Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le MEDDE a présenté la charte du débat national sur la transition énergétique, ses objectifs, son calendrier et son organisation en vue de la présentation, en octobre 2013, d'un projet de loi de programmation au Parlement.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-01-24_dossier_de_presse_debat_transition_energetique.pdf 

La Commission européenne a présenté une communication sur la stratégie européenne sur les carburants de substitution (électricité, hydrogène, biocarburants, gaz de pétrole liquéfié [GPL], gaz naturel liquéfié [GNL], gaz naturel comprimé [GNC], carburant liquide de synthèse baptisé gas to liquid [GTL]). Cette stratégie s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'objectif fixé par le Livre blanc sur les Transports 2050 (publié le 28 mars 2011) : réduire fortement la dépendance des transports vis-à-vis du pétrole. La Commission avait initialement annoncé cette proposition dans son programme de travail pour 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 152 p.4 et Synthèses Document'Air n° 179 p.128.

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-13-40_fr.htm
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-24_en.htm
http://ec.europa.eu/transport/themes/urban/cpt/doc/com(2013)17-communication_fr.pdf (texte de la stratégie)

Le prix des quotas d'émission de CO2 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE a subi une nouvelle baisse pour atteindre un nouveau record historique, soit 4,44 € la tonne (source : Point Carbon). Cette nouvelle baisse est intervenue à la suite du rejet, par la Commission de l'Industrie, de la Recherche et de l'Energie (ITRE) du Parlement européen (PE), de la proposition de la Commission visant à geler la mise aux enchères de 900 millions de quotas pour les trois premières années de la 3e période d'échange (proposé le 12 novembre 2012). Quand la nouvelle est tombée, le prix a chuté à moins de 3 € la tonne mais il est remonté à 4,44 €/t.
Le prix des quotas d'émission de CO2 a baissé d'environ 30% depuis début janvier 2013 au fur et à mesure de l'arrivée d'une grande quantité de nouveaux quotas sur un marché déjà saturé.
Voir brève datée du 12 novembre 2012 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 164 p.4.

http://www.pointcarbon.com/

Sur proposition du Ministère des Affaires Etrangères, le Conseil des Ministres a nommé Jacques Lapouge, Ministre plénipotentiaire de 1ère classe, ambassadeur chargé des négociations internationales sur le climat, en remplacement de Serge Lepeltier, dont le mandat triennal est arrivé à terme. A 56 ans, Jacques Lapouge, diplômé de l'ESSEC et de l'ENA, a œuvré tout au long de sa carrière dans la gestion des intérêts de la France à l'international. A l'ambassade d'Afrique du Sud depuis 2009, il a occupé des postes pour la France à New York (ONU), à Tokyo, en Malaisie et en Europe (source : actu-environnement.com).

L'Institut sur les Effets Sanitaires (Health Effects Institute ou HEI), organisme de recherche indépendant basé à Boston (Etats-Unis), a publié une synthèse d'une étude sur les connaissances relatives aux effets sanitaires des particules ultrafines ambiantes (celles inférieures à 100 nanomètres ou nm [soit 10-9 m]).

http://pubs.healtheffects.org/view.php?id=394
http://pubs.healtheffects.org/getfile.php?u=894 (synthèse de l'étude)

Le prix du quota d'émission de CO2 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE a subi une nouvelle baisse d'environ 14% par rapport au jour précédent (le 22 janvier 2013) pour atteindre un nouveau record historique, soit 4,64 € la tonne (source : Point Carbon).

http://www.pointcarbon.com/

La Commission européenne a présenté une proposition de modification du règlement (CE) n° 443/2009 établissant des normes d'émission de CO2 pour les voitures particulières neuves. La nouvelle proposition vise à remplacer l'annexe II du règlement précité par le texte de l'annexe figurant dans ladite proposition. L'annexe II établit les obligations en matière de surveillance et de communication des émissions de CO2 des voitures particulières.
Voir Synthèses Document'Air n° 173 p.12.

http://register.consilium.europa.eu/pdf/fr/13/st05/st05220.fr13.pdf

Le prix du quota d'émission de CO2 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE a subi une nouvelle baisse pour atteindre un nouveau record historique, soit 5,02 € la tonne (source : Point Carbon).

http://www.pointcarbon.com/

La 5e et dernière session du Comité intergouvernemental de négociation (INC5), chargé d'élaborer un instrument mondial juridiquement contraignant sur le mercure, a eu lieu à Genève. Les négociations ont abouti à l'adoption d'une nouvelle Convention internationale dite de Minamata. Celle-ci vise notamment à prévenir et à réduire les émissions et rejets de mercure. Ce traité, dont les travaux de préparation ont été lancés en février 2010 suite à une décision du Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE) (16-20 février 2009), sera ouvert pour signature lors d'une réunion extraordinaire au Japon en octobre 2013. Le texte intégral de la nouvelle Convention n'est pas encore disponible.
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.108 et C'est dans l'Air n° 123 p.4.

http://www.unep.org/newscentre/Default.aspx?DocumentID=2702&ArticleID=9373&l=fr
http://unep.org/hazardoussubstances/Mercury/Negotiations/INC5/tabid/3471/Default.aspx (historique des négociations).

