Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JO du décret n° 2013-618 du 11 juillet 2013 définissant les véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises (dite éco-taxe poids lourds). Sont visés les véhicules lourds de plus de 3,5 tonnes à l'exception de cinq catégories (par exemple, les véhicules d'intérêt général prioritaires et les véhicules militaires). Ce dispositif doit entrer en vigueur le 1er octobre 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 169 p.4.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130713&numTexte=30&pageDebut=11694&pageFin=11696

Publication dans la revue scientifique internationale Environmental Research Letters d'un article présentant les résultats d'une étude sur la mortalité prématurée due à la pollution de l'air extérieur. Cette étude montre notamment qu'au niveau mondial, 470 000 morts prématurées par an suite à des maladies respiratoires seraient liées à la pollution par l'ozone troposphérique d'origine anthropique et 2,1 millions de morts prématurées par an résulteraient de maladies cardio-pulmonaires (93%) et de cancers des poumons (7%) liées à la pollution par les PM2,5 d'origine anthropique.

http://iopscience.iop.org/1748-9326/8/3/034005/ (abstract)
http://iopscience.iop.org/1748-9326/8/3/034005/pdf/1748-9326_8_3_034005.pdf (texte intégral de l'article)
http://www.bbc.co.uk/news/science-environment-23315781?print=true (article de la BBC)

Le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (EIPPCB) (Commission européenne/Centre commun de recherche [JRC]) a publié la version finale du projet de document de référence pour les meilleures technologies disponibles (dit document BREF) pour l'industrie papetière et ce, au titre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED) (article 13).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/

La Commission Environnement du Parlement européen (PE) a adopté en première lecture (par 43 voix pour, 26 contre et une abstention) le rapport de l'eurodéputée française Corinne Lepage sur la proposition de directive visant à prendre en compte le changement indirect d'utilisation des terres (ILUC) induit par la production de biocarburants. Le vote par le PE en plénière est prévu en septembre 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 162 p.3.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130708IPR16825/html/La-commission-de-l%E2%80%99environnement-soutient-la-promotion-des-biocarburants-avanc%C3%A9s

Lors d'une réunion du dialogue stratégique et économique USA-Chine, à Washington, des représentants de haut niveau des deux premiers pays émetteurs de gaz à effet de serre (GES) ont avalisé cinq nouvelles initiatives visant à réduire les émissions de GES. Les initiatives ont été élaborées par le Groupe de travail USA-Chine sur le changement climatique, créé le 13 avril 2013, et présentées dans un rapport remis aux représentants de haut niveau.
Les cinq initiatives visent les principales sources d'émissions dans les deux pays et portent sur :

  • la réduction des émissions de CO2 et de carbone suie des véhicules lourds,
  • le recours accru au captage et au stockage du CO2 (CSC) dans deux secteurs : production d'électricité et industrie,
  • l'amélioration de l'efficacité énergétique dans trois secteurs : résidentiel-tertiaire, industrie et transports,
  • le renforcement de la collecte et de la gestion des données d'émission de GES,
  • la promotion de réseaux de distribution d'électricité intelligents.

En collaboration étroite avec le secteur privé, le Groupe de travail sino-américain doit élaborer des plans de mise en œuvre pour ces initiatives d'ici octobre 2013.
Voir C'est dans l'Air n° 168 p.5.

http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2013/07/211768.htm

La DG Politiques internes de la Commission européenne a publié une note sur la politique des Etats-Unis en matière de lutte contre le changement politique portant à la fois sur les dimensions nationale et internationale. La note a été réalisée à la demande de la Commission de l'Environnement du Parlement européen.

http://www.europarl.europa.eu/committees/en/envi/studiesdownload.html?languageDocument=EN&file=94830

Le Premier Ministre a présenté un nouveau plan intitulé "Investir pour la France". Ce nouveau programme d'investissements pour l'avenir porte sur la compétitivité de l'économie, la transition écologique et énergétique, la mobilité, l'innovation, la recherche et la santé.

