Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

A l'initiative de la Présidence irlandaise de l'UE, deux Conseils informels ont eu lieu à Dublin :

  • Conseil Environnement informel. Parmi les sujets à l'ordre du jour : la qualité de l'air et la révision de la politique de l'UE en cours, ainsi que le document consultatif, publié par la Commission le 27 mars 2013, sur la conception du futur accord climat international à conclure en 2015.
  • Conseil Energie informel.

Une réunion conjointe des deux Conseils informels s'est tenue pour mener une discussion sur le Livre vert relatif à la politique climat-énergie de l'UE à l'horizon 2030 présenté par la Commission le 26 mars 2013.

Voir C'est dans l'Air n° 165 p.1. Voir aussi brèves datées du 26 et du 27 mars 2013 dans cette rubrique.

http://eu2013.ie/news/news-items/20130323post-enviinformalpr/

Le Comité pour une fiscalité écologique a tenu sa 2e séance plénière. Le Comité a examiné, puis adopté deux avis sur l'écart de taxation entre le gazole et l'essence et sur l'opportunité d'une taxation des fluides frigorigènes.

Voir C'est dans l'Air n° 167 p.5 (encadré).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reunions-et-avis-du-comite.html (réunions du Comité et les avis adoptés et les projets d'avis)

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_essence-gazole.pdf

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_liquides_frigorigenes.pdf

Le Conseil de l'UE a formellement adopté deux propositions d'actes législatifs visant à renforcer la surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'UE :

  • la proposition de décision établissant des règles de comptabilisation et des plans d'actions sur les émissions et les absorptions de GES résultant d'activités liées à l'utilisation des terres, leur changement et la forêt (UTCF), et
  • la proposition de règlement révisant la décision 280/2004/CE sur le mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions de GES de l'UE (proposition de règlement dit MMR).

Les propositions ont été approuvées par le Parlement européen le 12 mars 2013.

Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.115 (UTCF). Voir C'est dans l'Air n° 159 p.4 (MMR).

http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/envir/136893.pdf

Le Conseil de l'UE a formellement adopté la proposition de la Commission européenne de suspendre ("stop the clock") temporairement l'application du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination des pays hors UE. La proposition a été approuvée par le Parlement européen le 16 avril 2013.

Voir brève datée du 16 avril 2013 dans cette rubrique.

http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/envir/136892.pdf

Le prix des quotas d'émission de CO2 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE a subi une nouvelle baisse pour atteindre un nouveau record historique, soit 2,80 € la tonne (source : Point Carbon). Cette nouvelle baisse est intervenue à la suite du rejet, par le Parlement européen le 16 avril 2013, de la proposition de la Commission visant à geler la mise aux enchères de 900 millions de quotas pour les trois premières années de la 3e période d'échange.
Voir brève du 16 avril 2013 dans cette rubrique.

http://www.pointcarbon.com/

Le MEDDE a lancé une consultation publique sur un projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Ce texte réorganise et harmonise les modalités de gestion des épisodes de pollution, en décrivant le déroulé que doivent suivre les Préfets. La date limite pour les parties prenantes pour soumettre leurs avis est le 11 mai 2013.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/mesures-d-urgence-qualite-de-l-air
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/arrete-mu-3avril2013.pdf (projet d'arrêté)

Publication par le Commissariat Général au Développement Durable (CGDD) d'un rapport évaluant les valeurs monétaires de référence disponibles en France et dans l'UE pour chiffrer le coût des impacts sanitaires liés à la pollution de l'air.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/ED81.pdf

Suite à son annonce du 8 mars 2013, la Commission européenne a présenté une proposition de directive sur la publication d'informations, par les grands groupes et les grandes entreprises, relatives à leur gestion des questions sociales et environnementales.
Voir brève du 8 mars 2013 dans cette rubrique

http://ec.europa.eu/internal_market/accounting/non-financial_reporting/index_en.htm

Publication par le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD), au sein du MEDDE, d'un rapport intitulé Le facteur 4 en France : la division par 4 des émissions de gaz à effet de serre (GES) à l'horizon 2050. Le rapport présente les engagements de la France et des systèmes d'observation statistique et de comptabilisation des émissions de GES, des analyses par secteur (situation actuelle et prospective). Enfin, le rapport formule une série de 33 recommandations. Parmi les experts auditionnés par les auteurs figurent trois ingénieurs du CITEPA (dont la directrice adjointe, Nadine Allemand).

