Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

La Commission européenne a envoyé au Gouvernement français un avis motivé (2e étape de la procédure d'infraction à la législation de l'UE) pour non respect des valeurs limites de concentration des PM10 (fixées par la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant). Cet avis motivé fait suite à une lettre de mise en demeure supplémentaire transmise le 22 février 2013. Cette procédure d'infraction à l'encontre de la France a été initiée en 2009.
Voir C'est dans l'Air n° 166 p.3 (encadré).

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-15-4871_fr.htm (communiqué sur les décisions de la Commission en matière de procédures d'infraction)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-12-12_fr.htm (informations sur les différentes étapes de la procédure d'infraction)

Publication par le Bureau régional de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) et de l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) d'une étude conjointe évaluant les coûts économiques des impacts sanitaires de la pollution de l'air dans la zone Europe de l'OMS (53 pays).

http://www.euro.who.int/fr/media-centre/sections/press-releases/2015/air-pollution-costs-european-economies-us$-1.6-trillion-a-year-in-diseases-and-deaths,-new-who-study-says (communiqué)
http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0004/276772/Economic-cost-health-impact-air-pollution-en.pdf?ua=1 (rapport)

Publication au JOUE (L 107) de la directive (UE) 2015/652 du Conseil du 20 avril 2015 établissant des méthodes de calcul des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur l'ensemble du cycle de vie des carburants fossiles et des exigences de déclaration au titre de la directive 98/70/CE (qualité de l'essence et du diesel).
Voir C'est dans l'Air n° 184 p.1 et FdS UE_TRAN_CARB_CE_propa_directive_methode-calcul_GES_061014.

http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2015_107_R_0006&from=FR

L'ADEME a lancé une plate-forme de déclaration en ligne des bilans de gaz à effet de serre (BEGES), qu'ils soient obligatoires (au titre du décret n° 2011-829) ou volontaires sur son site dédié BEGES.
Voir C'est dans l'Air n° 149 p.1.
http://www.presse.ademe.fr/2015/04/bilan-gaz-a-effet-de-serre-mise-en-ligne-dune-plateforme-de-declaration.html (communiqué)
http://www.bilans-ges.ademe.fr/fr/bilanenligne/detail (plate-forme de déclaration)

 

21e réunion du Forum des Economies Majeures sur l'énergie et le climat, à Washington Les débats ont notamment été axés sur les préparations de la COP-21 et spécifiquement sur les contributions nationales (INDC).

http://www.majoreconomiesforum.org/past-meetings/twenty-first-meeting-of-the-leaders-representatives.html

Publication par le MEDDE (Bureau de la qualité de l'air) d'un ensemble de neuf fiches techniques sur les installations de combustion qui portent notamment sur l'application des valeurs limites d'émission, les valeurs recommandées dans des zones visées par un Plan pour la protection de l'atmosphère (PPA), la surveillance et le contrôle des émissions dans l'air, etc. Ces fiches font suite aux nombreuses questions sur les arrêtés ministériels relatifs aux installations de combustion, provenant des Inspecteurs des installations classées mais aussi des exploitants eux-mêmes.
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/Installations-de-combustion.html
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/fiches_techniques_combustion.pdf

 

Publication par le MEDDE d'un guide de mise en œuvre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (dite directive IED). Ce document vise à faciliter la mise en œuvre des textes de transposition de la directive IED. Le guide est conçu sous forme de questions-réponses, portant entre autres sur la mise en oeuvre des meilleures techniques disponibles (MTD) et la définition des valeurs limites d'émission. Ce guide est destiné à être régulièrement complété en fonction des nouvelles questions qui pourraient se poser ou en fonction des lignes directrices de la Commission européenne.
http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/VF_guide_IED.pdf

 

Début de l'examen par l'Assemblée nationale (via la Commission spéciale dédiée) du projet de loi sur la transition énergétique (en 2e lecture). Le débat se poursuivra jusqu'au 17 avril 2015. Ensuite, il fera l'objet d'une discussion en séance plénière publique du 19 au 21 mai 2015.
Voir C'est dans l'Air n° 188 p.3.
http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transition_energetique_croissance_verte.asp

