Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) au sein du MEDDE a publié une étude évaluant les coûts pour le système de soins français de cinq maladies respiratoires et des hospitalisations attribuables à la pollution de l'air.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Estimation-des-couts-pour-le.html (communiqué du MEDDE)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED122.pdf (étude)

Publication au Bulletin Officiel des Douanes (n° 7061) de la circulaire du 3 avril 2015 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ce texte présente l'ensemble des dispositions réglementaires applicables depuis le 1er janvier 2015, à l'ensemble des composantes de la TGAP, y compris celle sur les émissions polluantes (voir paragraphes 122 à 130).
http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-019 (cliquer sur 7061)

 

La Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2014 des installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre dans l'UE-28 (+ Norvège, Liechtenstein et Islande). A ce stade, il s'agit des données vérifiées mais elles sont brutes, incomplètes et donc préliminaires. D'après ces données provisoires, les émissions de GES des secteurs visés par le SEQE ont connu une baisse comprise entre 4,5% et 4,9% entre 2013 et 2014 (source : ENDS Europe Daily du 1er avril 2015). La Commission publiera le 15 mai 2015 les données définitives pour 2014 et une analyse des tendances.
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/registry/documentation_en.htm (Voir rubrique "Reports". NB données vérifiées brutes des émissions annuelles déclarées.)

 

Les Etats-Unis et la Russie ont soumis leur contribution prévue déterminée au niveau national (dite INDC) au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) en amont de la COP-21 et ce, conformément à la décision 1/CP.20 adoptée à la COP-20 (Lima, fin 2014).
http://newsroom.unfccc.int/fr/bienvenue/les-etats-unis-presentent-leur-plan-daction-climat-pour-l-accord-de-paris-2015/
http://newsroom.unfccc.int/fr/bienvenue/la-russie-pr%C3%A9sente-son-plan-daction-climat-pour-l-accord-de-paris-2015/  
http://www4.unfccc.int/submissions/indc/Submission%20Pages/submissions.aspx (portail INDC)

 

La Norvège (le 27 mars) et le Mexique (le 30 mars) ont soumis leur contribution prévue déterminée au niveau national (dite INDC) au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) en amont de la 21e Conférence des Parties à la CCNUCC (Paris, fin 2015) et ce, conformément à la décision 1/CP.20 adoptée à la COP-20 (Lima, fin 2014). Ces deux pays deviennent respectivement les 3e et 4e Parties à avoir soumis leur INDC après l'UE (le 6 mars) et la Suisse (le 27 février).
http://newsroom.unfccc.int/fr/bienvenue/la-norvege-presente-%C3%A0-l-onu-son-plan-daction-climat-pour-l-accord-de-paris-2015/ (communiqué de la CCNUCC : Norvège)
https://www.regjeringen.no/en/aktuelt/innsending-av-norges-klimamal-til-fn/id2403782/ (communiqué du Gouvernement norvégien)
http://newsroom.unfccc.int/fr/bienvenue/le-mexique-presente-son-plan-daction-climat-pour-l-accord-de-paris-2015/ (communiqué de la CCNUCC : Mexique)

 

La Commission européenne a lancé deux consultations en parallèle sur l'élaboration de la politique climat-énergie de l'UE pour 2030 visant les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (GES) de l'UE :

  • l'élaboration d'une proposition législative sur les efforts de réduction des émissions de GES à fournir par les Etats membres dans les secteurs hors SEQE relevant de la décision 406/2009/CE (résidentiel/tertiaire, transports, agriculture, déchets,...),
  • l'intégration du secteur UTCF (utilisation des terres, leur changement et la forêt) dans la politique climat-énergie 2030.

