Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le Conseil Affaires étrangères de l'UE, réunissant les Ministres idoines des Vingt-sept, a adopté des conclusions sur la diplomatie climat de l'UE. Les Ministres soulignent que les négociations onusiennes sur le climat (dans le cadre de la Convention Climat) sont désormais dans une phase décisive en amont de l'adoption de l'accord post-2020, prévu en 2015 pour une entrée en vigueur au plus tard en 2020.

http://consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/EN/foraff/137587.pdf

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les options politiques en vue d'adopter des mesures fondées sur le marché afin de réduire les impacts de l'aviation internationale sur le climat. Une note explicative fournit le contexte. La date limite pour soumettre les avis est le 13 septembre 2013.

http://ec.europa.eu/clima/consultations/0022/index_en.htm
http://ec.europa.eu/clima/consultations/0022/consultation_explanatory_note_en.pdf (note explicative)

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a adopté, par 48 voix pour, 19 voix contre et une abstention, le rapport établi par l'eurodéputé néerlandais Bas Eickhout, sur la proposition de règlement sur les gaz fluorés à effet de serre, présentée par la Commission européenne le 7 novembre 2012. La proposition vise à remplacer le règlement existant en la matière, le règlement (CE) n° 842/2006 et à réaliser des réductions supplémentaires d'émissions d'ici 2030.
Voir C'est dans l'Air n° 165 p.3.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20130617IPR12347+0+DOC+XML+V0//FR (communiqué de presse du PE)
http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2009_2014/documents/envi/dv/f-g_934092/f-g_934092en.pdf (les amendements de compromis proposés, en anglais uniquement)

La Direction Générale de l'Environnement de la Commission européenne a publié un rapport sur la consultation relative aux options politiques en vue de la révision de la stratégie thématique sur la pollution de l'air et les politiques associées. Le rapport, établi pour la DG Environnement par un consortium de consultants européens, présente les principaux résultats de la consultation menée entre le 10 décembre 2012 et le 4 mars 2013.
Voir brève datée du 11 décembre 2012 dans cette rubrique.

http://ec.europa.eu/environment//air/pdf/TSAP%20Consultation%20report.pdf

La Commission Environnement (ENVI) du Parlement européen (PE) a approuvé, pour la 2e fois et par une large majorité, la proposition de modification du calendrier de mise aux enchères présentée par la Commission européenne le 12 novembre 2012. La proposition prévoit le gel de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020). La Commission ENVI avait approuvé ce texte pour la 1ère fois le 19 février 2013 mais le PE en plénière l'a rejeté le 16 avril 2013. Le 2e vote en plénière est prévu le 3 juillet 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 168 pp.1-2.

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-%2f%2fEP%2f%2fTEXT%2bIM-PRESS%2b20130617IPR12344%2b0%2bDOC%2bXML%2bV0%2f%2fEN&language=EN

Publication au JOUE (L 165) de la décision (UE) n° 529/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relative aux règles comptables sur les émissions et absorptions de gaz à effet de serre résultant des activités liées à l'utilisation des terres, à leur changement et à la forêt (UTCF).
Voir C'est dans l'Air n° 169 p.4 et Synthèses Document'Air n° 183 p.115.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:165:0080:0097:FR:PDF

L'Agence européenne pour l'environnement (AEE) a publié un article de fond sur l'air que nous respirons (disponible en anglais uniquement). Il comporte des informations générales sur la composition de l'atmosphère, la pollution de l'air, les polluants (notamment les particules et l'ozone), les impacts sur la santé et les écosystèmes.

http://www.eea.europa.eu/signals/signals-2013/articles/every-breath-we-take

Lors du sommet du G 8 à Lough Erne, Irlande du Nord, sous Présidence britannique, le changement climatique a figuré parmi les sujets abordés. Au terme du sommet, les dirigeants des huit pays les plus industrialisés au monde ont rendu public un communiqué portant entre autres sur ce sujet.

