Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Les deux co-Présidents du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP), créé à la Conférence sur le Climat de Durban (fin 2011), ont publié une note informelle présentant leurs réflexions concernant les résultats obtenus à la Conférence de Doha (fin 2012) et les travaux à réaliser en 2013. Cette note identifie les problèmes à résoudre et les domaines clés qui pourraient nécessiter des discussions approfondies en 2013. Elle est destinée à aider les Parties à la Convention Climat à préparer les prochaines sessions de négociation de l'ADP qui auront lieu du 29 avril au 3 mai 2013 à Bonn.
Voir C'est dans l'Air n° 164 Dossier spécial Doha.

http://unfccc.int/resource/docs/2012/adp1/eng/9infnot.pdf

Publication par le MEDDE en français, du modèle de plan de surveillance des installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE), proposé par la Commission européenne au format Excel (au titre du règlement (UE) n° 601/2012, article 74.1). La France a décidé que ce format de plan de surveillance n'était pas obligatoire. Le MEDDE précise néanmoins que les entreprises qui souhaitent l'utiliser peuvent le faire et le notifier sous cette forme aux Préfets d'ici le 30 avril 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 160 p.4.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-de-surveillance-type-en.html
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2012:181:0030:0104:FR:PDF
(règlement (UE) n° 601/2012)

Publication par CDC Climat Recherche d'un état des lieux des schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) dans Point Climat : Eclairage sur l'économie du changement climatique (n° 26 de janvier 2013). L'état d'avancement des SRCAE est présenté ainsi qu'une analyse du travail de concertation et les principales orientations des SRCAE de France métropolitaine.
Voir Synthèses Document'Air n° 179 p.65 et n° 176 p.15.

http://www.cdcclimat.com/IMG//pdf/13-02-08_point_climat_no26_-_srcae.pdf 

Publication au JOUE de la décision d'exécution de la Commission 2013/34/UE du 11 février 2013 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour le tannage des peaux, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED) (article 13).

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:045:0013:0029:FR:PDF 

14e réunion des pays du groupe BASIC (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine) sur le changement climatique, à Chennai (Inde). Les discussions ont été notamment axées sur les résultats obtenus à la Conférence des Nations Unies sur le Climat (du 26 novembre au 7 décembre 2012 à Doha, Qatar). Les Ministres ont également pris note de la recommandation des experts du groupe BASIC selon laquelle il conviendrait d'organiser une conférence internationale sur les aspects scientifiques et techniques du carbone suie et le besoin de réaliser des travaux plus approfondis pour améliorer les connaissances du rôle de ce forceur climatique à courte durée de vie dans le réchauffement climatique. Une déclaration conjointe a été publiée au terme de la réunion (voir paragraphe 19).

http://www.indiaenvironmentportal.org.in/files/file/XIV_BASIC_Joint__Statement_FINAL.pdf 

Le Centre Commun de Recherche (CCR ou JRC en anglais) a publié un rapport présentant les résultats d'une évaluation des émissions de voitures particulières en utilisant des essais basés sur les conditions de conduite réelle et les avis d'experts. Le rapport, commandé en 2010 par la Commission européenne face aux problèmes persistants de qualité de l'air dans l'UE, a été élaboré par un groupe de travail sous la direction du CCR et composé d'experts du secteur et des représentants des Etats membres. L'objet du rapport était d'évaluer le potentiel de deux procédures candidates : analyseur d'émissions avec des cycles de conduite aléatoire en laboratoire ou analyseur d'émissions dans les conditions réelles de conduite à l'aide de dispositifs embarqués de mesure d'émission (PEMS). La nouvelle procédure, une fois adoptée, servira à la fixation des valeurs limites d'émission de ces véhicules.

http://publications.jrc.ec.europa.eu/repository/bitstream/111111111/27598/1/ld-na-25572-en-n_online.pdf (rapport intégral)

Publication au JOUE L 40 du règlement (UE) n° 109/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 fixant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée par la directive quotas 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2008/101/CE (annexe I). Au titre de celle-ci (article 18 bis), la Commission doit actualiser cette liste avant le 1er février de chaque année (pour intégrer les nouveaux exploitants, etc.).
Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.16.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:040:0001:0175:FR:PDF 

Dans une déclaration commune, la Ministre française de l'Ecologie et son homologue allemand, Peter Altmaier, ont annoncé la création de l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (das Deutsch-französische Büro für erneubare Energien) et ce, dans le cadre de la transition énergétique et à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de l'Elysée. Cet Office, qui résulte de la transformation du Bureau de coordination énergies renouvelables, disposera d'antennes dans chacun des deux Ministères.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-02-07_Decl-_D-_BATHO-P-_ALTMAIER_-francais-.pdf 

Lors d'une réunion des Ministres de l'Environnement du Conseil Arctique à Jukkasjärvi (Suède), ceux-ci ont convenu de surveiller les émissions de carbone suie dans la région. Concrètement, les Ministres des huit Etats arctiques (Canada, Danemark, Etats-Unis, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède) ont souligné l'importance des inventaires d'émission de ce forceur climatique à courte durée de vie pour dégager des tendances d'émission et des leviers de réduction. Ils ont donc décidé que chaque Etat arctique devrait produire régulièrement des inventaires nationaux d'émission de carbone suie conformément aux lignes directrices (guidelines) qui doivent être adoptées dans le cadre de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Ces inventaires seront à soumettre au Secrétariat de la Convention de Genève, les premiers devant être soumis au 15 février 2015. Enfin, les Ministres vont demander au Conseil Arctique d'envisager, lors de sa 8e réunion ministérielle à Kiruna (mai 2013) de mettre en place un processus visant à déboucher sur l'adoption, en 2015, d'un instrument pour intensifier les efforts de réduction des émissions.

