Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

La Commission a réalisé la mise à jour finale de son tableau de bord sur la situation concernant l'allocation gratuite des quotas par Etat membre en 2013 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014022601_en.htm
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/faq_en.htm (Questions/réponses)
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/process_overview_nat_en.pdf

Publication au JOUE (L 56) du règlement (UE) n° 176/2014 de la Commission du 25 février 2014 modifiant le règlement (UE) n° 1031/2010 afin de déterminer les volumes de quotas d'émission de gaz à effet de serre à mettre aux enchères pour la 3e période (2013-2020) du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. Concrètement, le règlement prévoit le gel (backloading) d'un total de 900 millions de quotas, en réduisant le volume de quotas à mettre aux enchères sur les années 2014 (de 400 millions), 2015 (de 300 millions) et 2016 (de 200 millions) et en augmentant ce volume en 2019 (de 300 millions) et 2020 (de 600 millions).
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:056:0011:0013:FR:PDF

La Commission a publié un rapport à l'intention du Parlement européen et du Conseil sur la mise en œuvre de la directive 2009/31/CE relative au stockage géologique du CO2. Ce premier rapport de mise en œuvre de la directive, établi en application de son article 38, aurait dû être réalisé avant le 31 mars 2012.
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.103.
http://ec.europa.eu/clima/policies/lowcarbon/ccs/docs/com_2014_99_en.pdf

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé l'accord informel conclu le 26 novembre 2013 entre des représentants du PE et du Conseil sur le nouveau texte de compromis concernant la proposition de règlement modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 95 g CO2/km en 2020 (émissions spécifiques de CO2) pour les voitures particulières neuves. Le 29 novembre 2013, les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER) ont avalisé l'accord informel. Le texte définitif de compromis doit encore être formellement approuvé par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
Voir brèves du 17 décembre 2013, du 29 et du 26 novembre 2013 dans cette rubrique.
http://www.europarl.europa.eu/news/fr/news-room/content/20140221IPR36626/html/Le-Parlement-adopte-une-l%C3%A9gislation-r%C3%A9duisant-les-%C3%A9missions-de-CO2-des-voitures

Publication du règlement (UE) n° 134/2014 de la Commission du 16 décembre 2013 complétant le règlement (UE) n° 168/2013 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à deux ou à trois roues et des quadricycles. En application de ce dernier règlement (article 23), le nouveau texte fixe des exigences techniques en matière de performance environnementale, y compris des valeurs limites d'émissions de polluants atmosphériques de ces véhicules. Le nouveau règlement s'appliquera à partir du 1er janvier 2016, tout comme le règlement(UE) n° 168/2013.
Voir C'est dans l'Air n° 168 p.3 et n°140 p.3.
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:053:0001:0327:FR:PDF 

Le Conseil de l'UE a formellement approuvé la proposition de règlement modifiant le calendrier de mise aux enchères prévoyant le gel (backloading) de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020). Le 6 février 2014, le Parlement européen, lui aussi, y a donné son feu vert. La Commission a annoncé, le 11 février 2014, que la mise en œuvre de ce gel des quotas devrait démarrer mi-mars 2014.
Voir brève du 11 février 2014 dans cette rubrique.
http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_Data/docs/pressdata/en/envir/141137.pdf 

Parmi les sujets traités lors du 16e Conseil des Ministres franco-allemand à Paris figure le dossier climat/énergie. Dans le relevé de décisions publié au terme du Conseil conjoint, le dossier climat/énergie occupe une place importante. Il a notamment été décidé de mettre en place un groupe de haut niveau bilatéral chargé d'élaborer une feuille de route couvrant les enjeux liés à la transition énergétique. En outre, les deux pays ont adopté une position commune sur le cadre politique climat/énergie proposé par la Commission européenne pour 2030.
http://www.elysee.fr/communiques-de-presse/article/decisions-du-conseil-des-ministres-franco-allemand-frde/ 

La Commission européenne a envoyé une lettre de mise en demeure au Gouvernement du Royaume-Uni (1ère étape de la procédure d'infraction) pour non respect de ses obligations au titre de la directive 2008/50/CE sur la qualité de l'air ambiant, et tout particulièrement concernant les dépassements des valeurs limites de concentration pour le NO2 dans plusieurs agglomérations.
Voir Etudes documentaires n° 156 Dossier spécial UE p.6 (encadré sur la procédure d'infraction).
http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-154_en.htm

