Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

L'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) a publié une mise à jour des données d'émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) spécifiquement du secteur de l'agriculture, de la forêt et des autres utilisations des terres (AFOLU) sur la période 1990-2011. Le rapport fournit également des données relatives aux absorptions de CO2 par des puits de carbone.
http://www.fao.org/news/story/en/item/216137/icode/ (communiqué de presse)
http://www.fao.org/docrep/019/i3671e/i3671e.pdf (rapport intégral)

 

Le Ministère danois de l'Environnement a publié un rapport présentant une analyse des technologies pratiques, faisables et ayant un bon rapport coût-efficacité pour réduire les émissions de SO2, de NOx et de particules (PM) des moteurs diesel installés dans des navires.
http://www2.mst.dk/Udgiv/publications/2014/03/978-87-93026-57-5.pdf (rapport intégral en anglais)

 

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur l'arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Cet arrêté établit les modalités de déclenchement des procédures préfectorales d'information/recommandation et d'alerte en cas d'épisodes de pollution. Lire l'intégralité de la Fiche (réservée aux adhérents du CITEPA).

 

En Conseil des Ministres, le Ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au Protocole de Kyoto établissant la 2e période d'engagement (2013-2020). Cet amendement a été formellement adopté à la 8e Réunion des Parties (CMP-8) au Protocole de Kyoto (Doha, Qatar, 8 décembre 2012).
Voir C'est dans l'Air n° 164 p.3.
http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-9-avril-201/

 

Lors de la déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, le nouveau Premier Ministre a confirmé deux objectifs nationaux fixés pour 2030 lors de la 2e Conférence environnementale des 20-21 septembre 2013 : réduction de 30% de la consommation d'énergie fossile et de 40% des émissions de gaz à effet de serre. Il a également confirmé que le projet de loi sur la transition énergétique sera présenté au Conseil des Ministres avant l'été 2014.
Voir C'est dans l'Air n° 173 p.1.
http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/interventions/08.04_discours_de_politique_generale_du_premier_ministre_manuel_valls.pdf (voir pp.8-9)

 

Publication au JOUE (L 103) du règlement (UE) n° 333/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 modifiant le règlement (CE) n° 443/2009 en vue de définir les modalités pour atteindre l'objectif de 95 g CO2/km en 2020 (émissions spécifiques de CO2) pour les voitures particulières neuves. L'échéance finale pour atteindre l'objectif 2020 est ainsi reportée à 2023 (au lieu de 2020).
Voir brèves du 10 mars 2014, du 25 février 2014, du 17 décembre 2013, du 29 et du 26 novembre 2013 dans cette rubrique.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:L:2014:103:FULL&from=FR

 

Le MEDDE a accueilli une réunion du groupe de travail de la Coalition sur le climat et l'air propre (CCAC), mise en place le 16 février 2012 à l'initiative des Etats-Unis pour accélérer les actions de réduction des émissions des forceurs climatiques à courte durée de vie (carbone suie, CH4, HFC,...). Le groupe de travail est chargé de mener les activités de la CCAC.
Voir C'est dans l'Air n° 166 p.6, n° 158 p.4, n° 160 p.4 et n° 165 p.4.
CCAC
http://www.unep.org/ccac/Media/PressReleases/CCACInvestsinNewWorktoReduceSLCPs/tabid/133046/language/en-US/Default.aspx

 

 

12e session du Groupe de travail III (dit WG III) du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) à Berlin. L'objet de cette session est de finaliser et d'approuver le résumé à l'intention des décideurs du 3e volume du 5e rapport d'évaluation du changement climatique (Climate Change 2013). Ce 3e volume porte sur l'atténuation du changement climatique, c'est-à-dire les options politiques et les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les coûts socio-économiques de ces options. Le résumé doit être publié dimanche 13 avril 2014.
IPCC
http://www.ipcc.ch/pdf/ar5/140407_pr_WGIII_opening.pdf
http://www.ipcc.ch/

 

Le Parlement européen (PE), réuni en séance plénière, a approuvé, par 458 voix pour, 120 contre et 24 abstentions, l'accord informel conclu le 4 mars 2014 entre le PE et le Conseil sur le texte de compromis concernant la proposition de directive modifiant la directive 2003/87/CE établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) des gaz à effet de serre en ce qui concerne l'intégration des émissions de l'aviation. Au titre du compromis trouvé, la dérogation temporaire visant les émissions de 2012 des vols hors UE (établie au titre de la décision "stop the clock" n° 377/2013/UE) va être prolongée jusqu'à fin 2016.
Le 7 mars 2014, les représentants des Etats membres au sein du Comité des représentants permanents (COREPER) ont avalisé l'accord informel mais le 19 mars 2014, la Commission Environnement du PE l'a rejeté (29 voix pour et 29 contre, ce qui se traduit par un rejet de facto).
Le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
http://www.europarl.europa.eu/news/en/news-room/content/20140331IPR41187/html/MEPs-back-CO2-permit-exemption-for-long-haul-flights