 

Publication par l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) des données provisoires d'émissions spécifiques de CO2 des voitures particulières (VP) neuves pour l'année 2014 au titre du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes d'émission de CO2 pour les VP neuves (article 8) et de son règlement d'application (UE) n° 1014/2010. L'AEE publiera les données définitives sur les performances des constructeurs de voitures à l'automne 2015.
Voir Synthèses Document'Air n° 173 p.12 et n° 177 p.65.
http://www.eea.europa.eu/highlights/new-cars2019-co2-emissions-well (communiqué)
http://www.eea.europa.eu/data-and-maps/data/co2-cars-emission-8 (données)

 

Lors du Conseil Environnement informel de l'UE à Riga (Lettonie), les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont fait le point sur les négociations sur le climat dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) en vue de la 21e Conférence des Parties (COP-21) à la CCNUCC (Paris, fin 2015). Ils ont notamment abordé les sept contributions nationales (INDC) au futur accord climat international qui ont été soumises à ce jour. Ils ont également débattu de la politique et des objectifs climat-énergie 2030 de l'UE.
https://eu2015.lv/events/political-meetings/informal-meeting-of-environment-and-energy-ministers-2015-04-14 (communiqué)

 

Lors d'une visite officielle à Paris, le Premier Ministre indien, Narendra Modi, s'est entretenu avec le Président de la République française. Le climat, et notamment la COP-21, ont figuré parmi les sujets débattus par les deux dirigeants.
http://www.elysee.fr/declarations/article/declaration-du-president-de-la-republique-et-du-premier-ministre-indien/ (communiqué)
http://www.elysee.fr/declarations/article/india-and-france-joint-statement/ (déclaration)

 

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur la communication de la Commission européenne publiée le 25 février 2015 "Union de l'énergie : cadre stratégique pour une Union de l'énergie dotée d'une politique climat ambitieuse".
Lire l'intégralité de la Fiche (réservée aux adhérents du CITEPA).

Le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) au sein du MEDDE a publié une étude évaluant les coûts pour le système de soins français de cinq maladies respiratoires et des hospitalisations attribuables à la pollution de l'air.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Estimation-des-couts-pour-le.html (communiqué du MEDDE)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED122.pdf (étude)

Publication au Bulletin Officiel des Douanes (n° 7061) de la circulaire du 3 avril 2015 relative à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Ce texte présente l'ensemble des dispositions réglementaires applicables depuis le 1er janvier 2015, à l'ensemble des composantes de la TGAP, y compris celle sur les émissions polluantes (voir paragraphes 122 à 130).
http://www.douane.gouv.fr/informations/bulletins-officiels-des-douanes?da=15-019 (cliquer sur 7061)

 

La Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2014 des installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre dans l'UE-28 (+ Norvège, Liechtenstein et Islande). A ce stade, il s'agit des données vérifiées mais elles sont brutes, incomplètes et donc préliminaires. D'après ces données provisoires, les émissions de GES des secteurs visés par le SEQE ont connu une baisse comprise entre 4,5% et 4,9% entre 2013 et 2014 (source : ENDS Europe Daily du 1er avril 2015). La Commission publiera le 15 mai 2015 les données définitives pour 2014 et une analyse des tendances.
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/registry/documentation_en.htm (Voir rubrique "Reports". NB données vérifiées brutes des émissions annuelles déclarées.)

 

Les Etats-Unis et la Russie ont soumis leur contribution prévue déterminée au niveau national (dite INDC) au Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) en amont de la COP-21 et ce, conformément à la décision 1/CP.20 adoptée à la COP-20 (Lima, fin 2014).
http://newsroom.unfccc.int/fr/bienvenue/les-etats-unis-presentent-leur-plan-daction-climat-pour-l-accord-de-paris-2015/
http://newsroom.unfccc.int/fr/bienvenue/la-russie-pr%C3%A9sente-son-plan-daction-climat-pour-l-accord-de-paris-2015/  
http://www4.unfccc.int/submissions/indc/Submission%20Pages/submissions.aspx (portail INDC)