La Cour Suprême du Royaume-Uni a émis un arrêt jugeant que le pays ne respecte pas les obligations qui lui incombent au titre de la directive 2008/50/CE relative à la qualité de l'air ambiant. L'affaire, portée devant la justice par l'ONG britannique ClientEarth spécialisée dans l'action juridique dans le domaine de l'environnement, est maintenant renvoyée devant la Cour de Justice de l'UE (CJUE).
Voir Etudes documentaires n° 168 p.I.119.

http://www.clientearth.org/201305012170/news/press-releases/supreme-court-rules-uk-government-is-breaking-air-pollution-laws-2170 (communiqué de ClientEarth)
http://www.supremecourt.gov.uk/decided-cases/docs/UKSC_2012_0179_Judgment.pdf (arrêt de la Cour Suprême)