Les consultations visent à recueillir les avis sur l'évaluation des politiques en place aujourd'hui et les options politiques à envisager suite à l'approbation du cadre politique 2030 par le Conseil européen le 24 octobre 2014. Date limite de réponse : 18 juin 2015.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2015032501_en.htm (communiqué de la DG Climat)
http://ec.europa.eu/clima/consultations/articles/0026_en.htm (consultation UTCF)
http://ec.europa.eu/clima/consultations/articles/0025_en.htm (consultation ESD)

 

A l'initiative de la Maire de Paris, les représentants des capitales et de plusieurs grandes villes des 28 Etats membres de l'UE se réuniront à l'Hôtel de Ville pour préparer la COP-21 en tant qu'acteurs dans la lutte contre le changement climatique et notamment dans la mise en oeuvre des politiques et mesures climat. L'objet de cette réunion est également de promouvoir l'action et la diplomatie des villes dans la perspective de la COP-21.
http://www.paris.fr/accueil/accueil-paris-fr/paris-et-villes-europeennes-se-mobilisent-pour-le-climat/rub_1_actu_154571_port_24329

 

La Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (ITRE) du Parlement européen (PE) a rendu un avis sur la proposition de directive sur la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (révision de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux [NEC]). Cette proposition a été présentée par la Commission le 18 décembre 2013 dans le cadre de son paquet air 2030. La Commission a annoncé le 16 décembre 2014 qu'elle allait retirer cette proposition dans le cadre de son programme de travail 2015 pour modification. L'avis de la Commission ITRE sera transmis à la Commission de l'environnement du PE qui est chef de file sur ce dossier.
Voir C'est dans l'Air n° 175 pp.1 et 4 et n° 187 p.5.
http://www.europarl.europa.eu/committees/fr/itre/draft-opinions.html?ufolderComCode=ITRE&ufolderId=00323&urefProcCode=&linkedDocument=true&ufolderLegId=8&urefProcYear=&urefProcNum=

 

Le MEDDE a publié la version 3b de la méthode générale pour la réalisation des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (BEGES). La méthode générale établit les principes méthodologiques obligatoires en application de l'article 75 de la loi Grenelle 2, des prescriptions opérationnelles non obligatoires et des recommandations facultatives. L'obligation de réaliser un BEGES et les entités visées sont établies par le décret n° 2011-829 du 11 juillet 2011.
Voir Synthèses Document'Air n° 176 p.16 et n° 180 p.33.
Voir C'est dans l'Air n° 158 p.3.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Art_L229-25_Methodologie_generale_version_3b.pdf
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Methode-d-etablissement-des-bilans,24300  

Publication au JO de l'arrêté du 2 mars 2015 portant agrément des laboratoires pour effectuer certains types de prélèvements et d'analyses à l'émission des substances dans l'atmosphère. L'arrêté du 26 novembre 2014 est abrogé.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20150317&numTexte=6&pageDebut=04925&pageFin=04933

 

Mise en œuvre de la circulation alternée à Paris et dans les 22 communes de la petite couronne de 5h30 à minuit. Compte tenu des niveaux élevés des concentrations de PM10 observées en Ile-de-France par AIRPARIF ces derniers jours et des prévisions pour ceux à venir, le Préfet de police de Paris, après consultation d'AIRPARIF, de Météo France, de la DRIEE, de la Mairie de Paris et du Conseil régional, a décidé, le 21 mars, de la mise en œuvre de cette mesure d'urgence, prévue par l'arrêté inter-préfectoral n° 2014-00573 du 7 juillet 2014 (en application de l'article L-223.1 du Code de l'Environnement). Seuls les véhicules dont le numéro figurant sur la plaque d'immatriculation est impair sont autorisés à circuler (sauf dérogations prévues par l'arrêté précité). La Mairie de Paris a annoncé de son côté le stationnement résidentiel gratuit depuis le 16 mars et le stationnement rotatif gratuit pour les véhicules aux plaques paires, interdits de circulation lundi 23 mars. Enfin, la gratuité des transports publics est assurée.
Depuis le 16 mars 2015, l'Ile-de-France subit un épisode de pollution aux PM10 : le 17 mars, le seuil d'information (50µg/m3 en moyenne horaire) a été dépassé (niveau maximal atteint en Ile-de-France : 76 µg/m3), le 18 mars le seuil d'alerte (80µg/m3 en moyenne horaire) a été dépassé (94 µg/m3), idem pour le 20 mars (102 µg/m3).
http://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/137 et http://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/136 (communiqués d'AIRPARIF)
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_interprefectoral_2014_00573_du_7_juillet_2014_cle7a9467.pdf
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Actualites/Prevention/Circulation-alternee-du-23-mars-2015-mode-d-emploi
http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/Nous-connaitre/Salle-de-presse/Communiques-de-presse/Communiques-de-presse (voir communiqué du 21/03/2015)