 

Le seuil d'information et de recommandation pour les PM10 (50 µg/m3 en moyenne journalière) a été dépassé en Ile-de-France (55 µg/m3 le 31 mars et 53 µg/m3 le 1er avril en situation de fond). Le niveau maximal atteint en Ile-de-France a été de 76 µg/m3 le 31 mars et de 77 µg/m3 le 1er avril (stations de trafic).
http://www.airparif.asso.fr/alertes/historique
http://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/103
http://www.airparif.asso.fr/actualite/detail/id/104

 

Dans le cadre du remaniement du Gouvernement opéré par le Président de la République suite aux élections municipales, Ségolène Royal a été nommée Ministre de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie. La nouvelle Ministre est désormais en 2e position dans l'ordre protocolaire du Gouvernement (contre la 9e pour l'ancien Ministre, Philippe Martin) mais elle n'aura pas le titre de Ministre d'Etat comme l'avait Jean-Louis Borloo en 2008. Il s'agit d'un MEDDE au périmètre élargi, l'ensemble du portefeuille de l'énergie revenant désormais à la nouvelle Ministre. Ségolène Royal a déjà été Ministre de l'Environnement du Gouvernement de Pierre Bérégovoy (1992-1993).
http://www.gouvernement.fr/

 

La Commission européenne a rendu publiques les données vérifiées des émissions de gaz à effet de serre déclarées pour 2013, d'environ 90% des quelques 13 000 installations visées par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre dans l'UE-28 (+ Norvège, Liechtenstein et Islande). A ce stade, il s'agit des données vérifiées mais elles sont brutes, incomplètes et donc préliminaires. D'après ces données provisoires, les émissions de GES des secteurs visés par le SEQE ont connu une baisse de 1,6% entre 2012 et 2013 (source : ENDS Europe Daily). La Commission publiera le 15 mai 2014 les données définitives pour 2013 et une analyse des tendances
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/registry/docs/verified_emissions_2013_en.xls (données vérifiées brutes des émissions annuelles déclarées)
http://www.pointcarbon.com/aboutus/pressroom/pressreleases/1.4691265

 

Publication de l'arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Ce texte fait partie des 38 mesures prévues par le plan d'urgence pour la qualité de l'air adopté le 6 février 2013 par le Comité Interministériel de la Qualité de l'Air (CIQA).
Voir C'est dans l'Air n° 166 p.3 et n° 177 p.3.

 

Après plusieurs jours de débats, le résumé à l'intention des décideurs du 2e volume du 5e rapport d'évaluation du changement climatique (Climate Change 2013) a été adopté à Yokohama (Japon) par le Groupe de travail II du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), puis formellement approuvé par les représentants de l'ensemble de ses 195 pays membres avant d'être rendu public. Ce 2e volume porte sur les impacts, l'adaptation et la vulnérabilité.
http://www.ipcc.ch/report/ar5/wg2/
http://ipcc-wg2.gov/AR5/images/uploads/IPCC_WG2AR5_FactSheet.pdf (chiffres clés sur le 2e volume)

IPCC

 

66e session du Comité pour la protection du milieu marin (MEPC) au sein de l'Organisation maritime internationale (OMI), à Londres. Parmi les sujets à l'ordre du jour figurent l'examen d'une proposition d'amendement à l'annexe VI de la Convention MARPOL visant à reporter la date d'introduction des normes d'émission de NOx de l'étape III applicables aux navires dans les zones spéciales de contrôle des émissions de NOx.
Voir la Fiche de Synthèse sur la 65e réunion du MEPC : INT_TRAN_Navires_OMI-MEPC.65_170513 (réservée aux adhérents du CITEPA).
http://www.imo.org/MediaCentre/PressBriefings/Pages/08-MEPC66preview.aspx#.UzUpncuPLcs

 

Publication au JOUE (L 89) de la décision d'exécution n° 2014/166/UE de la Commission européenne du 21 mars 2014 modifiant la décision 2005/381/CE établissant un questionnaire en vue de la présentation des rapports sur l'application de la directive 2003/87/CE (système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre).
Voir Etudes documentaires n° 155 p.I.101 et n° 161 p.I.127.
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=OJ:JOL_2014_089_R_0045_01&from=FR