Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Première réunion ministérielle (à Stockholm) de la Coalition Climat et Air propre, lancé le 17 février 2012 à l'initiative des Etats-Unis pour accélérer l'action mise en œuvre pour réduire les émissions des forceurs climatiques à courte durée de vie (SLCF), tels le carbone suie, les HFC et le CH4. A cette occasion, quatre pays et la Commission européenne ont adhéré à cette Coalition, portant le nombre de partenaires désormais à 13 (12 pays + la Commission européenne).

Voir C'est dans l'Air n° 155 p.6.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012042502_en.htm
http://www.unep.org/newscentre/Default.aspx?DocumentID=2678&ArticleID=9116&l=en

La Commission européenne a publié les résultats de la consultation publique en ligne qu'elle a menée de septembre à décembre 2011 sur les options politiques visant à réaliser des réductions supplémentaires d'émissions de gaz fluorés à effet de serre (GFES). La consultation s'inscrit dans le contexte de la révision du règlement (CE) n° 842/2006 sur les GFES.

Voir C'est dans l'Air n° 150 p.4.
http://ec.europa.eu/clima/consultations/0011/summary_en.pdf
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012042401_en.htm

La Commission européenne a publié les résultats de la consultation publique en ligne qu'elle a menée de septembre à décembre 2011 sur les futures mesures visant à réduire les émissions de CO2 du secteur du transport routier.

Voir C'est dans l'Air n° 150 p.4.
http://ec.europa.eu/clima/consultations/0012/summary_en.pdf
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2012042301_en.htm

Publication de l'arrêté du 10 avril 2012 fixant des valeurs de référence à utiliser dans les calculs par les personnes qui commercialisent ou organisent une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement soumises à l'obligation de fournir des informations sur la quantité de CO2 émise lors de cette prestation. Cet arrêté est pris en application du décret n° 2011-1336 relatif à l'information sur la quantité de CO2 émise à l'occasion d'une prestation de transport.

Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.11.

Au titre de la décision 1/CMP.7 adoptée à la Conférence de Durban sur le climat (fin 2011), l'UE a communiqué son objectif quantifié de limitation et de réduction des émissions (QELRO) pour la 2e période d'engagement (PE) dans le cadre du Protocole de Kyoto (2013-2020), en vue de son adoption formelle à la Conférence de Doha (Qatar) sur le climat (fin 2012).
Le QELRO correspond à la moyenne des émissions attribuées sur la PE exprimée (en pourcentage) par rapport aux émissions de l'année de base (1990 pour la plupart des pays). Il est inscrit à l'annexe B du Protocole de Kyoto. Pour la première période d'engagement (2008-2012), le QELRO pour l'UE et ses Etats membres (l'UE-15 à l'époque) était de 92, correspondant à une réduction moyenne de ses émissions de 8% sur la période 2008-2012 par rapport à 1990.
Le nouveau QELRO proposé par l'UE pour la 2e PE est 80, ce qui correspond à l'objectif de réduction de 20% des émissions de GES de l'UE d'ici 2020 (base 1990) fixé dans le cadre du paquet climat-énergie en mars 2007.

Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.153 et Synthèses Document'Air n° 172 p.58.
http://unfccc.int/files/meetings/ad_hoc_working_groups/kp/application/pdf/awgkp_eu_19042012.pdf

Publication de l'arrêté du 10 avril 2012 fixant la date à compter de laquelle les personnes qui commercialisent ou organisent une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement sont obligées de fournir des informations sur la quantité de CO2 émise lors de cette prestation aux bénéficiaires. Cet arrêté est pris en application du décret n° 2011-1336 relatif à l'information sur la quantité de CO2 émise à l'occasion d'une prestation de transport.

Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.11.

Publication de l'arrêté du 10 avril 2012 fixant la date à compter de laquelle les personnes qui commercialisent ou organisent une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement sont obligées de fournir des informations sur la quantité de CO2 émise lors de cette prestation aux bénéficiaires. Cet arrêté est pris en application du décret n° 2011-1336 relatif à l'information sur la quantité de CO2 émise à l'occasion d'une prestation de transport.

Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.11.

14e réunion du Forum des Economies Majeures sur l'énergie et le climat, à Rome. Les débats ont notamment été axés sur les résultats de la Conférence sur le Climat de Durban (fin 2011) et les travaux à accomplir en 2012 en amont de la prochaine Conférence sur le Climat à Doha (Qatar (qui aura lieu fin 2012).

