Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Les Ministères de l'Industrie et des Finances ont conjointement adopté un plan d'actions sur l'utilisation efficace du charbon qui fixe notamment un objectif national de réduction de sa consommation de 160 Mt sur la période 2015-2020, soit 32 Mt par an en moyenne (sur une période de cinq ans). A titre de comparaison, la consommation de charbon en Chine en 2012 s'élevait à 690 Mt : une réduction de 32 Mt/an par rapport à la consommation en 2012 représente donc une baisse de 4,6%. Si la consommation du charbon poursuit sa tendance actuelle à la hausse, ce pourcentage de réduction risque d'être encore plus faible sur 2015-2020.
http://en.ccchina.gov.cn/Detail.aspx?newsId=51313&TId=96 

Lors du Conseil Environnement, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont formellement adopté la proposition de contribution prévue déterminée au niveau national (INDC) de l'UE au titre du futur accord climat international qui doit être conclu à la COP-21 à Paris (proposée par la Commission le 25 février 2015). Les Ministres ont également échangé leurs points de vue sur la communication de la Commission du 25 février 2015 présentant la vision européenne de cet accord.
Voir brève du 25 février 2015 dans cette rubrique.

http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/env/2015/03/06/ (principaux résultats)
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2015030601_en.htm (annonce de la Commission)

 

http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/env/2015/03/06/
http://www.consilium.europa.eu/en/meetings/env/2015/03/06/ (main results)
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2015030601_en.htm (Commission statement)

La Commission européenne a présenté les résultats préliminaires d'une étude sur les risques et possibilités de l'utilisation de gaz naturel liquide comme combustible pour les navires. Ces résultats montrent qu'une des principales motivations de l'utiliser est pour respecter les obligations découlant des zones spéciales de contrôle des émissions (zones ECA) et notamment la teneur en soufre des combustibles navires au sein de celles-ci (limite de 0,10% en masse depuis le 1er janvier 2015). Les résultats définitifs de l'étude seront disponibles en juin/juillet 2015.
http://ec.europa.eu/transport/modes/maritime/news/2015-03-03-lng_en.htm
http://www.imo.org/OurWork/Environment/PollutionPrevention/AirPollution/Pages/Sulphur-oxides-(SOx)-%E2%80%93-Regulation-14.aspx (zones ECA et les limites applicables)

 

La Commission européenne a publié un tableau récapitulatif du nombre de quotas gratuits alloués par Etat membre, dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre, au secteur de l'industrie et de la production de chaleur pour l'année 2015 (état au 3 mars 2015). Une mise à jour sera publiée le 17 mars 2015.
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/process_overview_nat_2015_en.pdf

 

Après neuf jours de débats (10-13 et 16-19 février 2015), les sénateurs ont adopté en 1ère lecture le projet de loi sur la transition énergétique à 182 voix pour, 34 contre et 127 abstentions. Le texte est maintenant renvoyé en Commission mixte paritaire (CMP, 7 sénateurs, 7 députés) chargée de trouver une version commune entre les deux Chambres parlementaires. Puisque le Gouvernement a engagé le 5 septembre 2014 la procédure accélérée, il n'y a qu'une seule lecture par Chambre. La 1ère réunion de la CMP est prévue le 10 mars 2015. En cas d'échec, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.
http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl14-016.html
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201406/engager_la_france_dans_la_transition_energetique.html
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2014-2015/264.html (texte modifié par le Sénat et voté le 03/03/15)

 

Publication par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) du rapport sur l'état de l'environnement en Europe 2015. Le rapport présente une évaluation intégrée de l'état, les tendances et les perspectives de l'environnement en Europe et ce, dans un contexte mondial. Il comporte également des évaluations et des données aux niveaux mondial, régional et par pays, ainsi que des comparaisons entre les pays. Il comporte un chapitre sur la pollution de l'air. Le dernier rapport a été publié en 2010.
http://www.eea.europa.eu/soer-2015/europe/air (chapitre pollution de l'air)
http://www.eea.europa.eu/soer (rapport intégral)
http://www.eea.europa.eu/soer-2015/synthesis/lenvironnement-en-europe-etat-et (synthèse du rapport intégral en français)

 

Par son Ministère de l'Environnement (Office fédéral de l'Environnement [OFEV]), la Suisse a soumis sa contribution prévue déterminée au niveau national (dite INDC) au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) en amont de la 21e Conférence des Parties à la CCNUCC (Paris, fin 2015) et ce, conformément à la décision 1/CP.20 adoptée à la COP-20 (Lima, fin 2014). La Suisse devient ainsi la première Partie à la CCNUCC à avoir officiellement soumis son INDC, deux jours après la publication par la Commission européenne de sa proposition d'INDC pour l'UE.
http://www.bafu.admin.ch/dokumentation/medieninformation/00962/index.html?lang=fr&msg-id=56394 (communiqué de presse de l'OFEV)
http://www4.unfccc.int/submissions/indc/Submission%20Pages/submissions.aspx (l'INDC de la Suisse)

