Le MEDDE a publié sur son site Internet les formalités de transmission des plans de surveillance des installations visées par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. La date limite de transmission est fixée au 30 avril 2013.
Voir brève du 18 février 2013 dans cette rubrique.

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Plan-de-surveillance-formalites.html