Le Conseil de l'UE a formellement adopté la proposition de la Commission européenne de suspendre ("stop the clock") temporairement l'application du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination des pays hors UE. La proposition a été approuvée par le Parlement européen le 16 avril 2013.

Voir brève datée du 16 avril 2013 dans cette rubrique.

http://ue.eu.int/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/envir/136892.pdf