G8https://www.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/207771/Lough_Erne_2013_G8_Leaders_Communique.pdf (communiqué, voir p.14)

Lancement par le Premier Ministre de la plate-forme globale pour la promotion de la responsabilité sociale et environnementale (RSE) des entreprises. Cette initiative s'inscrit dans le cadre d'un des engagements de la feuille de route du 20 septembre 2012 issue de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012. L'objectif de la plate-forme est d'établir un lieu de dialogue et de concertation pour développer la démarche RSE en France.

http://www.gouvernement.fr/print/premier-ministre/discours-de-jean-marc-ayrault-pour-le-lancement-de-la-plateforme-dediee-a-la-rse (discours du Premier Ministre)

Lors du Conseil Environnement de l'UE, la Présidence irlandaise a présenté un rapport précisant l'état d'avancement des travaux sur la proposition de directive visant à prendre en compte le changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.3.

http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/13/st10/st10207.en13.pdf (rapport sur l'état d'avancement des travaux)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-567_en.htm

Le rapport d'activité 2012 du CITEPA est désormais disponible en ligne.

http://www.citepa.org/images/II_citepa/Rapport_activite/rapport_activite_2012.pdf

Publication au JOUE L 165 du règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de GES (règlement dit MMR). Ce texte, qui entre en vigueur le 8 juillet 2013, abroge la décision 280/2004/CE. Il s'applique à partir de cette échéance, sachant qu'un certain nombre d'actes délégués pour sa mise en œuvre sont prévus (actes à adopter par la Commission à une date ultérieure).
Voir C'est dans l'Air n° 169 p.4, n° 159 p.4 et Etudes documentaires n° 150 p.I.111.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:165:0013:0040:FR:PDF

Publication par l'ADEME d'un guide de six pages à l'intention du grand public sur la qualité de l'air et le chauffage au bois.

http://ecocitoyens.ademe.fr/sites/default/files/guide_ademe_qualite_air_chauffage_bois.pdf

Le Conseil d'Etat (Conseil des Ministres) de la Chine a annoncé les grandes lignes d'un ensemble de 10 mesures tant correctives que préventives visant à réduire les émissions de polluants atmosphériques, dont les PM2,5 (mesures d'urgence, contrôles renforcés, etc.).

http://english.mep.gov.cn/News_service/media_news/201306/t20130617_253864.htm#
http://news.xinhuanet.com/english/china/2013-06/14/c_132456249.htm
http://www.chinadaily.com.cn/china/2013-05/29/content_16542536.htm

Lors de la réunion du Comité pour la fiscalité écologique (CFE), des propositions de mise en œuvre sur la période 2014-2020 d'une assiette carbone et le rééquilibrage de la taxation essence-diesel ont fait l'objet de discussions. Ces propositions, élaborées par son Président, Christian de Perthuis, proposent un schéma d'ensemble, chiffrent un scénario de base et précisent les conditions requises pour piloter efficacement cette transition vers la fiscalité écologique. Or, le CFE n'a pu dégager de consensus sur les propositions présentées. Aucun texte définitif n'a donc été adopté par le CFE.
Voir C'est dans l'Air n° 168 p.4.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reunions-et-avis-du-comite-pour-la
http://abonnes.lemonde.fr/politique/article/2013/06/14/desaccords-autour-de-la-fiscalite-verte_3430268_823448.html (article du Monde du 14 juin 2013)

Mandatés en tant que personnalités qualifiées le 20 février 2013 par les Ministres de l'Economie/Finances, de l'Ecologie, du Commerce Extérieur et du Travail, Lydia Brovelli, Xavier Drago et Eric Molinié ont remis leur rapport sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE). Cette mission constituait l'un des engagements de la feuille de route du 20 septembre 2012 issue de la Conférence environnementale des 14-15 septembre 2012. Le rapport formule 20 propositions pour renforcer la démarche RSE des entreprises, des organisations et des administrations publiques.
Voir C'est dans l'Air n° 161 pp.2 et 4.

http://www.economie.gouv.fr/files/rapport-brovelli-drago.pdf