Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Publication au JO de l'arrêté du 23 avril 2014 qui vient modifier et compléter l'arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la 3e période du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de l'UE (2013-2020).
Voir brève du 14 février 2014 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 177 p.4.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140427&numTexte=3&pageDebut=07345&pageFin=07355

 

La nouvelle Ministre de l'Ecologie a présenté les six chantiers concrets déclinés en 27 actions qui seront engagées d'ici l'été 2014 ayant pour objectif la croissance verte. Le premier de ces six chantiers, qui prévoit sept actions, porte sur la mise en place d'un nouveau modèle énergétique et la lutte contre le changement climatique.
http://www.developpement-durable.gouv.fr/Segolene-ROYAL-presente-les-6.html (communiqué de presse du MEDDE)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2014-04-25_-_Edito_S-_ROYAL.pdf (édito de la Ministre)

 

La Commission européenne a annoncé qu'elle a autorisé un 4e lot d'Etats membres à utiliser des crédits internationaux au titre du règlement (UE) n° 1123/2014 du 8 novembre 2013 adopté en application de la directive 2003/87/CE établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre. Désormais, le droit d'utilisation des crédits internationaux est approuvé pour l'ensemble des 28 Etats membres.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014042301_en.htm
(annonce de la Commission)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1123&from=EN (règlement (UE) n° 1123/2013)

 

Les Présidents du Groupe de travail sur la plate-forme de Durban pour une action renforcée (ADP) ont publié une note informelle sur l'état des réflexions de l'ADP concernant l'élaboration d'un accord multilatéral sur le climat pour la période post-2020. La note fait état des progrès réalisés à la dernière session de l'ADP (10-14 mars 2014).
Voir brève datée du 10 mars 2014 dans cette rubrique.
http://unfccc.int/resource/docs/2014/adp2/eng/3infnot.pdf

 

Publication au JO du décret n° 2014-401 fixant les attributions du MEDDE. En particulier, il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le changement climatique et la pollution de l'air. Par ailleurs, il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140418&numTexte=7&pageDebut=06834&pageFin=06835

 

Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a approuvé, en 1ère lecture (codécision), le rapport établi par l'eurodéputé grec, Theodoros Skylakakis, relatif à la proposition de règlement sur la surveillance, la déclaration et la vérification des émissions de CO2 provenant du transport maritime. Le dossier est désormais renvoyé à la prochaine législature et la future Présidence italienne de l'UE (1er juillet au 31 décembre 2014) devrait faire aboutir les négociations.
Voir brève du 30 janvier 2014 dans cette rubrique et C'est dans l'Air n° 172 p.3.

 

La Commission européenne a annoncé qu'elle prévoit d'organiser trois réunions de parties prenantes afin de mener des consultations sur les dispositions relatives aux fuites de carbone dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre pour la période post-2020.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014041501_en.htm (annonce)
http://ec.europa.eu/clima/policies/ets/cap/leakage/docs/sh_meeting_process_note_en.pdf (note d'information)

 

Le Parlement européen a approuvé, en 1ère lecture, le rapport établi par l'eurodéputé bulgare Vladimir Urutchev sur la proposition de règlement relative aux aspects techniques de la mise en œuvre, par l'UE, de la 2e période d'engagement (2013-2020) du Protocole de Kyoto (dite Kyoto 2). Celle-ci a été actée par la décision 1/CMP-8 adoptée à la 8e réunion des Parties au Protocole de Kyoto à Doha (Qatar), le 8 décembre 2012. Ce texte doit encore être formellement adopté par le Conseil avant d'être publié au JOUE.
Voir la brève datée du 6 novembre 2013 dans cette rubrique et la Fiche de Synthèse sur la Conférence de Doha sur le Climat INT_CLIMAT_CCNUCC_Doha_081213, p.17 (réservée aux adhérents du CITEPA).

