Le MEDDE a lancé une consultation publique sur un projet d'arrêté relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant. Ce texte réorganise et harmonise les modalités de gestion des épisodes de pollution, en décrivant le déroulé que doivent suivre les Préfets. La date limite pour les parties prenantes pour soumettre leurs avis est le 11 mai 2013.

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/mesures-d-urgence-qualite-de-l-air
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/uploads/tinyMCE/les-consultations-publiques-du-ministere-du-developpement-durable/arrete-mu-3avril2013.pdf (projet d'arrêté)