Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Mise en ligne d'une nouvelle publication : Fiches antisèches. Cette publication, réalisée par le CITEPA, comporte les chiffres-clés 2011 des inventaires (édition 2013) : émissions, consommations d'énergie, facteurs d'émission, etc., en format de poche. Elle est téléchargeable à titre gratuit (l'édition 2014 sera réservée à nos adhérents).

http://www.citepa.org/images/II_citepa/Antiseches_ed2013_jan14.pdf

Mise en ligne d'une nouvelle publication : Fiches antisèches. Cette publication, réalisée par le CITEPA, comporte les chiffres-clés 2011 des inventaires (édition 2013) : émissions, consommations d'énergie, facteurs d'émission, etc., en format de poche. Elle est téléchargeable à titre gratuit (l'édition 2014 sera réservée à nos adhérents).

http://www.citepa.org/images/II_citepa/Antiseches_ed2013_jan14.pdf

Semaine 4 :

23 Md€ : c'est le montant estimé des coûts des dommages économiques directs de la pollution de l'air en 2010 dans l'UE : pertes de productivité du travail : 15 Md€, coûts des soins sanitaires : 4 Md€, pertes de rendement des cultures : 3 Md€, et dégradation des bâtiments : 1 Md€. (Source : Commission européenne, Synthèse de l'étude d'impact du paquet air (SWD(2013) 532 final du 18/12/2013, p.2)

Semaine 3 :

1 : La pollution de l'air est la 1ère cause environnementale des décès prématurés dans l'UE. En 2010, elle a provoqué plus de 400 000 décès prématurés dans l'UE liées à une exposition aux particules et à l'ozone troposphérique (Source : Commission européenne, Programme Air pur pour l'Europe (COM(2013) 918 final du 18/12/2013, p.5)

Semaine 2 :

97% : c'est le pourcentage des émissions totales de NH3 en France métropolitaine provenant du secteur agricole en 2011. La France est le premier Etat membre émetteur de NH3 de l'UE-28 (674 kt en 2011) (Source : CITEPA, inventaire SECTEN, mise à jour avril 2013, p.32 / AEE, rapport 2012 de la directive NEC, p.17 - données provisoires)

Lors de la réunion annuelle du Forum économique mondial à Davos (Suisse), 23 sessions ont été consacrées au changement climatique et la transition vers une société sobre en carbone. Le principal objectif est de renforcer la coopération entre le secteur privé et les Gouvernements pour la mise en œuvre d'actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Parmi les orateurs à la session de ce matin intitulée "changer le climat pour la croissance et le développement", figurent Ban Ki-moon, Secrétaire-Général des Nations Unies et Al Gore, ancien Vice-Président des Etats-Unis et co-titulaire du Prix Nobel de la Paix en 2007 (avec le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat).
Voir C'est dans l'Air n° 107 p.1 (édito).
http://www.weforum.org/events/world-economic-forum-annual-meeting-2014
http://figueres-unfccc.net/ (blog de Christiana Figueres, Secrétaire exécutif de la CCNUCC)

La Commission européenne a présenté son nouveau paquet politique et législatif en matière de climat/énergie pour 2030. Il fait suite à la publication du Livre vert sur le sujet, adopté le 27 mars 2013. Le paquet est principalement composé :

  • d'une communication proposant un cadre politique en matière de climat et d'énergie à l'horizon 2030,
  • une proposition de décision pour la création et le fonctionnement d'une réserve aux fins de stabilisation dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE,
  • une communication sur l'exploration et la production d'hydrocarbures (tels les gaz de schiste) utilisant la fracturation hydraulique à grands volumes dans l'UE,
  • une recommandation relative aux principes minimaux applicables à l'exploration et à la production d'hydrocarbures (tels les gaz de schiste) utilisant la fracturation hydraulique à grands volumes dans l'UE,
  • d'une communication sur les prix et les coûts d'énergie en Europe,
  • d'une étude d'impact (version intégrale) et d'une synthèse.

L'élément clé de la nouvelle politique proposée est un objectif global contraignant de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) de 40% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990, à atteindre uniquement par la mise en œuvre de mesures internes (au niveau des Etats membres), c'est-à-dire sans recours aux crédits d'émissions internationaux issus des mécanismes de projet (MDP et MOC).
Pour atteindre l'objectif global de -40% d'ici 2030, les objectifs sectoriels devraient être :

  • -43% pour les secteurs visés par le SEQE (base 2005),
  • -30% pour les secteurs hors SEQE (base 2005). Ces efforts seraient partagés équitablement entre les Etats membres (aucune précision pour l'heure).