 

Le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) a publié le texte de négociation officiel qui servira de base aux négociations en vue de conclure l'accord climat international à la COP-21 fin 2015 à Paris. Le texte, issu de la dernière session du groupe de travail Plate-forme de Durban (ADP), a fait l'objet de modifications éditoriales avant d'être publié. Il sera traduit dans les cinq autres langues de l'ONU (français, espagnol, arabe, chinois et russe) et devrait être communiqué aux 196 Parties à la CCNUCC d'ici fin mars 2015.
Voir la Fiche de Synthèse sur la 8e partie de la 2e session de l'ADP : INT_CLIMAT_CCNUCC_ADP-2-8_130214 (réservée aux adhérents du CITEPA).
http://unfccc.int/resource/docs/2015/adp2/eng/01.pdf

 

La Commission européenne a publié une communciation présentant la vision européenne d'un accord climat universel, contraignant, dynamique et transparent à adopter à la COP-21 à Paris fin 2015. La communication traduit les décisions prises par le Conseil européen du 24 octobre 2014 en l'objectif de réduction des émissions que se fixe l'UE au titre du futur accord, soit sa contribution prévue, déterminée au niveau national (INDC). A noter qu'il ne s'agit pas de l'INDC définitive de l'UE car elle doit être au préalable présentée au Conseil Environnement pour examen (prévue le 6 mars 2015), puis approbation. L'UE compte finaliser son INDC en vue de la soumettre à la CCNUCC d'ici fin mars 2015.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2015022501_en.htm
http://ec.europa.eu/clima/policies/international/paris_protocol/docs/com_2015_81_fr.pdf (communication)
http://ec.europa.eu/clima/policies/international/paris_protocol/docs/swd_2015_17_en.pdf (document de travail)

 

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, par 39 voix pour, 26 voix contre et 4 abstentions, le rapport établi par l'eurodéputé finlandais Nils Torvalds sur le texte de compromis concernant la proposition de directive visant à prendre en compte le changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants. Le Conseil Energie est parvenu à un accord politique sur le texte de compromis le 13 juin 2014.
Voir brève du 13 juin 2014 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 162 p.3.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150223IPR24714/html/Soutenir-la-transition-vers-des-biocarburants-avanc%C3%A9s

 

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur la session de négociation intermédiaire dans le cadre de la CCNUCC : la 8e partie de la 2e session du groupe de travail Plate-forme de Durban (ADP) (8-13 février 2015) : Résultats, bilan et prochaines étapes.
Lire l'intégralité de la Fiche (réservée aux adhérents du CITEPA).

 

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, par 57 voix pour, 10 voix contre et une abstention, le rapport établi par l'eurodéputé belge Ivo Belet sur la proposition de décision sur la mise en place et le fonctionnement d'une réserve de stabilité du marché (MSR) pour le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre, présentée par la Commission européenne le 22 janvier 2014 dans le cadre du paquet climat-énergie 2030. Cette réserve, qui permettrait d'ajuster automatiquement à la hausse ou à la baisse l'offre de quotas à mettre aux enchères, s'inscrit dans le cadre de la réforme structurelle du SEQE préconisée par la Commission dans son rapport du 14 novembre 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 176 p.3.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20150223IPR24703/html/SEQE-la-commission-de-l'environnement-pour-la-r%C3%A9serve-de-stabilit%C3%A9-du-march%C3%A9

 

Publication par l'Office statistique de l'UE (Eurostat) de données d'émission des gaz acidificants (SO2, NOx, NH3) et des gaz précurseurs d'ozone troposphérique (NOx, CH4, CO et COVNM) provenant de l'industrie et des ménages dans l'UE sur la période 2000-2012.
http://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php/Air_pollution_by_industries_and_households

 

Publication de la mise à jour de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en Outre-mer – Analyses par territoire. Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie, comporte les données d'émission sur la période 1990 - 2012.
http://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/outre-mer

 

Mise en ligne, sur le site du CITEPA, de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques en France au titre de la Convention sur la pollution transfrontalière à longue distance (Convention dite de Genève) et de la directive européenne 2001/81/CE sur les plafonds d'émissions nationaux (NEC). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et mis à jour en mars 2013, comportent les données 2011.

http://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/cee-nu

Mise en ligne, sur le site du CITEPA, de la mise à jour de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre en France sur la période 1990-2012 au titre de la Convention Climat (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto. Ce rapport d'inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie, comporte les données d'émission 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 179 (à paraître vers le 21 mai 2014).
http://www.citepa.org/fr/activites/inventaires-des-emissions/ccnucc