Les représentants des Etats membres, réunis au sein du Comité des représentants permanents (COREPER), ont entériné l'accord provisoire, conclu entre les représentants du Conseil et du Parlement européen le 12 mars 2013, sur un texte de compromis relatif à la proposition de la Commission européenne de suspendre temporairement l'application du système d'échange de quotas d'émission (SEQE) de gaz à effet de serre aux compagnies aériennes opérant des vols en provenance et à destination des pays hors UE. Cet accord informel doit encore être formellement adopté par le Conseil et le PE (vote en plénière).
Voir C'est dans l'Air n° 163 p.1.

http://ec.europa.eu/clima/policies/transport/aviation/index_en.htm