Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JOUE L 100 de la décision 2013/163/UE de la Commission du 26 mars 2013 établissant des conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour la production de ciment, de chaux et d'oxyde de magnésium et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (dite directive IED) (article 13).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:100:0001:0045:FR:PDF

Publication au JO de l'arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V (installations et activités utilisant des solvants organiques) et VI (installations produisant du dioxyde de titane) de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (dite directive IED).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 pp.27-29.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130409&numTexte=9&pageDebut=05829&pageFin=05830 

Le CITEPA a mis en ligne la 10e édition du descriptif détaillé actualisé de l'organisation du système national d'inventaires des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France (rapport dit OMINEA) et des méthodes appliquées dans l'élaboration des différents inventaires (formats CEE-NU, CCNUCC, SECTEN et GIC).

http://www.citepa.org/fr/inventaires-etudes-et-formations/inventaires-des-emissions/methodologie-des-inventaires-ominea 

Le Comité pour une fiscalité écologique, installé le 18 décembre 2012, a tenu sa première séance plénière. Le Comité a examiné, puis adopté un projet d'avis sur l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française. Deux autres projets d'avis sur l'opportunité d'une taxation des fluides frigorigènes et sur l'écart de taxation entre le gazole et l'essence sont en cours d'examen par le Comité.
Voir C'est dans l'Air n° 167 p.5 (encadré).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reunions-et-avis-du-comite.html (réunions du Comité et les avis adoptés et les projets d'avis)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_assiette_carbone_28_mars_2013.pdf (avis sur l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française)

Publication au JOUE (L 90) de la décision 2013/162/UE de la Commission du 26 mars 2013 fixant les allocations annuelles des quotas d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour les Etats membres au cours de la période 2013-2020 et ce, visant les secteurs hors système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de GES de l'UE. Ce texte a été adopté en application de la décision 406/2009/CE sur l'effort à fournir par les Etats membres pour réduire leurs émissions de GES.
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.63. Voir aussi C'est dans l'Air n° 162 p.4.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:090:0106:0110:FR:PDF 

Le MEDDE a publié sur son site Internet les formalités de transmission des plans de surveillance des installations visées par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. La date limite de transmission est fixée au 30 avril 2013.
Voir brève du 18 février 2013 dans cette rubrique.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-de-surveillance-formalites.html 

La Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2012, d'environ 10 000 des 13 600 installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. A ce stade, il s'agit des données vérifiées mais elles sont brutes, incomplètes et donc préliminaires. D'après ces données provisoires, les émissions de GES des secteurs visés par le SEQE ont connu une baisse de 1,4% entre 2011 et 2012. La Commission publiera le 15 mai 2013 les données définitives pour 2012 et une analyse des tendances.

http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/registry/documentation_en.htm
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/registry/docs/verified_emissions_2012_en.xls (données vérifiées brutes des émissions annuelles déclarées)

Les Ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture ont conjointement présenté le Plan Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) visant à permettre une gestion globale de l'azote sur les territoires, en valorisant l'azote organique et en réduisant la dépendance de l'agriculture française vis-à-vis de l'azote minéral. Le plan EMAA prévoit notamment l'optimisation du tarif d'achat pour l'électricité produite à partir de biogaz pour favoriser les projets de méthanisation collective à la ferme, et la simplification des procédures administratives pour le développement des projets de méthanisation. Ce nouveau plan a été élaboré conformément à la feuille de route établie le 20 septembre 2012 sur la base des résultats de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 161 p.4.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Lancement-du-plan-Energie.html (communiqué de presse)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/planEMAA-5.pdf (le texte du plan)

La Commission européenne a publié un document consultatif sur l'avenir du captage et stockage du CO2 (CSC) dans l'UE. La communication fait le point sur le développement du CSC à ce jour et analyse les options pour stimuler un recours accru aux technologies du CSC.

http://ec.europa.eu/energy/coal/doc/com_2013_0180_ccs_en.pdf (document)
http://ec.europa.eu/energy/coal/ccs_en.htm (pages de la DG Energie consacrées au CSC)