A noter que dans les documents actuellement disponibles, les objectifs de réduction sectoriels SEQE et hors SEQE ne sont pas exprimés par rapport à l'année de référence 1990. De même, l'objectif global de réduction -40% n'est pas exprimé par rapport à 2005.
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-54_fr.htm  (communiqué de presse)
http://ec.europa.eu/clima/policies/2030/documentation_en.htm  (les documents "climat" du paquet)
http://ec.europa.eu/energy/2030_en.htm (les documents "énergie" du paquet)
http://www.ieta.org/ieta-welcomes-the-release-of-the-2030-climate-and-energy-package-as-a-first-step--but-is-concerned-about-europe-s-future-leadership-on-international-carbon-trading (réaction de l'Association internationale pour l'échange de quotas d'émission ou IETA)
http://www.cmia.net/index.php?option=com_acymailing&ctrl=archive&task=view&mailid=49&key=a567abb040ca1bae1420394ba8bce93c&subid=989-265f571ae2b19970e5d64e7206b0d657&tmpl=component (réaction de l'Association de l'investissement dans les marchés carbone ou CMIA)

Mise en ligne d'un article rédigé par le CITEPA publié dans Le Courrier de la COFHUA (Confédération française pour l'habitat, l'urbanisme, l'aménagement du territoire et de l'environnement). L'article porte sur les émissions de gaz à effet de serre liées à l'exploitation des gaz de schiste.
http://www.citepa.org/fr/le-citepa/publications/menu-autres-publications

 

L'Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA), organisation intergouvernementale mise en place le 26 janvier 2009, a publié une feuille de route mondiale pour promouvoir un recours accru aux énergies renouvelables. En particulier, la feuille de route pose les jalons pour doubler d'ici 2030 la part des EnR d'origine durable dans la consommation totale mondiale de l'énergie finale.
Voir Synthèses Document'Air n° 170 p.187.
http://irena.org/remap/REmap%20Summary%20final_webdisplay%20no%20links.pdf 

 

Réunion des 28 Directions générales et services de la Commission européenne pour débattre du nouveau paquet politique climat-énergie 2030 qu'elle doit présenter le 22 janvier prochain. Le paquet, qui fera suite au Livre vert adopté le 27 mars 2013 proposant un cadre à l'horizon 2030 pour les politiques climat-énergie, comportera des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Il pourrait également prévoir des objectifs en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Le Parlement européen préconise un objectif de réduction des émissions de GES d'au moins 40% en 2030.
La feuille de route pour la transition vers une économie sobre en carbone d'ici 2050, publiée par la Commission le 8 mars 2011 mais non encore avalisée par le Conseil Environnement en raison du veto de la Pologne, préconise également un objectif de réduction des émissions de GES de 40% à l'horizon 2030 (base 1990).
Voir Fiche de Synthèse UE_CLIMAT_Politique_CE_LivreVert2030_270313 (réservée aux adhérents du CITEPA). Voir aussi C'est dans l'air n°145 p.1 (feuille de route 2050) et C'est dans l'air n°156 p.3 (2e veto de la Pologne)
http://ec.europa.eu/clima/policies/2030/index_en.htm

Dans le cadre du Carbon Disclosure Project (CDP), ONG internationale qui a mis en place un dispositif mondial permettant aux entreprises et les villes de mesurer et de déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre (GES), le 3e rapport d'action carbone a été publié. L'initiative d'action carbone regroupe désormais à travers le monde quelque 300 entreprises de 17 secteurs industriels fortement émetteurs de GES. Pour participer à l'initiative, ces entreprises devaient fixer des objectifs de réduction et réaliser des réductions. Au total, selon les derniers chiffres du CDP, en 2013, les réductions d'émissions obtenues par les 300 entreprises concernées s'élèvent à 169 Mt CO2e (contre 110 Mt CO2e en 2012 pour 256 entreprises).
https://www.cdp.net/CDPResults/Carbon-action-report-2013.pdf 

