Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Dans le cadre d'une analyse approfondie de la politique économique des Etats membres de l'UE, la Commission européenne a entre autres examiné le programme national de réforme de la France pour 2013 et le programme national de stabilité pour la période 2012-2017. Le 29 mai 2013, la Commission a présenté un bilan détaillé de ces programmes assorti de recommandations sur les mesures que devrait adopter la France dans les 18 mois qui viennent. Parmi celles-ci, la France doit prendre d'autres mesures, "notamment pour rééquilibrer la part des taxes environnementales". Dans un document de travail accompagnant les recommandations, la Commission souligne "qu'en ce qui concerne la taxation de l'énergie et la fiscalité écologique, les domaines méritant des améliorations sont le traitement préférentiel du gazole dans les droits d'accises, l'absence d'indexation des taxes environnementales et le degré d'internalisation relativement faible des coûts externes".

http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/nd/csr2013_france_fr.pdf (recommandations de la Commission, voir paragraphe 14, p.7)
http://ec.europa.eu/europe2020/pdf/nd/swd2013_france_fr.pdf (évaluation approfondie, voir pp.18-19)

Tenue à Bruxelles de la semaine verte (Green Week), la plus grande série de conférences annuelles sur la politique de l'environnement de l'UE, consacrée cette année exclusivement à l'air et ce, dans le contexte de l'année européenne de l'air.
Le CITEPA a participé aux conférences de la première journée. A noter qu'il y a une conférence sur le méthane et le carbone suie aujourd'hui à 14h30. Vous pouvez suivre en direct via Internet toutes les conférences.

Logo 2013 annee de l airhttp://greenweek2013.eu/

La Banque Mondiale a publié un rapport, établi par le cabinet de consultants international EcoFys, analysant les initiatives à travers le monde de mettre en place un système d'échange de quotas d'émission de CO2 ou une taxe carbone. Au-delà du dispositif international en place dans le cadre du Protocole de Kyoto (article 17) et du système d'échange de l'UE (SEQE), le rapport évalue les approches nationales, régionales et provinciales (Québec, Californie, Nouvelle-Zélande, etc.), les taxes carbone en place (Suisse, Australie, Danemark, Norvège, Suède, etc.) et les marchés carbone en gestation (Chine, Corée du Sud,...).

http://www-wds.worldbank.org/external/default/WDSContentServer/WDSP/IB/2013/05/23/000350881_20130523172114/Rendered/PDF/779550WP0Mappi0til050290130morning0.pdf

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié les données d'émission de gaz à effet de serre (GES) pour l'année 2011 pour l'ensemble de l'UE-27 et les autres pays européens membres de l'AEE (données définitives). Ces résultats, soumis au Secrétariat de la CCNUCC, montrent une baisse de 3,3% entre 2010 et 2011 (soit -155 Mt CO2e) et une baisse de 18,4% entre 1990 et 2011.

http://www.eea.europa.eu/publications/european-union-greenhouse-gas-inventory-2013 (rapport d'inventaire)
http://www.eea.europa.eu/pressroom/data-and-maps/data/data-viewers/greenhouse-gases-viewer (base de données interactive permettant de voir les émissions par GES et par pays membre de l'AEE)

Le Secrétariat de la Convention Climat (CCNUCC) a publié une synthèse des informations sur les bénéfices des actions, des initiatives et des options de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ces informations, qui s'inscrivent dans le 2e axe de travail du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban (ADP) pour une action renforcée (ambition au cours de la période pré-2020) ont été soumises par les Parties conformément aux conclusions de l'ADP adoptées à Doha en décembre 2012.
Voir C'est dans l'Air n° 164 p.2.

http://unfccc.int/resource/docs/2013/tp/04.pdf

Ed Davey, Ministre de l'Energie et du Changement Climatique, a appelé l'UE à fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 50% à l'horizon 2030 (contre l'objectif de -40% préconisé par la Commission européenne dans la feuille de route climat 2050 de l'UE publiée le 8 mars 2011). Il a formulé cette recommandation dans le contexte du Livre vert sur les politiques énergie/climat 2030 (publié le 27 janvier 2013). Cette déclaration s'inscrit également dans le cadre des négociations internationales sur le climat qui devraient aboutir en 2015 à l'adoption d'un accord mondial sur le régime post-2020. Par contre, il a affirmé que le Royaume-Uni s'opposerait à la fixation d'un objectif de l'UE pour les énergies renouvelables en 2030 qu'il juge "inflexible et inutile".
Voir C'est dans l'Air n° 145 p.1 et n° 168 p.3.

https://www.gov.uk/government/news/uk-urges-europe-on-50-ambition-on-emissions-reductions

Publication au JOUE de la décision 2013/242/UE de la Commission du 22 mai 2013 établissant un modèle pour les Plans nationaux d'actions en matière d'efficacité énergétique (PNAEE) au titre de la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique (article 24 et annexe XIV).
Voir C'est dans l'Air n° 164 p.4.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:141:0048:0053:FR:PDF