La Commission européenne a publié un Livre vert sur un cadre pour les politiques climat-énergie à l'horizon 2030, constituant ainsi la base d'une consultation publique sur ce sujet stratégique clé, lancé ce même jour. La date limite pour les parties prenantes pour soumettre leurs avis est le 2 juillet 2013. Les avis recueillis alimenteront les travaux de la Commission qui élaborera des propositions concrètes pour présentation d'ici fin 2013. Ces propositions ont été annoncées dans le programme de travail 2013 de la Commission publiée le 23 octobre 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.2.

http://ec.europa.eu/energy/green_paper_2030_en.htm
http://ec.europa.eu/energy/consultations/doc/com_2013_0169_green_paper_2030_en.pdf (Livre vert)

La Commission européenne a publié un document consultatif qui lance un débat public et une consultation publique sur la conception du futur accord international à conclure en 2015 et visant à définir le régime de lutte contre le changement climatique pour la période postérieure à 2020. La date limite pour soumettre les avis est le 26 juin 2013.

http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2013032601_en.htm
http://ec.europa.eu/clima/policies/international/negotiations/future/docs/com_2013_167_en.pdf (document de consultation)
http://ec.europa.eu/clima/consultations/0020/index_en.htm (consultation)

Lors du Conseil Environnement, les Ministres de l'Environnement des Vingt-sept ont tenu un débat d'orientation sur la proposition de directive présentée par la Commission le 17 octobre 2012 visant à réduire l'impact du changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) lié aux matières premières destinées à la production de ces biocarburants. Pour faciliter le débat, la Présidence irlandaise du Conseil avait invité les Ministres, en amont du débat d'orientation, à répondre à deux questions : (1) la proposition de directive répond-t-elle suffisamment aux objectifs de s'atteler aux émissions liées à l'ILUC et d'encourager la transition vers la production de biocarburants de 2e et de 3e génération? (2) la proposition de directive soutient-elle la réalisation des objectifs de l'UE actuellement en vigueur en matière de climat et d'énergie?
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.3.

http://ue.eu.int/ueDocs/cms_Data/docs/pressData/en/envir/136431.pdf (compte rendu de la réunion, pour l'instant uniquement disponible en anglais).
http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/13/st07/st07466.en13.pdf (contributions soumises par six Etats membres en amont du débat d'orientation du Conseil sur l'ILUC)

Les représentants des Etats membres, réunis au sein du Comité des représentants permanents (COREPER), ont entériné l'accord provisoire, conclu entre les représentants du Conseil et du Parlement européen le 12 mars 2013, sur un texte de compromis relatif à la proposition de la Commission européenne de suspendre temporairement l'application du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination des pays hors UE. Cet accord informel doit encore être formellement adopté par le Conseil et le PE (vote en plénière).
Voir C'est dans l'Air n° 163 p.1.

http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation/index_en.htm

L'ADEME a publié un avis sur le captage et le stockage du CO2 (CSC). L'avis présente les enjeux, les chiffres clés et les points forts et faibles du CSC.

http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23212 

L'Institut pour une Politique Européenne de l'Environnement (IEEP), organisme indépendant de recherche et d'analyse basé à Londres, a publié un rapport évaluant la durabilité des biocarburants de 2e (produits à partir de la matière lignocellulosique, bois, paille, résidus de bois, etc.) et de 3e génération (produits à partir des algues notamment). Le rapport s'inscrit dans le contexte de la proposition de directive présentée par la Commission le 17 octobre 2012 visant à réduire l'impact du changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) lié aux matières premières destinées à la production de ces biocarburants. Le rapport présente une évaluation de chaque matière première concernée sous forme de fiche de synthèse.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.3.

http://www.ieep.eu/publications/2013/03/the-sustainability-of-advanced-biofuels-in-the-eu
http://www.ieep.eu/assets/1173/IEEP_2013_The_sustainability_of_advanced_biofuels_in_the_EU.pdf 

La DG Climat a annoncé que la Commission européenne organise une conférence des parties prenantes, le 17 avril 2013, pour élaborer la contribution concrète de l'UE aux négociations à venir sur le futur accord international qui doit être conclu en 2015 et qui doit définir le régime de lutte contre le changement climatique pour la période postérieure à 2020.

http://ec.europa.eu/clima/events/0073/index_en.htm