http://www.government.se/content/1/c6/20/86/55/4942ec13.pdf
http://www.government.se/sb/d/17129/a/208655 (déclaration du Gouvernement suédois)
http://www.government.se/sb/d/2125/a/207694 (éléments de contexte)

Le Comité Interministériel de la Qualité de l'Air, mis en place en septembre 2012, a présenté un plan d'urgence pour la qualité de l'air qui propose 38 mesures recentrant l'action de lutte contre la pollution atmosphérique sur les 12 agglomérations visées par le contentieux européen sur les PM10 à l'encontre de la France pour non respect des valeurs limites de concentration fixées par la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant.
Voir C'est dans l'Air n° 148 p.2.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_Plan_d_urgence_pour_la_qualite_de_l_air.pdf

Dans le cadre du Programme américain de déclaration des émissions de GES (GHG Reporting Program), l'Agence américaine pour la Protection de l'Environnement (EPA) a publié les données d'émission pour 2011 des quelque 8 000 installations industrielles et de production d'énergie couvertes, regroupées en neuf secteurs. C'est la 2e année que l'EPA publie ces données d'émission. Le programme de surveillance des émissions de GES par les secteurs concernés a commencé en 2010 et les premières déclarations d'émission ont été soumises par les exploitants en septembre 2011. Au total, 41 catégories de sources déclarent des données d'émission qui représentent 85-90% des émissions totales de GES des secteurs industrie et production d'énergie aux Etats-Unis.

http://www.epa.gov/ghgreporting/
http://www.epa.gov/ghgreporting/ghgdata/reported/index.html

L'organisme de recherche et de réflexion américain World Resources Institute (WRI) a publié une étude qui analyse les possibilités pour les Etats-Unis de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) par l'adoption de mesures au niveau fédéral et des Etats fédérés sans législation supplémentaire approuvée par le Congrès (Parlement) américain. L'étude vise à servir de feuille de route pour la mise en œuvre d'actions de réduction concrètes. Elle conclut notamment que "sans mesures supplémentaires par l'Administration américaine, les émissions de GES vont augmenter. Les Etats-Unis ne parviendront pas à réaliser les fortes réductions d'émission nécessaires dans les décennies à venir et ne respectera pas son engagement international de réduction des émissions de GES de 17% d'ici 2020 par rapport au niveau de 2005".
Voir Synthèses Document'Air n° 174 p.39.

http://www.wri.org/publication/can-us-get-there-from-here
http://pdf.wri.org/can_us_get_there_from_here.pdf (rapport intégral)

Le MEDDE a lancé un site Internet dédié au débat national sur la transition énergétique. Ce site vise à accompagner le public pour mieux comprendre les enjeux et participer au débat.

MEDDE debat

http://www.transition-energetique.gouv.fr/

Le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du MEDDE a publié, dans la collection Chiffres & Statistiques un dossier sur les émissions mondiales de CO2 dues à la combustion d'énergie (2010). Cette étude s'appuie sur les données de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CS391.pdf

L'Organisation Mondiale de la Santé (le Bureau de l'OMS pour l'Europe) a publié les premiers résultats de l'étude "Données relatives aux aspects sanitaires de la pollution atmosphérique" (projet dit REVIHAAP). Le document présente des réponses à 22 questions pertinentes dans le cadre du réexamen en cours, mené par la Commission européenne, de la politique de l'UE en matière de qualité de l'air. Les experts ont passé en revue et analysé les nouvelles informations et données publiées sur les effets sanitaires de la pollution de l'air et formulé des conclusions scientifiques. L'étude vise à apporter, sur la base de données concrètes, des réponses à des questions sur des sujets généraux touchant à la gestion de la qualité de l'air, ainsi que sur des sujets spécifiques relatifs à différents polluants atmosphériques. Un rapport technique complet dans le cadre du projet REVIHAAP sera publié au printemps 2013.

http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0020/182432/e96762-final.pdf

L'Agence européenne pour l'environnement a publié son rapport annuel sur la pollution de l'air par l'ozone troposphérique en Europe pendant l'été 2012. Le rapport présente une vue d'ensemble des dépassements des valeurs seuils fixés pour l'ozone par la directive 2008/50/CE (seuil d'information : 180 µg/m3 en moyenne horaire et seuil d'alerte : 240 µg/m3 en moyenne horaire). Le rapport montre que le seuil d'alerte a été dépassé 25 fois (dans sept Etats membres, dont la France) sur la période considérée, soit le nombre le plus faible depuis le début des relevés. Quant au seuil d'information, il a été dépassé à environ 28% de toutes les stations de mesure opérationnelles dans l'UE (35% en France).

http://www.eea.europa.eu/publications/air-pollution-by-ozone-across-EU-2012