Le Parlement européen, réuni en séance plénière, a approuvé deux propositions d'actes législatifs visant à renforcer la surveillance des émissions de gaz à effet de serre (GES) de l'UE :

  • la proposition de décision établissant des règles de comptabilisation et des plans d'actions sur les émissions et les absorptions de GES résultant d'activités liées à l'utilisation des terres, leur changement et la forêt (UTCF) , et
  • la proposition de règlement révisant la décision 280/2004/CE sur le mécanisme de surveillance et de déclaration des émissions de GES de l'UE (proposition de règlement dit MMR).

Voir Synthèses Document'Air n° 183 p.115 (UTCF). Voir C'est dans l'Air n° 159 p.4 (MMR).

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-13-208_en.htm