Publication au JO de l'arrêté du 28 février 2013 portant transposition des chapitres V (installations et activités utilisant des solvants organiques) et VI (installations produisant du dioxyde de titane) de la directive 2010/75/UE sur les émissions industrielles (dite directive IED).
Voir Synthèses Document'Air n° 178 pp.27-29.

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20130409&numTexte=9&pageDebut=05829&pageFin=05830