Publication au JOUE L 122 du règlement (UE) n° 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant le registre de l'UE dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission des gaz à effet de serre de l'UE. Ce nouveau règlement, qui abroge les règlements (UE) n° 920/2010 et n° 1193/2011, met à jour les règles de fonctionnement du registre pour la 3e période.
Voir Synthèses Document'Air n° 177 p.53 et n° 82 p.111.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:122:0001:0059:FR:PDF