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/008378-01_rapport-final_cle0aca84.pdf

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a approuvé la proposition de la Commission européenne de suspendre ("stop the clock") temporairement l'application du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination des pays hors UE. La proposition a été approuvée à une large majorité (577 voix pour, 114 contre et 21 abstentions). La Commission de l'Environnement du PE avait avalisé la proposition le 26 février 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 167 p.2.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130416IPR07332/html/Le-Parlement-s'oppose-%C3%A0-un-permis-de-polluer-plus-cher
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/hedegaard/headlines/news/2013-04-16_01_en.htm 

Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a rejeté la proposition de modification du calendrier de mise aux enchères présentée par la Commission européenne le 12 novembre 2012. La proposition prévoit le gel de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020). La proposition, qui a été rejetée à une majorité serrée (334 voix pour le rejet, 315 contre et 63 abstentions), sera donc renvoyée en Commission de l'Environnement où elle devrait faire l'objet de nouvelles discussions. Celle-ci avait approuvé la proposition le 19 février 2013.
Suite à ce rejet, le prix des quotas de CO2 est tombé à un nouveau record historique : 3,18 € la tonne, soit -33% par rapport au prix de la veille (4,72 €/t). (source : Point Carbon).
Voir brève du 19 février 2013 dans cette rubrique.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130416IPR07332/html/Le-Parlement-s'oppose-%C3%A0-un-permis-de-polluer-plus-cher
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/hedegaard/headlines/news/2013-04-16_01_en.htm (réaction de la Commissaire européenne à l'action climat)

L'Agence pour la protection de l'environnement (EPA) d'Irlande a lancé un indice sur la qualité de l'air et les impacts sur la santé. L'indice est composé de quatre niveaux : bon, moyen, médiocre, très médiocre. Pour chaque niveau, des conseils santé sont fournis.

http://epa.ie/newsandevents/news/name,51772,en.html

Dans le cadre du programme Signals, l'Agence Européenne pour l'Environnement (AEE) a publié un rapport d'information sur l'amélioration de la qualité de l'air en Europe en 2013. Parmi les chapitres figurent un sur l'état de l'air en Europe aujourd'hui et un sur les liens entre le changement climatique et l'air. Ce rapport a été établi dans le cadre de l'année européenne de l'air.Logo 2013 annee de l air

http://www.eea.europa.eu/publications/eea-signals-2013

Le Département d'Etat (Ministère des Affaires étrangères) des Etats-Unis a annoncé le lancement immédiat, conjointement par ce pays et la Chine, d'un groupe de travail sur le changement climatique. Le groupe de travail a pour mission de déterminer et définir les possibilités en vue de renforcer la coopération sur les technologies, la recherche et les énergies alternatives et renouvelables.

http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2013/04/207465.htm#.UWvQ0UgaRZ4.twitter

Le MEDDE a publié le bilan détaillé des actions nationales 2012 de l'Inspection des installations classées et les priorités 2013. Parmi les priorités 2013 figure la réduction des émissions atmosphériques de plusieurs substances prioritaires en lien avec une réflexion pour orienter les actions du 3e Plan National Santé Environnement (PNSE).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2013-04-11_Dossier_de_Presse_PPRT.pdf (voir pp.27-28 de l'annexe 3 - les priorités 2013)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/annexe_dossier_presse_IC_2013.pdf (bilan 2012)

Publication dans le Bulletin Officiel des Douanes (BOD) de la circulaire du 9 avril 2013 du Ministère de l'Economie et des Finances sur la taxe générale des activités polluantes (TGAP). La circulaire établit l'état de la réglementation applicable depuis le 1er janvier 2013 aux différentes composantes de la TGAP (dont celle sur les émissions polluantes [voir paragraphes 115 à 122]). Elle intègre donc la nouvelle indexation prévue par la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de Finances pour 2013 qui a sensiblement renforcé la TGAP conformément aux orientations définies lors de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012.
Voir brève du 16 janvier 2013 dans cette rubrique.

http://www.douane.gouv.fr/data/file/8217.pdf