Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JOUE L 40 du règlement (UE) n° 109/2013 de la Commission du 29 janvier 2013 modifiant le règlement (CE) n° 748/2009 fixant la liste des exploitants d'aéronefs ayant exercé une activité aérienne visée par la directive quotas 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive 2008/101/CE (annexe I). Au titre de celle-ci (article 18 bis), la Commission doit actualiser cette liste avant le 1er février de chaque année (pour intégrer les nouveaux exploitants, etc.).
Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.16.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:040:0001:0175:FR:PDF 

Dans une déclaration commune, la Ministre française de l'Ecologie et son homologue allemand, Peter Altmaier, ont annoncé la création de l'Office franco-allemand pour les énergies renouvelables (das Deutsch-französische Büro für erneubare Energien) et ce, dans le cadre de la transition énergétique et à l'occasion du 50e anniversaire du Traité de l'Elysée. Cet Office, qui résulte de la transformation du Bureau de coordination énergies renouvelables, disposera d'antennes dans chacun des deux Ministères.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-02-07_Decl-_D-_BATHO-P-_ALTMAIER_-francais-.pdf 

Lors d'une réunion des Ministres de l'Environnement du Conseil Arctique à Jukkasjärvi (Suède), ceux-ci ont convenu de surveiller les émissions de carbone suie dans la région. Concrètement, les Ministres des huit Etats arctiques (Canada, Danemark, Etats-Unis, Finlande, Islande, Norvège, Russie, Suède) ont souligné l'importance des inventaires d'émission de ce forceur climatique à courte durée de vie pour dégager des tendances d'émission et des leviers de réduction. Ils ont donc décidé que chaque Etat arctique devrait produire régulièrement des inventaires nationaux d'émission de carbone suie conformément aux lignes directrices (guidelines) qui doivent être adoptées dans le cadre de la Convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. Ces inventaires seront à soumettre au Secrétariat de la Convention de Genève, les premiers devant être soumis au 15 février 2015. Enfin, les Ministres vont demander au Conseil Arctique d'envisager, lors de sa 8e réunion ministérielle à Kiruna (mai 2013) de mettre en place un processus visant à déboucher sur l'adoption, en 2015, d'un instrument pour intensifier les efforts de réduction des émissions.

http://www.government.se/content/1/c6/20/86/55/4942ec13.pdf
http://www.government.se/sb/d/17129/a/208655 (déclaration du Gouvernement suédois)
http://www.government.se/sb/d/2125/a/207694 (éléments de contexte)

Le Comité Interministériel de la Qualité de l'Air, mis en place en septembre 2012, a présenté un plan d'urgence pour la qualité de l'air qui propose 38 mesures recentrant l'action de lutte contre la pollution atmosphérique sur les 12 agglomérations visées par le contentieux européen sur les PM10 à l'encontre de la France pour non respect des valeurs limites de concentration fixées par la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant.
Voir C'est dans l'Air n° 148 p.2.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_Plan_d_urgence_pour_la_qualite_de_l_air.pdf

Dans le cadre du Programme américain de déclaration des émissions de GES (GHG Reporting Program), l'Agence américaine pour la Protection de l'Environnement (EPA) a publié les données d'émission pour 2011 des quelque 8 000 installations industrielles et de production d'énergie couvertes, regroupées en neuf secteurs. C'est la 2e année que l'EPA publie ces données d'émission. Le programme de surveillance des émissions de GES par les secteurs concernés a commencé en 2010 et les premières déclarations d'émission ont été soumises par les exploitants en septembre 2011. Au total, 41 catégories de sources déclarent des données d'émission qui représentent 85-90% des émissions totales de GES des secteurs industrie et production d'énergie aux Etats-Unis.

http://www.epa.gov/ghgreporting/
http://www.epa.gov/ghgreporting/ghgdata/reported/index.html

L'organisme de recherche et de réflexion américain World Resources Institute (WRI) a publié une étude qui analyse les possibilités pour les Etats-Unis de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) par l'adoption de mesures au niveau fédéral et des Etats fédérés sans législation supplémentaire approuvée par le Congrès (Parlement) américain. L'étude vise à servir de feuille de route pour la mise en œuvre d'actions de réduction concrètes. Elle conclut notamment que "sans mesures supplémentaires par l'Administration américaine, les émissions de GES vont augmenter. Les Etats-Unis ne parviendront pas à réaliser les fortes réductions d'émission nécessaires dans les décennies à venir et ne respectera pas son engagement international de réduction des émissions de GES de 17% d'ici 2020 par rapport au niveau de 2005".
Voir Synthèses Document'Air n° 174 p.39.

http://www.wri.org/publication/can-us-get-there-from-here
http://pdf.wri.org/can_us_get_there_from_here.pdf (rapport intégral)

Le MEDDE a lancé un site Internet dédié au débat national sur la transition énergétique. Ce site vise à accompagner le public pour mieux comprendre les enjeux et participer au débat.