 

Le Ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, a présenté au Conseil des Ministres les lettres de cadrage pour la transition écologique pour l'année 2014. Ces lettres ont été adressées à chacun des Ministres concernés conformément aux décisions prises lors de la 2e Conférence environnementale des 20-21 septembre 2012. Parmi les priorités du Gouvernement pour l'année 2014 en matière de transition écologique figurent la préparation de la 21e Conférence des Parties à la Convention Climat (COP-21) qui aura lieu à Paris-Le Bourget fin 2015, la finalisation du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, et l'adoption du 3e Plan National Santé-Environnement (PNSE 3).
Le MEDDE a également publié le tableau de bord de mise en œuvre de la feuille de route 2013 pour la transition écologique (mise à jour de février 2014).
Voir C'est dans l'Air n° 173 p.2.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Transition-ecologique-publication.html
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/00_-_Lettres_de_cadrage.pdf (lettres de cadrage)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Tableau_de_bord_-_2014.pdf (tableau de bord)

 

Publication au JOUE L 47 du règlement (UE) n° 133/2014 de la Commission du 31 janvier 2014 modifiant la directive 2007/46/CE, le règlement (CE) n° 595/2009 et le règlement (UE) n° 582/2011. Les modifications concernent l'adaptation de certaines dispositions au progrès technique en ce qui concerne les limites d'émissions.
Voir Etudes documentaires n° 165 p.I.109 (directive 2007/46/CE).
Voir Synthèses Document'Air n° 172 p.105 (règlement (CE) n° 595/2009) et n° 182 p.103 (règlement (UE) n° 582/2011).
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:047:0001:0057:FR:PDF

 

Lors d'une visite en Indonésie, le Secrétaire d'Etat des Etats-Unis, John Kerry, a tenu un discours à Jakarta où il a vigoureusement appelé la communauté internationale à agir collectivement contre le changement climatique. Le 15 février, la Chine et les Etats-Unis ont publié une déclaration commune sur le sujet dans laquelle les deux premiers pays les plus émetteurs de CO2 ont réaffirmé leur engagement d'apporter une contribution importante afin de faire aboutir, fin 2015, les négociations internationales dans le cadre de la Convention Climat.
http://www.state.gov/secretary/remarks/2014/02/221704.htm
http://www.bbc.co.uk/news/world-asia-26214135
http://www.state.gov/r/pa/prs/ps/2014/02/221686.htm (déclaration conjointe USA/Chine)

 

La Commission a publié une proposition de décision du Conseil sur la position de l'UE à adopter au nom de l'UE lors de la 66e session du Comité pour la protection du milieu marin (MEPC) de l'Organisation Maritime Internationale (OMI). La position porte sur l'intention du MEPC d'adopter des modifications à l'annexe VI de la Convention MARPOL relatives au report de l'introduction des normes d'émission de NOx de l'étape III applicables aux navires dans les zones spéciales de contrôle des émissions de NOx.
Voir la Fiche de Synthèse sur les résultats de la 65e session du MEPC : INT_TRAN_Navires_OMI-MEPC.65_170513, p.3 (réservée aux adhérents du CITEPA)
http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2014:0083:FIN:FR:PDF

 

Le prix des quotas dans le cadre du système d'échange (SEQE) de quotas d'émission de CO2 de l'UE a atteint son niveau le plus élevé depuis plus de 13 mois : 6,90 € la tonne (source : Point Carbon). Cette hausse intervient en amont de la mise en œuvre des mesures provisoires décidées par l'UE visant à geler ("backload") 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020).
Voir brève du 11/02/2014 dans cette rubrique.
http://www.pointcarbon.com/

 

Publication au JO de l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE (2013-2020).
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140214&numTexte=19&pageDebut=02551&pageFin=02619 

 

La Commission européenne a mis à jour son tableau de bord sur la situation concernant l'allocation gratuite des quotas par Etat membre en 2013 dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre.
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/allocation/docs/process_overview_nat_en.pdf 

 

La Commission européenne a annoncé que le Conseil de l'UE devrait formellement adopter le 24 février prochain la proposition de règlement modifiant le calendrier de mise aux enchères prévoyant le gel (backloading) de 900 millions de quotas à mettre aux enchères au cours des trois premières années (2013-2015) de la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre (2013-2020). A ce stade, selon la Commission, la mise en œuvre de ce gel des quotas devrait démarrer mi-mars 2014.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014021101_en.htm