Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Journée internationale de la protection de la couche d'ozone, date anniversaire de l'adoption du Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (SAO) en 1987 dans la ville éponyme. Le 16 septembre a été proclamée ainsi par l'Assemblée générale de l'ONU en 1994 (résolution 49/114 du 19 décembre 1994).

Publication, le 5 septembre 2019, par le centre de recherche international World Resources Institute (WRI) d'une étude analysant les émissions de gaz à effet de serre hors CO2 de la Chine (CH4, N2O, HFC,...) et les mesures mises en œuvre pour les réduire.

Plus de cinq mois après la date limite (1er avril 2019), 11 Etats membres (dont la France, l'Espagne et l'Italie) n'ont pas encore soumis leur premier Programme national de lutte contre la pollution de l'air (NAPCP) au titre de la directive (UE) 2016/2284 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques (SO2, NOx, NH3, COVNM, PM2,5), dite directive NEC II (cf. articles 6 et 10). Treize Etats membres ont soumis leur premier NAPCP final et quatre un NAPCP provisoire. Le 1er mars 2019, la Commission avait publié des orientations pour l'élaboration des NAPCP (conformément à l'article 6.10 de la directive NEC II).
Voir tableau de bord de la Commission européenne (mis à jour le 9 août 2019). 

Le projet de loi énergie-climat a été définitivement adopté par l'Assemblé nationale dans le cadre de la procédure législative accélérée (avec une seule lecture par chambre), engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019.

La Commission européenne a publié une communication en guise de contribution au Sommet Action Climat, convoqué à New York le 23 septembre 2019 par le Secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres.

Publication par le MTES (CGDD/SDES) de l'édition 2019 de son rapport annuel Chiffres clés de l'énergie.

Publication par l'ONG ICCT (International Council on Clean Transportation) des résultats d'une étude sur les émissions de polluants atmosphériques (NOx, CO, PM) provenant des véhicules motorisés mesurées dans les conditions de conduite réelles à Paris.

Ursula von der Leyen, Présidente élue de la nouvelle Commission, a annoncé sa composition et sa nouvelle structure. Le climat figure parmi les priorités politiques du nouvel exécutif européen (voir fin d'article pour le rôle de la Commission européenne).

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC), autorité d'évaluation indépendante chargé d'apporter un éclairage sur la politique climat du Gouvernement, a publié une synthèse grand public (12 pages) du son rapport d'évaluation remis au Premier Ministre le 25 juin 2019.

Publication par le MTES (CGDD/SDeS) d'un rapport présentant les émissions de CO2 dues à la combustion d'énergie en France 1990 à 2018, les facteurs d’évolution et des éléments de comparaison internationale.

Selon une analyse des données provisoires réalisée par les chercheurs du centre de réflexion britannique Carbon Brief, les émissions de CO2 liées à la combustion des combustibles fossiles de la Chine ont crû de 4% au premier semestre 2019 par rapport à la même période en 2018.

Le Bureau européen de l'IPPC (prévention et réduction intégrées de la pollution) a publié le 25 juillet 2019 la version finale du projet de document de référence (BREF) des meilleures techniques disponibles pour le secteur du traitement de surface utilisant des solvants et ce, au titre de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, dite directive IED (article 13). Date limite pour la remise des commentaires du Forum de l'article 13 : 27 septembre 2019

Début de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire au sein de l'Assemblée nationale.

Météo-France a tenu une conférence-débat avec les experts du GIEC (Groupe d'experts intergouvernental sur l'évolution du climat) et notamment Valérie Masson-Delmotte, co-présidente du Groupe 1 du GIEC (bases scientifiques du changement climatique).