L'ADEME, l'Alliance Froid Climatisation Environnement (AFCE) et Uniclima (adhérent du CITEPA) ont conjointement publié une étude sur les alternatives aux HFC à fort pouvoir de réchauffement global (PRG) dans les applications de réfrigération et de climatisation. L'étude, réalisée par le consortium EReIE, ARMINES et CEMAFROID, présente les alternatives actuellement disponibles ou en cours de développement, par application (23 fiches "applications"), tant en fluides qu'en technologies.
http://www.afce.asso.fr/en-france/etude-sur-les-alternatives-aux-hfc-a-fort-gwp 

Publication au JOUE (n° L 9) de la décision 2014/9/UE de la Commission européenne du 18 décembre 2013 modifiant la décision 2010/2/UE établissant la liste des secteurs et sous-secteurs jugés exposés à un risque important de fuite de carbone. Au titre de la nouvelle décision, deux secteurs et quatre sous-secteurs sont ajoutés à la liste initiale.
La directive Quotas (2003/87/CE modifiée par la directive 2009/29/CE) autorise la Commission chaque année à ajouter à cette liste des secteurs ou sous-secteurs jugés comme exposés à un risque important de fuite de carbone à condition que ces secteurs/sous-secteurs remplissent les critères établis à l'article 10 bis de la directive Quotas.
Voir Synthèses Document'Air n° 172 pp.76-77.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:009:0009:0012:FR:PDF 

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé le texte de compromis relatif à la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) n° 510/2011 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 2020 en matière de réduction des émissions de CO2 des véhicules utilitaires légers neufs (camionnettes).
Ce vote fait suite à celui du 5 novembre 2013 par la Commission Environnement du PE de l'accord informel du 26 juin 2013 conclu entre des représentants du PE et du Conseil, puis entériné le 7 octobre 2013 par les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER).
Voir brèves du 05/11/2013 et du 26/06/2013. Voir aussi Synthèses Document'Air n° 183 p.125.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140110IPR32384/html/%C3%89missions-de-CO2-des-camionnettes-plus-propres-d%E2%80%99ici-2020* 

Publication par la Commission européenne d'un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'état d'avancement de la mise en œuvre de la directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et de la directive 2004/8/CE concernant la promotion de la cogénération. A noter que les deux directives précitées seront en grande partie abrogées le 5 juin 2014, date limite de transposition, en droit national, des dispositions de la directive 2012/27/UE sur l'efficacité énergétique.
Voir Etudes documentaires n° 159 p.I.125 (directive 2006/32/CE) et n° 150 p.I.125 (directive 2004/8/CE). Voir aussi C'est dans l'Air n° 164 p.6 (directive 2012/27/UE).
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2013:0938:FIN:FR:PDF 

Le Comité Changement Climatique, mis en place par la directive Quotas (2003/87/CE), a examiné, puis adopté la proposition de règlement modifiant le calendrier de mise aux enchères prévoyant le gel de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020).
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/reform/docs/com_2014_xxx_en.pdf (texte de la proposition faisant l'objet de l'accord)
http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-4_en.htm (mémo de la Commission)

Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, a reçu à Paris Christiana Figueres, Secrétaire exécutive de la Convention Climat (CCNUCC), avec la participation de Pascal Canfin, Ministre délégué chargé du Développement. Les discussions ont notamment porté sur les préparations de la 21e Conférence des Parties (COP-21) à la CCNUCC qui se tiendra à Paris fin 2015 et la mobilisation de l'ensemble des Parties en amont de la COP-21.
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/environnement-et-developpement/lutter-contre-le-changement/actualites-liees-au-changement/actualites-2014-liees-au/article/entretien-de-laurent-fabius-avec-110149 

Les Ministres chargés de la lutte contre le changement climatique de quatre Etats membres (France, Royaume-Uni, Allemagne, Italie) ont adressé une lettre à la Commissaire européenne au Climat, Connie Hedegaard. Les quatre Ministres ont ainsi insisté sur la nécessité pour l'UE de fixer un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) d'au moins 40% d'ici 2030 (base 1990) et ce, dans le cadre du prochain paquet climat/énergie 2030 que doit présenter la Commission le 22 janvier 2014.
http://qualenergia.it/sites/default/files/articolo-doc/Hedegaard%20Joint%20Letter%20re%2040%25%20-%20FINAL%20(1).pdf (texte de la lettre)