Le Comité pour une fiscalité écologique, installé le 18 décembre 2012, a tenu sa première séance plénière. Le Comité a examiné, puis adopté un projet d'avis sur l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française. Deux autres projets d'avis sur l'opportunité d'une taxation des fluides frigorigènes et sur l'écart de taxation entre le gazole et l'essence sont en cours d'examen par le Comité.
Voir C'est dans l'Air n° 167 p.5 (encadré).

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reunions-et-avis-du-comite.html (réunions du Comité et les avis adoptés et les projets d'avis)
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_assiette_carbone_28_mars_2013.pdf (avis sur l'introduction d'une assiette carbone dans la fiscalité française)