 

La Commission européenne a annoncé qu'elle a autorisé un 3e lot d'Etats membres (dont la France) à utiliser des crédits internationaux au titre du règlement (UE) n° 1123/2014 du 8 novembre 2013 adopté en application de la directive 2003/87/CE établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre.
http://ec.europa.eu/clima/news/articles/news_2014041402_en.htm (annonce de la Commission)
http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32013R1123&from=EN (règlement (UE) n° 1123/2013)

 

Suite au Parlement européen (le 12 mars 2014), le Conseil a formellement adopté le texte de compromis concernant la proposition de règlement sur les gaz fluorés à effet de serre visant à remplacer le règlement (CE) n° 842/2006 et à réaliser des réductions supplémentaires d'émissions d'ici 2030. Le texte de compromis adopté sera prochainement publié au JOUE.
Voir brève du 12 mars 2014 dans cette rubrique.
http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/envir/142192.pdf

 

Après le Parlement européen (le 3 avril 2014), le Conseil a formellement adopté le texte de compromis concernant la proposition de directive modifiant la directive 2003/87/CE établissant le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) des gaz à effet de serre en ce qui concerne l'intégration des émissions de l'aviation. Au titre du compromis trouvé, la dérogation temporaire visant les émissions de 2012 des vols hors UE (établie au titre de la décision "stop the clock" n° 377/2013/UE) va être prolongée jusqu'à fin 2016. Le texte de compromis adopté sera prochainement publié au JOUE.
Voir brève du 3 avril 2014 dans cette rubrique.
http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/pressdata/fr/envir/142188.pdf

 

Après cinq jours de débats, le résumé à l'intention des décideurs du 3e volume du 5e rapport d'évaluation du changement climatique (Climate Change 2013) a été adopté par le Groupe de travail III du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), puis formellement approuvé par les représentants de l'ensemble de ses 195 pays membres avant d'être rendu public. Ce 3e volume porte sur l'atténuation du changement climatique, c'est-à-dire les options politiques et les mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre et les coûts-socio-économiques de ces options.
Le CITEPA publiera d'ici fin avril 2014 une Fiche de Synthèse de ce résumé.
IPCC
http://www.ipcc.ch/pdf/ar5/pr_wg3/20140413_pr_pc_wg3_fr.pdf  (communiqué de presse)
http://report.mitigation2014.org/spm/ipcc_wg3_ar5_summary-for-policymakers_approved.pdf (résumé)

 

L'Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) a publié une mise à jour des données d'émissions mondiales de gaz à effet de serre (GES) spécifiquement du secteur de l'agriculture, de la forêt et des autres utilisations des terres (AFOLU) sur la période 1990-2011. Le rapport fournit également des données relatives aux absorptions de CO2 par des puits de carbone.
http://www.fao.org/news/story/en/item/216137/icode/ (communiqué de presse)
http://www.fao.org/docrep/019/i3671e/i3671e.pdf (rapport intégral)

 

Le Ministère danois de l'Environnement a publié un rapport présentant une analyse des technologies pratiques, faisables et ayant un bon rapport coût-efficacité pour réduire les émissions de SO2, de NOx et de particules (PM) des moteurs diesel installés dans des navires.
http://www2.mst.dk/Udgiv/publications/2014/03/978-87-93026-57-5.pdf (rapport intégral en anglais)

 

Le CITEPA a publié une Fiche de Synthèse sur l'arrêté du 26 mars 2014 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Cet arrêté établit les modalités de déclenchement des procédures préfectorales d'information/recommandation et d'alerte en cas d'épisodes de pollution. Lire l'intégralité de la Fiche (réservée aux adhérents du CITEPA).

 

En Conseil des Ministres, le Ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au Protocole de Kyoto établissant la 2e période d'engagement (2013-2020). Cet amendement a été formellement adopté à la 8e Réunion des Parties (CMP-8) au Protocole de Kyoto (Doha, Qatar, 8 décembre 2012).
Voir C'est dans l'Air n° 164 p.3.
http://www.elysee.fr/conseils-des-ministres/article/compte-rendu-du-conseil-des-ministres-du-9-avril-201/