation. Cet arrêté est pris en application du décret n° 2011-1336 relatif à l'information sur la quantité de CO2 émise à l'occasion d'une prestation de transport.

Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.11.

Au titre de la décision 1/CMP.7 adoptée à la Conférence de Durban sur le climat (fin 2011), l'UE a communiqué son objectif quantifié de limitation et de réduction des émissions (QELRO) pour la 2e période d'engagement (PE) dans le cadre du Protocole de Kyoto (2013-2020), en vue de son adoption formelle à la Conférence de Doha (Qatar) sur le climat (fin 2012).
Le QELRO correspond à la moyenne des émissions attribuées sur la PE exprimée (en pourcentage) par rapport aux émissions de l'année de base (1990 pour la plupart des pays). Il est inscrit à l'annexe B du Protocole de Kyoto. Pour la première période d'engagement (2008-2012), le QELRO pour l'UE et ses Etats membres (l'UE-15 à l'époque) était de 92, correspondant à une réduction moyenne de ses émissions de 8% sur la période 2008-2012 par rapport à 1990.
Le nouveau QELRO proposé par l'UE pour la 2e PE est 80, ce qui correspond à l'objectif de réduction de 20% des émissions de GES de l'UE d'ici 2020 (base 1990) fixé dans le cadre du paquet climat-énergie en mars 2007.

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.153 et Synthèses Document'Air n° 172 p.58.
http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/kp/application/pdf/awgkp_eu_19042012.pdf

Publication de l'arrêté du 10 avril 2012 fixant la date à compter de laquelle les personnes qui commercialisent ou organisent une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement sont obligées de fournir des informations sur la quantité de CO2 émise lors de cette prestation aux bénéficiaires. Cet arrêté est pris en application du décret n° 2011-1336 relatif à l'information sur la quantité de CO2 émise à l'occasion d'une prestation de transport.

Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.11.

Publication de l'arrêté du 10 avril 2012 fixant la date à compter de laquelle les personnes qui commercialisent ou organisent une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement sont obligées de fournir des informations sur la quantité de CO2 émise lors de cette prestation aux bénéficiaires. Cet arrêté est pris en application du décret n° 2011-1336 relatif à l'information sur la quantité de CO2 émise à l'occasion d'une prestation de transport.

Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.11.

14e réunion du Forum des Economies Majeures sur l'énergie et le climat, à Rome. Les débats ont notamment été axés sur les résultats de la Conférence sur le Climat de Durban (fin 2011) et les travaux à accomplir en 2012 en amont de la prochaine Conférence sur le Climat à Doha (Qatar (qui aura lieu fin 2012).

Publication par le Ministère italien de l'Environnement du Plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020. Ce plan s'inscrit dans le cadre du paquet climat-énergie de l'UE et les 3 fois 20 (objectif de réduction des émissions de GES de 20% d'ici 2020, part de 20% des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie d'ici 2020 et objectif de réduction de 20% de la consommation d'énergie d'ici 2020). Le Plan prévoit des mesures qui devraient permettre à l'Italie d'atteindre les objectifs qui lui ont été assignés dans ce cadre.

Voir Synthèses Document'Air n° 173 p.59 (encadré).
http://www.minambiente.it/home_it/showitem.html?item=/documenti/comunicati/comunicato_0361.html&lang=it

La Présidence danoise de l'UE a organisé un Conseil de l'Environnement informel (17-19 avril), puis un Conseil l'Energie informel (19-20 avril) à Horsens (Danemark). Les trois Commissaires européens concernés (Environnement, Climat et Energie) y assistent également. Parmi les dossiers à l'ordre du jour figurent la proposition de directive sur l'efficacité énergétique et l'avenir du système d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE.

Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.53.

http://eu2012.dk/en/Meetings/Informal-Meetings/Apr/Uformelt-Energi-ENVI

Publication au JO de l'arrêté du 11 avril 2012 fixant le taux de la taxe instituée par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (article 18). Cette taxe, applicable uniquement en 2012, vise à assurer le financement de la réserve des quotas destinés aux nouveaux entrants du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE. La taxe s'applique à environ 400 sociétés, relevant essentiellement des secteurs de la production d'électricité et de gaz, des industries agroalimentaires, de la chimie et de la métallurgie.