Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Lors de la première journée des négociations des deux organes subsidiaires (SBSTA et SBI), les Parties ont souligné que les premières priorités de la session sont la finalisation de l'article 6 (mécanismes de marché) et de l'article 4.10 (calendriers communs pour les NDC), ainsi que les questions techniques de mise en oeuvre du cadre de transparence (en application de la décision 18/CMA.1). Voir pages de la session, programme détaillé pour le 18 juin et bulletin quotidien d'IISD pour le déroulement détaillé de la journée du 17 juin, 

Reprise des négociations climat dans le cadre de la Convention Climat (CCNUCC) et de l'Accord de Paris à Bonn. Il s'agit de la première session formelle depuis la COP-24 et la première session inter-COP depuis 2005 où seulement les deux organes subsidiaires de la CCNUCC (organe subsidiaire pour le conseil scientifique et technologique [SBSTA] et organe subsidiaire pour la mise en ouvre [SBI]) se réunissent pour tenir leur 50e session (SBSTA-50 et SBI-50). Entre 2005 et 2018, en plus des sessions SBSTA/SBI, il y a toujours eu des sessions des groupes de travail adhoc (AWG-LCA, AWG-KP [2005-2012], ADP [2013-2015], APA [2016-2018]).

A la demande de la Présidence du G20 (Japon cette année), l'AIE a publié un rapport sur l'hydrogène. Il s'agit d'un état des lieux du vecteur d'énergie qu'est le hydrogène et des pistes pour réaliser son potentiel pour contribuer à la décarbonisation de l'économie. L'AIE formule sept recommandations clés pour accroître et accélérer le recours à l'hydrogène. Voir communiqué, synthèse/recommandations, rapport intégral et données/hypothèses.

Publication, le 7 juin 2019, dans la revue internationale Science, d'un article sur une étude concernant le méthane (CH4) menée sous la direction de l'Institut National de la Recherche sur l'Eau et l'Atmosphère (NIWA) (Nouvelle-Zélande).

Le Conseil de l'UE a formellement adopté le règlement fixant, pour la toute première fois, les normes d'émissions spécifiques (unitaires) de CO2 applicables aux véhicules lourds (poids lourds [PL], autocars et autobus) neufs mis sur le marché dans l'UE pour la période 2025-2030. Le règlement sera prochainement publié au JOUE.

Lors de sa déclaration de politique générale (la deuxième depuis le début du quinquennat) prononcée devant l'Assemblée nationale, le Premier Ministre a placé l'écologie en priorité. Il a ainsi souligné qu' "au cœur de l’acte II [du quinquennat], il y a d’abord l’ambition écologique".

Le Gouvernement du Japon a adopté une stratégie bas carbone à long terme qui fixe notamment l'objectif ultime d'une société neutre en carbone (soit zéro émission nette) à réaliser le plus rapidement possible dans la 2e moitié du siècle (conformément à l'Accord de Paris, article 4).

Publication par le groupe BP de son rapport annuel des statistiques mondiales de l'énergie (Statistical Energy Review of World Energy). Ce rapport comporte également des données d'émissions du CO2 au niveau mondial et au niveau des différents pays, notamment les grands pays émetteurs. Ce nouveau rapport montre que les émissions mondiales de CO2 ont crû de 2% en 2018, soit la plus forte hausse depuis 2011. Cette augmentation de 2% est le résultat direct d'une hausse de la demande mondiale d'énergie. Voir communiqué, rapport intégral et données d'émission de CO2.

Suite à une annonce de la Première Ministre sortante du Royaume-Uni, Theresa May, un projet de loi fixant un objectif national contraignant de zéro émission nette de gaz à effet de serre pour 2050 a été présenté au Parlement britannique. Ce texte vise à modifier la loi sur le changement climatique de 2008 (Climate Change Act) pour introduire ce nouvel objectif.

Publication par l'ADEME de l'édition 2019 de son rapport annuel "Carlabelling" (données 2018) en application de la directive dite "Carlabelling" (1999/94/CE). Il présente, pour les véhicules particuliers neufs, tous les palmarès et grands classements établis par l'ADEME (émissions spécifiques de CO2 [en g CO2/km], classements des véhicules par gammes, carrosseries...). Une version interactive est disponible dans la rubrique «Chiffres-clés» du site Carlabelling. Ces statistiques sont présentées sous forme graphique configurables et/ou tabulaire et peuvent êtes extraites sous format image et tableur.

Le Secrétariat de la CCNUCC a publié le 2e rapport annuel qui fait état des progrès réalisés par la CCNUCC depuis la première édition (2018), et notamment du paquet de décisions, adoptées à la COP-24 (fin 2018), qui constituent les règles de mise en oeuvre de l'Accord de Paris.

Lors du Conseil Transports, les Ministres des Transports des Vingt-huit ont débattu d'un sujet proposé par le Luxembourg dans une note d'information : réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du secteur du transport aérien par la tarification de l'aviation. L'objet de la note était de lancer un débat parmi les Ministres idoines afin de constituer une base de réflexion pour la prochaine Commission européenne (qui prendra ses fonctions en septembre 2019) en vue d'élaborer d'éventuelles propositions au niveau européen. Voir ordre du jour du Conseil Transports (section "Any other business" [autres sujets]), note d'information, interview avec le Ministre de la Transition écologique (sur BFMTV - voir à 6'40") et étude publiée le 6 juin 2019 par la Commission sur la fiscalité dans le domaine de l'aviation). A noter que le Gouvernement néerlandais organise les 20-21 juin prochain une conférence de haut niveau sur la tarification du carbone et lla fiscalité de l'aviation.

Publication, le 27 mai 2019, d'une étude réalisée par l'Insee (collection Insee Analyses) sur le lien entre la pollution de l'air résultant des émissions de polluants du trafic routier et les admissions aux urgences pour maladies respiratoires.

Publication par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) d'un document de travail (working paper) sur les coûts externes du transport routier et la fiscalité écologique pour les maîtriser.

Lancement, le 29 mai 2019 par le MTES, d'une consultation publique sur un projet d'arrêté révisant le volet Air de l'arrêté intégré du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées soumises à autorisation.

Journée mondiale de l'environnement avec comme thème cette année la pollution de l'air. L'objet de cette journée, créée en 1974 et pilotée par les Nations Unies, est de renforcer la sensibilisation et l'action en faveur de la protection de l'environnement à travers le monde.