MEDDE debat

http://www.transition-energetique.gouv.fr/

Le Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) au sein du Commissariat général au développement durable (CGDD) du MEDDE a publié, dans la collection Chiffres & Statistiques un dossier sur les émissions mondiales de CO2 dues à la combustion d'énergie (2010). Cette étude s'appuie sur les données de l'Agence Internationale de l'Energie (AIE).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/CS391.pdf

L'Organisation Mondiale de la Santé (le Bureau de l'OMS pour l'Europe) a publié les premiers résultats de l'étude "Données relatives aux aspects sanitaires de la pollution atmosphérique" (projet dit REVIHAAP). Le document présente des réponses à 22 questions pertinentes dans le cadre du réexamen en cours, mené par la Commission européenne, de la politique de l'UE en matière de qualité de l'air. Les experts ont passé en revue et analysé les nouvelles informations et données publiées sur les effets sanitaires de la pollution de l'air et formulé des conclusions scientifiques. L'étude vise à apporter, sur la base de données concrètes, des réponses à des questions sur des sujets généraux touchant à la gestion de la qualité de l'air, ainsi que sur des sujets spécifiques relatifs à différents polluants atmosphériques. Un rapport technique complet dans le cadre du projet REVIHAAP sera publié au printemps 2013.

http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0020/182432/e96762-final.pdf

L'Agence européenne pour l'environnement a publié son rapport annuel sur la pollution de l'air par l'ozone troposphérique en Europe pendant l'été 2012. Le rapport présente une vue d'ensemble des dépassements des valeurs seuils fixés pour l'ozone par la directive 2008/50/CE (seuil d'information : 180 µg/m3 en moyenne horaire et seuil d'alerte : 240 µg/m3 en moyenne horaire). Le rapport montre que le seuil d'alerte a été dépassé 25 fois (dans sept Etats membres, dont la France) sur la période considérée, soit le nombre le plus faible depuis le début des relevés. Quant au seuil d'information, il a été dépassé à environ 28% de toutes les stations de mesure opérationnelles dans l'UE (35% en France).

http://www.eea.europa.eu/publications/air-pollution-by-ozone-across-EU-2012

Le prix des quotas d'émission de CO2 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE est tombé à un nouveau record historique, soit 3,43 € la tonne (source : Point Carbon).

http://www.pointcarbon.com/

Le prix des quotas d'émission de CO2 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE est passé sous la barre de 4 € pour atteindre 3,79 € la tonne (source : Point Carbon), nouveau record historique.

http://www.pointcarbon.com/

Le prix des quotas d'émission de CO2 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE est tombé à un nouveau record historique, soit 4,09 € la tonne (source : Point Carbon).

http://www.pointcarbon.com/

Dans le cadre de la Coalition Climat et Air Propre (CCAC), lancée le 16 février 2012 suite à une initiative américaine, 12 Ministres de l'Environnement, du Climat ou de l'Energie (dont la Ministre française de l'Ecologie) ont publié une déclaration conjointe appelant à accélérer l'action mise en œuvre pour fortement réduire le relargage, les fuites et le torchage de gaz naturel liés à la production de pétrole et de gaz. Ces activités sont fortement émettrices de gaz à effet de serre, générant presque 2 Gt CO2e chaque année au niveau mondial, dont plus de 80% sont les émissions de CH4. Ainsi, les activités de production de pétrole et de gaz constituent la deuxième source d'émissions anthropiques mondiales de CH4 après l'agriculture. D'importantes quantités de carbone suie sont également émises par ce torchage. Dans la déclaration , les 12 Ministres partenaires de la CCAC affirment leur soutien pour une importante réduction des fuites et du torchage de gaz naturel à travers le monde et ils invitent les compagnies pétrolières et gazières à les rejoindre dans cet effort. La CCAC compte donc travailler étroitement avec celles-ci pour réaliser d'importantes réductions globales de CH4 et de carbone suie.
Voir C'est dans l'Air n° 155 p.6 et n° 158 p.4.

http://www.unep.org/ccac/Portals/24183/docs/CCAC%20Ministers%27%20Statement_25%20January%202013.pdf

Tenue d'un atelier intitulé "Comprendre les effets sanitaires de la pollution atmosphérique : les avancées récentes pour éclairer les politiques de l'UE" à Bruxelles dans le cadre de l'année européenne de l'air (2013). L'atelier a été conjointement organisé par la DG Environnement de la Commission européenne, le Bureau de l'Organisation Mondiale de la Santé pour l'Europe et l'Institut sur les Effets Sanitaires (Health Effects Institute ou HEI), organisme de recherche indépendant basé à Boston (Etats-Unis). L'objet de l'atelier est d'éclairer les décisions législatives et réglementaires sur la qualité de l'air et son importance pour la santé publique.

http://ec.europa.eu/environment/air/pdf/workshop_Jan30-31_2013.pdf

L'Organisation de Coopération et Développement Economiques (OCDE) a publié un rapport sous forme d'inventaire du soutien budgétaire et des dépenses fiscales visant la production et la consommation des combustibles fossiles. L'OCDE a ainsi recensé plus de 550 mesures de soutien dans ses 34 pays membres. Le rapport met également en exergue les progrès réalisés et les bénéfices identifiés par certains pays membres après avoir introduit ces dernières années des réformes du dispositif de soutien des combustibles fossiles. A noter que les dirigeants du groupe de pays le G 20 se sont engagés, lors de leur sommet à Pittsburgh les 24-25 septembre 2009, à "éliminer progressivement et à rationaliser à moyen terme les subventions inefficaces aux combustibles fossiles".

http://www.oecd.org/env/oecdcallsforbetteralignmentofenergypolicypublicfinancesandenvironmentalgoals.htm
http://www.oecd.org/site/tadffss/ (rapport)
http://www.oecd.org/site/tadffss/PolicyBrief2013.pdf (synthèse)
www.g20.org (voir the G20 Pittsburgh Summit Leaders' Statement du 25 septembre 2009)