Sont publiés au JO cinq textes de transposition de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (IED), notamment en application de l'ordonnance n° 2012-7 du 5 janvier 2012 :

  • décret n° 2013-374 du 2 mai 2013 portant transposition des dispositions générales et du chapitre II de la directive IED (les installations industrielles relevant du champ d'application de l'ancienne directive IPPC),
  • décret n° 2013-375 du 2 mai 2013 modifiant la nomenclature des installations classées,
  • arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement,
  • arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2009 fixant certains seuils et critères, et
  • arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive IED.

A noter que la date limite de transposition de la directive IED était le 7 janvier 2013.
Voir Synthèses Document'Air n° 182 p.63 (ordonnance n° 2012-7) et n° 178 p.9 (directive IED). Voir aussi SD'Air n° 176 p.41 (arrêté du 15 décembre 2009 modifié) SD'Air n° 179 p.47 (arrêté du 29 juin 2004 modifié).

http://www.journal-officiel.gouv.fr/frameset.html