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/investir-pour-la-france-les-details-du-plan-de-jean-marc-ayrault
http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/investir-pour-la-france-les-details-du-plan-de-jean-marc-ayrault (texte intégral du plan)

La 4e session de négociations entre la Suisse et l'UE sur le couplage du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE et du système helvète s'est tenue à Zürich. L'objectif est d'achever les discussions d'ici fin 2013. Elles ont été lancées en mars 2011.
Voir C'est dans l'Air n° 143 p.3.

http://www.bafu.admin.ch/dokumentation/medieninformation/00962/index.html?lang=fr&msg-id=49632

Le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (EIPPCB) (Commission européenne/Centre commun de recherche [JRC]) a publié la version finale du projet de document de référence pour les meilleures technologies disponibles (dit document BREF) pour le raffinage de pétrole et de gaz et ce, au titre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED) (article 13).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/reference/BREF/FD_REF_July_2013online.pdf

Mise en ligne de l'inventaire des émissions de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre en France par secteur économique et type d'énergie (format SECTEN). Cet inventaire, réalisé par le CITEPA pour le Ministère de l'Ecologie et mis à jour en avril 2013, comporte les données d'émission 2011. Voir communiqué.
Voir C'est dans l'Air n° 170 (sortie prévue mi-juillet 2013).

http://www.citepa.org/fr/inventaires-etudes-et-formations/inventaires-des-emissions/secten

L'association agréée pour la surveillance de la qualité de l'air de la région Ile-de-France (AIRPARIF) a publié une étude sur l'évolution de la qualité de l'air à Paris entre 2002 et 2012. L'étude a été réalisée à la demande de la Mairie de Paris dans le cadre de sa politique de déplacements.

http://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/83

http://www.airparif.asso.fr/_pdf/publications/rapport-pdp-130703.pdf (rapport intégral)

L'Organisation Mondiale de la Santé (le Bureau de l'OMS pour l'Europe) a publié un rapport technique présentant les résultats définitifs de l'étude "Données relatives aux aspects sanitaires de la pollution atmosphérique " (projet dit REVIHAAP). Le document présente des réponses à 24 questions pertinentes dans le cadre du réexamen en cours, mené par la Commission européenne, de la politique de l'UE en matière de qualité de l'air. Les experts ont passé en revue et analysé les nouvelles informations et données publiées sur les effets sanitaires de la pollution de l'air et formulé des conclusions scientifiques. L'étude vise à apporter, sur la base de données concrètes, des réponses à des questions sur des sujets généraux touchant à la gestion de la qualité de l'air, ainsi que sur des sujets spécifiques relatifs à différents polluants atmosphériques.

http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0004/193108/REVIHAAP-Final-technical-report.pdf

Le Bureau européen de la prévention et de la réduction de la pollution (EIPPCB) (Commission européenne/Centre commun de recherche [JRC]) a publié le projet de document de référence pour les meilleures technologies disponibles (dit document BREF) pour les grandes installations de combustion et ce, au titre de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED) (article 13).

Voir Synthèses Document'Air n° 178 p.15.

http://eippcb.jrc.ec.europa.eu/reference/BREF/LCP_D1_June2013_online.pdf

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé la proposition de modification du calendrier de mise aux enchères prévoyant le gel de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020). C'est la 2e fois que le PE vote cette proposition en plénière après son rejet du texte le 16 avril 2013. Après un débat long et âpre ces derniers mois, le PE a fini par soutenir la proposition, ouvrant ainsi la voie à l'élaboration, par la Commission, de réformes structurelles profondes du SEQE dans un 2e temps.
L'aval de la proposition par le PE donne mandat au rapporteur, l'eurodéputé allemand Matthias Groote, pour entamer les négociations avec le Conseil dès que possible afin de parvenir à un accord interinstitutionnel en 1ère lecture sur ce texte. Suite au vote, le prix des quotas de CO2 a augmenté de 9% (source : Point Carbon).
Voir brèves du 7 mai 2013 et du 16 avril 2013 dans cette rubrique. Voir aussi C'est dans l'Air n° 168 p.1.

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/pressroom/content/20130701IPR14761/html/Une-mesure-de-soutien-au-prix-des-permis-d'%C3%A9mission-de-CO2

Lors du débat d'orientation sur les finances publiques à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014). Celui-ci vise à faire des économies en dépenses à hauteur de 9 Md€. Ainsi, il est prévu de réduire le budget de la Mission Ecologie, développement et aménagement durables de 7% en 2014 par rapport à 2013 (-534 M€).

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/fileadmin/medias/documents/ressources/EXERCICE2014/DOFP/DOFP_TIREAPART.pdf (voir p.7).

Sur proposition du Premier Ministre, le Président de la République a nommé Philippe Martin Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, en remplacement de Delphine Batho qui avait occupé le poste depuis le 22 juin 2012. Député et Président du Conseil du Gers, Philippe Martin est notamment familiarisé avec deux dossiers clés de l'environnement : les gaz de schiste et les organismes génétiquement modifiés (OGM).
Voir C'est dans l'Air n° 159 p.2.

 Philippe Martin1© AFP/Jeff Pachoud/Le Monde