Le Conseil international pour les transports propres (ICCT) a publié une étude intitulée "Du laboratoire à la route" (disponible en anglais uniquement). Il s'agit d'une comparaison des données de consommation de carburant et d'émissions de CO2 des voitures utilisées dans le cadre des procédures réglementaires d'essais en laboratoire (procédure dite de réception) par rapport à celles issues des conditions de conduite réelle des voitures.
Voir C'est dans l'Air n° 167 p.6 et Etudes documentaires n° 153 p.I.154.

http://www.theicct.org/sites/default/files/publications/ICCT_LabToRoad_20130527.pdf

L'Agence Européenne de l'Environnement (AEE) a publié son rapport annuel de mise en œuvre de la directive 2001/81/CE sur les plafonds d'émission nationaux (dite directive NEC) comportant les données d'émission définitives pour 2010 et provisoires pour 2011.

http://www.eea.europa.eu/publications/nec-directive-status-report-2012?&utm_campaign=newsletter.2013-05-23.2800111259&utm_medium=email&utm_source=EEASubscriptions

La Ministre de l'Ecologie a présenté en Conseil des Ministres une communication sur le suivi de la Conférence environnementale pour la transition écologique des 14-15 septembre 2012. Elle a fait le point sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la feuille de route pour la transition écologique à l'aide des indicateurs de suivi. Par ailleurs, elle a annoncé que la prochaine Conférence se tiendra les 20-21 septembre 2013 consacrée à cinq chantiers. A noter néanmoins qu'aucun d'entre eux ne porte directement sur les thèmes air/climat/énergie.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=32725

Suite à la proposition, formulée par le Président de la République lors de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012, d'accueillir fin 2015 la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat, les Ministres des Affaires étrangères, de l'Ecologie et du Développement ont conjointement annoncé le choix de Paris-Le Bourget comme site retenu pour la COP-21. La France devrait être officiellement désignée comme pays hôte de la COP-21 lors de la COP-19 à Varsovie en novembre 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 161 p.1.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=32688

Selon la presse chinoise, la Commission Nationale pour le Développement et la Réforme (NDRC) du Gouvernement chinois, agence nationale chargée d'élaborer les politiques de développement socio-économique, aurait proposé que la Chine fixe un plafond national d'émissions de gaz à effet de serre (en valeur absolue) d'ici 2016. Pour qu'elle fasse partie de la politique officielle de la Chine en la matière, cette proposition doit être avalisée par le Conseil d'Etat (Conseil des Ministres chinois). (Source Business Spectator du 22/05/13).

http://www.businessspectator.com.au/news/2013/5/22/carbon-markets/absolute-emissions-cap-proposed-china

Lors du Conseil européen, les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept ont préconisé d'accorder la priorité à la mise en œuvre de la directive 2009/28/CE sur la promotion des énergies renouvelables, de la directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique et de la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments.

http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/137197.pdf (conclusions du Conseil européen Energie)
http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/hedegaard/headlines/news/2013-05-22_01_en.htm (réaction de Connie Hedegaard, Commissaire européenne à l'action climat)

Suite au rapport publié le 16 avril 2013, le Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable (CGEDD), au sein du MEDDE, a tenu un colloque intitulé "La division par 4 des émissions de gaz à effet de serre en France à l'horizon 2050 : où en est-on?" Parmi les intervenants figuraient Jean Jouzel, éminent climatologue, chercheur au Laboratoire des Sciences du Climat et de l'Environnement (LSCE) et Vice-président du Groupe de travail I du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), et Jacques Lapouge, ambassadeur chargé des négociations internationales sur le climat pour la France (depuis le 25 janvier 2013).

http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/2013-la-division-par-4-des-r453.html

Mise en ligne, sur le site du CITEPA, de la mise à jour de l'inventaire des émissions de gaz à effet de serre en France sur la période 1990-2011 au titre de la Convention Climat (CCNUCC) et du Protocole de Kyoto. Ce rapport d'inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie, comporte les données d'émission 2011.
Voir C'est dans l'Air n° 169 (à paraître vers la mi-juin 2013).

http://www.citepa.org/fr/inventaires-etudes-et-formations/inventaires-des-emissions/ccnucc

Le Réseau Action Climat-France (RAC-F) a publié un rapport, réalisé en collaboration avec l'ADEME et le CITEPA, sur les émissions indirectes de gaz à effet de serre (GES), c'est-à-dire les émissions de GES liées à la consommation de produits. Le rapport a été présenté à un colloque organisé par le RAC-F auquel le CITEPA est également intervenu pour décrire le système national d'inventaires d'émissions de polluants atmosphériques et de GES ainsi que de bilans GES. Le CITEPA suit le sujet des émissions indirectes depuis plusieurs années.
Voir C'est dans l'Air n° 147 p.1, n° 138 p.1, n° 135 p.3, n° 121 p.4, n° 117 p.3

http://www.rac-f.org/Les-emissions-importees-Le