Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Lors du Conseil européen informel à Sibiu (Roumanie), les Chefs d'Etat et de Gouvernement des Vingt-sept (moins le Royaume-Uni car la Première Ministre britannique a annoncé qu'elle n'y participerait pas) ont tenu un débat sur l'avenir de l'Europe, axé tout particulièrement sur le prochain programme stratégique (Strategic Agenda) qui fixera les priorités et orientations futures de l'UE pour les cinq prochaines années (2019-2024, période qui correspond au prochain cycle législatif). Voir la déclaration de Sibiu adoptée par les dirigeants des Vingt-sept au terme de leur réunion.

Publication au JOUE L 120 de la décision (UE) 2019/708 de la Commission du 15 février 2019 établissant la liste définitive des secteurs et sous-secteurs jugés comme exposés à un risque de fuite de carbone pour l'ensemble de la 4e période (2021-2030) du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE (au titre de la directive quotas 2003/87/CE modifiée notamment par la directive 2018/410 fixant les règles pour la 4e période, dite SEQE-4). Une liste provisoire avait été publiée le 8 mai 2018. Voir décisioncontexte et pages du site de la DG Climat sur le SEQE-4.

Eurostat, office statistique de l'UE, a publié une mise à jour des données d'émission de CO2 issues de la consommation d'énergie en 2018 dans l'UE-28. Il s'agit des premières estimations. Elles montrent une baisse de 2,5% dans l'UE en 2017 par rapport à 2017 (contre une hausse de 1,8% en 2017 par rapport à 2016).

Réunion des Ministres de l'Environnement du groupe de pays G7 (les sept pays les plus industrialisés au monde : Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) à Metz sous Présidence française. En tant que Présidente du G7 cette année, la France accorde une grande priorité à la lutte contre le changement climatique. Voir les priorités de la Présidence française du G7, dossier d'information,  discours du Ministre de la Transition écologique et solidaire et communiqué final.

La Commission sur le Changement Climatique (Committee on Climate Change ou CCC), organisme consultatif indépendant créé par la loi britannique sur le changement climatique de 2008 (Climate Change Act), a remis un rapport au Gouvernement britannique qui lui avait demandé de réaliser une évaluation des objectifs climat nationaux à long terme. Voir communiquérapport de synthèse et rapport technique de la CCC.

Lancement par le MTES d'une consultation publique sur un projet de décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Ce texte s'inscrit dans le cadre des mesures gouvernementales de simplification administrative : il vise à simplifier et à améliorer la lisibilité de la nomenclature des ICPE. Parallèlement, de nouvelles activités émergentes sont encadrées. Date limite pour la remise des commentaires : 22 mai 2019. Voir pages du site du MTES sur la consultation et texte du projet de décret.

Publication au JO d'un avis sur les modalités de collecte des données pour la 4e phase du système d’échange de quotas d’émission (SEQE) de gaz à effet de serre. Cet avis s'inscrit dans le cadre du règlement délégué (UE) 2019/331 de la Commission du 19 décembre 2018 (dit règlement FAR) définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'UE concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit. L'exploitant d'une installation en place remplissant les conditions d'allocation de quotas d'émission à titre gratuit peut soumettre à l'autorité compétente (en France : l'Inspection des installations classées) une demande d'allocation à titre gratuit. Cette demande doit être présentée avant le 30 mai 2019 pour la 1ère période d'allocation (2021-2025) de la 4e phase d'échange. Voir avis.

La nouvelle version du projet de loi "énergie-climat" (texte dit "petite loi énergie") a été présentée au Conseil des Ministres. Ce texte propose de modifier certains objectifs climat-énergie fixés par la loi sur la transition énergétique (n°2015-992, article 1er). Alors qu'une première version prévoyait de supprimer l'objectif "facteur 4" (division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050), dans cette nouvelle version, le Gouvernement envisage désormais d'associer au nouvel objectif de "neutralité carbone", un objectif de division des "émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050". Pour l'élaboration de cette nouvelle version, le Gouvernement s'est appuyé sur l'avis du 20 février 2019 du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Voir compte rendu du Conseil des Ministres.

L'ADEME a remis au Gouvernement un rapport présentant l'évolution des technologies à faibles émissions pour le transport par autobus, leur disponibilité et leurs coûts. En particulier, il identifie le niveau de développement des différentes filières énergétiques autres que le gazole, ainsi que les contraintes et les leviers relatifs à leurs déploiements. Voir communiqué et rapport de l'ADEME.

Le MTES a lancé le label bas-carbone, outil conçu par le centre de réflexion I4CE (Institut pour l'Economie du Climat) en collaboration avec le MTES, pour favoriser la mise en œuvre d'actions climat au niveau local. Il s'agit du premier cadre de "certification climat" adopté par la France pour les acteurs non étatiques (collectivités, entreprises, particuliers, etc.). Voir communiqué et questions/réponses.

A l’occasion de la réunion du Conseil national de l’air (CNA) le 11 avril dernier, Jean-Luc Fugit, président du CNA et Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, ont remis les prix aux deux lauréats du concours de valorisation des données sur la qualité de l’air organisé par le MTES. Voir communiqué.

Le Parlement européen (PE) a approuvé l'accord informel, conclu le 18 février 2019 par les représentants du PE et du Conseil de l'UE, sur le texte de compromis concernant la proposition de règlement fixant, pour la toute première fois, les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux véhicules lourds (poids lourds [PL], autocars et autobus) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2025-2030. Le texte devra encore être formellement approuvé par le Conseil avant d’entrer en vigueur. Voir communiqué du PE.

Le Gouvernement a présenté une nouvelle version du projet de loi "énergie-climat" (texte dit "petite loi énergie"). Alors qu'une première version prévoyait de supprimer l'objectif "facteur 4" (division par quatre des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050), dans cette nouvelle version (du 11 avril 2019), le Gouvernement envisage désormais d'associer au nouvel objectif d'une "neutralité carbone", un objectif de division des "émissions de gaz à effet de serre par un facteur supérieur à six entre 1990 et 2050. (Source : Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l'environnement, 17/04/2019).

Le Ministre de la Transition écologique et solidaire, la Ministre chargée des Transports et le Président de l'ADEME ont annoncé que 19 collectivités lauréates ont été retenues dans le cadre de l’appel à projets "Zones à faibles émissions (ZFE)lancé par le MTES et l'ADEME le 23 juillet 2018. Plus d’1,3 million d’euros leur seront alloués pour l’étude de la faisabilité de la mise en place d'une ZFE pour améliorer la qualité de l’air ou pour l’accompagnement de leur mise en œuvre. Voir communiqué du MTES et résumé des projets lauréats.

Publication par le MTES d'un guide de lecture des fichiers de demande d’allocation de quotas à titre gratuit dans le cadre de la 4ème période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. Ce guide a été réalisé par le Citepa pour le MTES. Voir le guide et les pages du site des ICPE dédiées à la SEQE-4.

La mairie de Paris a lancé une consultation publique sur l’extension de l’interdiction de circulation dans la zone à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules Crit’air 4 à partir du 1er juillet 2019 dans Paris intra-muros, ainsi que pour les véhicules Crit’air 5 et non classés concernant le périphérique et les bois de Boulogne et de Vincennes. Date limite de remise des commentaires : 6 mai 2019. Voir consultation, dossier de consultation et contexte