 

Le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) a communiqué aux 196 Parties le texte de négociation officiel qui servira de base aux négociations en vue de conclure l'accord climat international à la COP-21 fin 2015 à Paris. Le texte est désormais disponible dans les six langues de l'ONU (anglais, français, espagnol, arabe, chinois et russe).
Voir brève du 25 février 2015 dans cette rubrique. Voir aussi la Fiche de Synthèse sur la 8e partie de la 2e session de l'ADP : INT_CLIMAT_CCNUCC_ADP-2-8_130214 (réservée aux adhérents du CITEPA)
http://newsroom.unfccc.int/fr/bienvenue/les-nations-unies-communiquent-le-texte-de-negociation-pour-un-accord-climatique-aux-capitales-du-monde/ (communiqué de presse)
http://unfccc.int/resource/docs/2015/adp2/fre/01f.pdf (texte de négociation en français)

 

La commission d'enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l'air, créée au sein du Sénat le 11 février 2015, a lancé ses travaux, en commençant par l'audition de plusieurs institutionnels français et d'un expert international (administrateur principal de la direction de l'environnement de l'Organisation de coopération et de développement économiques, OCDE).
http://www.senat.fr/commission/enquete/cout_economique_et_financier_de_la_pollution_de_lair.html (communiqué du Sénat)
http://www.senat.fr/leg/ppr14-270.html (proposition de résolution du Sénat pour créer une commission d'enquête).

L'Agence Internationale de l'Energie (AIE) a publié ses données préliminaires d'émission de CO2 pour 2014 : les émissions mondiales de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles se sont élevées à 32,3 Gt CO2 en 2014, ce qui représente une stabilisation par rapport à l'année précédente (soit le même niveau en 2014 qu'en 2013). Selon l'AIE, c'est la première fois en 40 ans qu'il y a eu un découplage entre émissions de CO2 et croissance économique au niveau mondial (+3% en 2014).
http://www.iea.org/newsroomandevents/news/2015/march/global-energy-related-emissions-of-carbon-dioxide-stalled-in-2014.html

 

La Commission mixte paritaire (CMP) chargée de trouver une version commune du projet de loi sur la transition énergétique entre celle votée par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014 et celle votée par le Sénat le 3 mars 2015, s'est réunie sans parvenir à un accord (à cause des divergences sur le dossier nucléaire). Le texte doit désormais revenir en 2e lecture à l'Assemblée nationale, puis au Sénat, avant son adoption définitive par la première qui aura le dernier mot.
Voir brève du 3 mars 2015 dans cette rubrique.
Voir C'est dans l'Air n° 185 p.4.
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201406/engager_la_france_dans_la_transition_energetique.html

 

La Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne sur l'évaluation, à mi-parcours, du Livre blanc de 2011 sur les transports. Les parties prenantes sont invitées à évaluer les progrès réalisés dans la mise en oeuvre de cette feuille de route, à identifier les principaux défis qui se posent à la politique des transports et à formuler des propositions éventuelles pour recentrer la stratégie dans les prochaines années. Date limite pour soumettre les commentaires : le 2 juin 2015.
Voir Synthèses Document'Air n° 179 p.127.
http://ec.europa.eu/transport/media/consultations/2015-white-paper-2011-midterm-review_en.htm
http://ec.europa.eu/transport/media/consultations/doc/2015-white-paper-2011-midterm-review/background.pdf (contexte)