Publication au JOUE (n° L 113) de la décision 377/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 avril 2013 dérogeant temporairement à la directive quotas (2003/87/CE) afin de  suspendre ("stop the clock") temporairement l'application du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination des pays hors UE.

Voir C'est dans l'Air n° 167 p.2. Voir aussi brève du 16 avril 2013 dans cette rubrique.

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:113:0001:0004:FR:PDF