Le prix du quota d'émission de CO2 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE a atteint un nouveau record historique à la baisse, soit 5,12 € la tonne (source : Point Carbon).

http://www.pointcarbon.com/

L'ADEME a mis en ligne un nouveau site internet dédié aux bilans de gaz à effet de serre (GES). L'objectif est de rassembler dans un seul et unique site toutes les actualités et informations - réglementation, contexte, documentation, liens vers les principaux acteurs - sur les bilans GES. Ce site dédié s'adresse à toutes les catégories d'acteurs - entreprise, collectivités, établissements publics et particuliers. Il comporte des informations adaptées et spécifiques à leurs secteurs d'activité, enrichie de revues de presse sectorielles quotidiennes. Une fonctionnalité permettant le dépôt et la consultation de bilans GES sera proposée dès la fin du 1er semestre.

http://www.bilans-ges.ademe.fr/

Le prix du quota d'émission de CO2 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE a atteint son niveau historique le plus bas 5,60 € la tonne (source : Point Carbon). Cette nouvelle chute importante est due à une faible demande et une offre croissante de quotas.
Le 12 novembre 2012, la Commission avait présenté une proposition de règlement visant à geler 900 millions de quotas pour les trois premières années (2013-2015) de la 3e période d'échange (2013-2020), sans pour autant modifier le volume total de quotas prévu pour la mise aux enchères sur l'ensemble de la 3e période. Les Vingt-sept doivent examiner la proposition le 23 janvier 2013 lors du prochain Comité Changement Climatique (CCC), instauré au titre de la directive quotas 2003/87/EC (article 23) et composé de représentants des Etats membres. Cependant, une décision définitive du CCC sur cette proposition n'est pas attendue avant la fin du printemps 2013.
Voir brève du 12 novembre 2012 dans cette rubrique.

http://www.pointcarbon.com/

Un tableau de synthèse présentant les taux 2013 de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), intégrant la nouvelle indexation prévue par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de Finances pour 2013, a été mis en ligne sur le site des Douanes (au sein du Ministère de l'Economie et des Finances). La TGAP a été sensiblement renforcée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2013 et conformément aux orientations définies lors de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012. Le renforcement de l'effet dissuasif de la TGAP, introduite en 1999, doit contribuer à améliorer la qualité de l'air, en :

  • étendant la TGAP à cinq nouvelles substances polluantes émises dans l'air : benzène, arsenic, sélénium, mercure et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP),
  • triplant les taux de la TGAP en vigueur en 2012 sur les émissions de SOx, d'hydrocarbures non méthaniques et de COV (soit 136,02 €/tonne au lieu de 45,34 €/tonne), ainsi que sur les émissions de poussières totales en suspension ou TSP (soit 259,86 €/tonne au lieu de 86,62 €/tonne),
  • abaissant de 50 à 5 tonnes/an le seuil d'assujettissement à la TGAP pour les TSP.

Voir C'est dans l'Air n° 162 p.1 (projet de loi Finances 2013) et n° 161 p.2 (fiscalité écologique).

http://www.douane.gouv.fr/data/file/8031.pdf 

Publication, dans la revue internationale Journal of Geophysical Research: Atmospheres, des résultats d'une évaluation scientifique approfondie menée par une équipe internationale de recherche pour cerner le rôle du carbone suie dans le système climatique, et notamment dans le forçage climatique. Les chercheurs estiment que le forçage climatique total du carbone suie depuis l'ère industrielle (1750) est +1,1 W m-2. Ainsi, le carbone suie serait le 2e gaz à effet de serre après le CO2 en termes de forçage climatique dans l'atmosphère d'aujourd'hui.

http://www.bbc.co.uk/news/science-environment-21033078
http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/jgrd.50171/abstract (résumé de l'article)
http://onlinelibrary.wiley.com/doi/10.1002/jgrd.50171/pdf (texte intégral de l'article)

Publication dans la revue scientifique internationale Nature Climate Change des résultats d'une évaluation globale des impacts des politiques de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur le changement climatique, menée par une équipe internationale de chercheurs. L'analyse montre que la mise en oeuvre des politiques climat les plus ambitieuses prises en compte (permettant avec une probabilité de 50% de respecter l'objectif d'une hausse maximale de 2°C des températures moyennes mondiales) :

  • réduirait les impacts du changement climatique de 20 à 65% d'ici 2100 par rapport à une trajectoire d'émissions selon un scénario tendanciel qui conduirait à une hausse de 4°C des températures moyennes mondiales,
  • pourrait retarder les impacts de plusieurs années.

Les effets des politiques de réduction varient selon les régions et les secteurs.

http://www.nature.com/nclimate/journal/vaop/ncurrent/full/nclimate1793.html 

Publication par l'Institut pour la Gouvernance et le Développement Durable (IGSD) d'une étude sur les forceurs climatiques à courte durée de vie (SLCF), dont le carbone suie. L'IGSD est un organisme de recherche et de conseil basé à Washington DC (Etats-Unis). La nouvelle étude analyse les bénéfices connexes de la réduction des émissions des forceurs climatiques à courte durée de vie à l'égard du climat, de la santé humaine et de la sécurité alimentaire.
Voir C'est dans l'Air n° 155 (dossier spécial SLCF).

http://www.igsd.org/documents/PrimeronShort-LivedClimatePollutants113012145PM.pdf