Publication par le Ministère italien de l'Environnement du Plan national de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2020. Ce plan s'inscrit dans le cadre du paquet climat-énergie de l'UE et les 3 fois 20 (objectif de réduction des émissions de GES de 20% d'ici 2020, part de 20% des énergies renouvelables dans la consommation finale brute d'énergie d'ici 2020 et objectif de réduction de 20% de la consommation d'énergie d'ici 2020). Le Plan prévoit des mesures qui devraient permettre à l'Italie d'atteindre les objectifs qui lui ont été assignés dans ce cadre.

Voir Synthèses Document'Air n° 173 p.59 (encadré).
http://www.minambiente.it/home_it/showitem.html?item=/documenti/comunicati/comunicato_0361.html&lang=it

La Présidence danoise de l'UE a organisé un Conseil de l'Environnement informel (17-19 avril), puis un Conseil l'Energie informel (19-20 avril) à Horsens (Danemark). Les trois Commissaires européens concernés (Environnement, Climat et Energie) y assistent également. Parmi les dossiers à l'ordre du jour figurent la proposition de directive sur l'efficacité énergétique et l'avenir du système d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE.

Voir Synthèses Document'Air n° 181 p.53.

http://eu2012.dk/en/Meetings/Informal-Meetings/Apr/Uformelt-Energi-ENVI

Publication au JO de l'arrêté du 11 avril 2012 fixant le taux de la taxe instituée par la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (article 18). Cette taxe, applicable uniquement en 2012, vise à assurer le financement de la réserve des quotas destinés aux nouveaux entrants du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE. La taxe s'applique à environ 400 sociétés, relevant essentiellement des secteurs de la production d'électricité et de gaz, des industries agroalimentaires, de la chimie et de la métallurgie.

Le Secrétariat de la Convention Climat a publié l'ordre du jour provisoire des prochaines sessions de négociations onusiennes sur le climat qui auront lieu du 15 au 24 mai 2012 à Bonn :

    • la 15e session du Groupe de travail sur l'action coopérative à long terme dans le cadre de la CCNUCC (AWG-LCA 15), et
    • la 17e session du Groupe de travail sur les nouveaux engagements post-2012 des pays industrialisés dans le cadre du Protocole de Kyoto (AWG-KP 17).

Par ailleurs, six ateliers sont prévus conformément aux décisions adoptées lors de la Conférence des Nations Unies à Durban, fin 2011.

http://unfccc.int/resource/docs/2012/awg17/eng/01.pdf (ordre du jour de l'AWG-KP 17)
http://unfccc.int/resource/docs/2012/awglca15/eng/01.pdf (ordre du jour de l'AWG-LCA 15)
http://unfccc.int/meetings/bonn_may_2012/meeting/6599/php/view/workshops.php (ateliers)
http://unfccc.int/meetings/bonn_may_2012/meeting/6599/php/view/documents.php (documents pour la réunion)

Lancement par l'ADEME d'un nouvel outil de référence, une base de données unique, la Base Carbone®, recensant notamment plus de 1 300 facteurs d'émission pour la France (qui permettent de convertir les activités en kg CO2e), complétés par plus de 1 000 données sources (consommation moyenne des logements, taux de recyclage de l'acier, etc.). Cette base de données doit servir de référence à tous les acteurs impliqués dans la comptabilité carbone (entreprises, collectivités, fédérations, bureaux d'études,...), que ce soit dans un cadre réglementaire (réalisation des bilans des émissions de gaz à effet de serre au titre de l'article 75 de la loi Grenelle 2) ou volontaire.

Voir Synthèses Document'Air n° 180 p.33.
www.basecarbone.fr

Lancement par le MEDDTL d'une consultation publique en ligne sur le projet de décret et d'arrêté relatifs au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE pour la 3e période d'échange (2013-2020). Ces textes visent à transposer la décision 2011/278/UE définissant des règles transitoires pour l'ensemble de l'UE concernant l'allocation harmonisée de quotas d'émission à titre gratuit (conformément à la directive quotas 2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE, article 10 bis). Les parties prenantes sont invitées à soumettre leurs réponses avant le 16 avril 2012.

Voir Synthèses Document'Air n° 180 p.75 et n° 172 p.75.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/

La Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre, pour 2011, d'environ 10 000 des 13 000 installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. A ce stade, il s'agit des données vérifiées mais elles sont brutes, incomplètes et donc préliminaires. La Commission publiera les données définitives et une analyse des tendances courant mai 2012.

http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/registries/docs/verified_emissions_2011_en.xls

Publication au JO de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives (loi dite Warsmann). Son article 12 prévoit un assouplissement de certaines dispositions de l'article 225 de la loi Grenelle 2 concernant le reporting environnemental des sociétés.

Voir Synthèses Document'Air n° 176 p.20.

Publication au JO de l'arrêté du 27 février 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils (COV) dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules.

Voir Etudes Documentaires n° 159 p.I.63.