Les actualités en bref : pollution de l'air et climat

Cette rubrique fournit des informations synthétiques sous forme de brèves sur l'actualité politique, législative, scientifique et technologique, ainsi que les événements marquants dans le domaine de la pollution et de l'air et du changement climatique aux niveaux national, de l'UE et international. Chacune de ces brèves est accompagnée de mots clés pour clairement faire ressortir le thème et d'un drapeau pour indiquer si l'information concerne la France, l'UE ou l'international. Un lien URL est fourni pour aller plus loin.

Le 7 octobre 2019, la Russie (7,5% des émissions totales mondiales de gaz à effet de serre, GES) a soumis son instrument de ratification de l'Accord de Paris, ce qui porte désormais le nombre total de Parties l'ayant ratifié à 187 représentant 96,9% des émissions mondiales de GES, selon les chiffres officiels de la CCNUCC (données 2013 – voir p.33).

Lancement par le MTES d'une consultation publique sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à déclaration sous la rubrique n° 1978 (activités utilisant des solvants organiques). Date limite de remise des commentaires : 4 novembre 2019.

Lors du Sommet mondial des maires des villes du groupe des villes C40 (à Copenhague), les maires de 35 villes à travers le monde (dont Paris) se sont engagés à "s'efforcer de parvenir, dans le cadre d'une vision commune, à respecter les lignes directrices de l'Organisation Mondiale de la Santé [OMS] pour la qualité de l'air d'ici 2030" (valeurs guides de concentration pour cinq polluants [SO2, NO2, ozone, PM10 et PM2,5], mise à jour 2005).

Lancement par le MTES d'une consultation publique sur un projet d'arrêté ministériel relatif aux meilleures techniques disponibles (MTD) applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l’autorisation des installations classées et de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles, dite directive IED. Date limite pour la remise des commentaires : 4 novembre 2019.

Publication au JO de deux textes du 9 octobre 2019 transposant la directive 2018/410 établissant les règles de fonctionnement du système d’échange de quotas d’émissions (SEQE) de gaz à effet de serre de l'UE pour la 4e période 2021-2030 et modifiant la directive 2003/87/CE établissant le SEQE dans l'UE (voir version consolidée).

Suite à la proposition de composition de la nouvelle Commission européenne par la Présidente-élue, Ursula von der Leyen, le 10 septembre 2019 (voir actu du Citepa), M. Frans Timmermans (Pays-Bas), un des trois nouveaux vice-présidents exécutifs, a été auditionné par la Commission Environnnement (ENVI) du Parlement européen (PE), dont le Président est le Français Pascal Canfin, ancien Ministre délégué au Développement et ancien directeur-général de WWF-France (voir composition de la Commission ENVI).

Lors du Conseil Environnement de l'UE, le 4 octobre 2019, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont défini la position de négociation de l'UE en amont de la prochaine Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP-25, qui se tiendra à Santiago, au Chili, du 2 au 13 décembre 2019).

Une réunion de haut niveau, dite "Pré-COP", se tient à San José (Costa Rica) pour préparer la COP-25 (2-13 décembre 2019 à Santiago, Chili), rassemblant les chefs de délégation et/ou les Ministres chargés de l'Environnement ou du Climat de plusieurs pays à travers le monde. Il s'agit de la dernière réunion ministérielle informelle avant la COP-25. Le Costa Rica a retenu quatre sujets de débat pour la session : l'accélération de l'action climat, l'article 6 de l'Accord de Paris (mécanismes de marché - dossier resté en suspens à la COP-24 faute de consensus des Parties), le mécanisme des pertes et dommages (article 8 de l'Accord de Paris), ainsi que les liens entre genre et action climat efficace. Voir communiqué de la Présidence chilienne de la COP-25, communiqué de la CCNUCC à l'ouverture de la réunion et celui de la clôture, et site officiel de la Pré-COP.

Avec la 19e ratification par la Suisse le 24 juillet 2019, l'amendement du Protocole de Göteborg, adopté en 2012, entre en vigueur le 7 octobre 2019.

Publication par l'AIE (Agence Internationale de l'énergie) des données de consommation de pétrole, de gaz, de charbon, d'énergies renouvelables et des bilans d'énergie mondiaux pour l'année 2017. Quant aux données d'émission de CO2, l'AIE publie un aperçu (Overview) de son rapport de référence CO2 emissions from fuel combustion comportant les données pour 2017 (et provisoires pour 2018). Le rapport final sera publié en novembre 2019. Le Citepa fera une actualité dès sa publication. L'AIE a publié un état des lieux des tendances mondiales pour 2018 le 25 mars 2019 (voir actu du Citepa). Voir données pétrole, gaz naturel, charbon, électricité, EnR, bilans d'énergie mondiaux, émissions de CO2 provenant de la combustion des combustibles fossiles.

Lancement des travaux de la Convention citoyenne pour la transition écologique qui s'installera les 4, 5 et 6 octobre 2019.

Lors du Conseil Environnement de l'UE, les Ministres de l'Environnement des Vingt-huit ont tenu un débat d'orientation (policy debate) sur la proposition de stratégie bas-carbone 2050 de l'UE (voir ci-dessous).

Publication au JO de l'arrêté du 9 septembre 2019 modifiant l’arrêté du 24 janvier 2014 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la 3e période d'échange (2013-2020).

Que retenir de la future loi énergie-climat définitivement adoptée par le Sénat le 26 septembre 2019 ? Le Citepa synthétise les éléments clés de la version définitive (texte de compromis avalisé par la commission mixte paritaire réunie le 25 juillet 2019), d'après l'article paru dans le n° 237 (septembre 2019) de la lettre d'information mensuelle du Citepa C'est dans l'air.

Le projet de loi énergie-climat a été définitivement adopté par le Sénat dans le cadre de la procédure législative accélérée (avec une seule lecture par chambre), engagée par le Gouvernement le 30 avril 2019. Cela fait suit à l'adoption définitive par l'Assemblée nationale le 11 septembre 2019.